La Chine viole-t-elle des lois internationales sur les questions territoriales ? La Cour permanente d'arbitrage de La Haye s'octroie le droit de le juger. Elle s'est en effet déclarée jeudi 29 octobre compétente pour statuer sur certaines revendications territoriales présentées par les Philippines contre la Chine au sujet de zones disputées de mer de Chine méridionale (au sud du pays). Elle s'appuie sur la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.

Pékin dénie toute autorité à la Cour sur ce dossier

C'est un revers pour Pékin sur le terrain judiciaire, car le tribunal a rejeté les arguments chinois selon lesquels le conflit porte en réalité sur sa souveraineté territoriale. La Chine a choisi de boycotter la procédure et dénie toute autorité à la Cour dans ce dossier.

La décision de la Chine de ne pas participer aux audiences "ne prive pas le tribunal de sa juridiction", a rétorqué la Cour permanente d'arbitrage de La Haye. De nouvelles audiences devront avoir lieu pour étudier les mérites des arguments philippins, a précisé la Cour.

Selon Bonnie Glaser, spécialiste de la mer de Chine méridionale au Center for Strategic and International Studies à Washington, la décision de jeudi est un grave revers puisque "la décision rejette explicitement les arguments chinois selon lesquels [...] les Philippines n'ont pas fait assez pour parvenir à une issue négociée avec la Chine sur ces questions".

Pour rappel, Pékin revendique la souveraineté de la quasi-totalité de la mer de Chine méridionale. Elle rejette ainsi les revendications du Vietnam, des Philippines, de Taiwan, de Malaisie et du sultanat de Bruneï sur certaines parties.

Les Etats-Unis se félicitent et soutiennent la Cour

Washington a salué cette décision en expliquant souhaiter un règlement pacifique du dossier par la voie diplomatique ou par l'intermédiaire d'institutions internationales comme une cour d'arbitrage. Le département d'Etat a ajouté que, conformément à la Convention de l'Onu sur le droit de la mer, toute décision de la Cour engagerait juridiquement les Philippines et la Chine.

Les Etats-Unis et des pays d'Asie du Sud-Est redoutent un coup de force du géant chinois qui lui donnerait le contrôle sur l'une des routes maritimes les plus stratégiques du globe. Washington est d'ailleurs présent militairement sur cette zone.

Cela a d'ailleurs provoqué de vives tensions ces derniers jours. Le 27 octobre, un lance-missiles américain, l' USS Lassen, a navigué en mer de Chine méridionale à proximité d'îlots où Pékin a effectué des travaux de renforcement ces derniers mois. Les autorités chinoises ont exprimé "leur ferme opposition", et expliqué que cela "constitue une menace pour la souveraineté de la Chine et pour ses intérêts sécuritaires", rappelant que le pays possédait une souveraineté "indiscutable" sur l'archipel et sur les eaux environnantes.

    Lire >> Et si les tensions en mer de Chine dégénéraient en un conflit armé majeur ?