Mondialisation : quand les entreprises attaquent les états

À travers trois affaires significatives, un décryptage édifiant du pouvoir des tribunaux d'arbitrage internationaux, qui menacent de faire prévaloir les profits des multinationales sur l'intérêt général.
(Crédits : DR)

À l'automne 2016, des millions d'Européens descendent dans la rue pour protester contre le Ceta, le traité de libre-échange avec le Canada. Son rejet par la Wallonie, par la voix de son ministre-président Paul Magnette, plonge alors l'UE dans une grave crise et place les tribunaux d'arbitrage sous le feu des projecteurs - et des critiques.

Ce dispositif, prévu dans le cadre de nombreux accords commerciaux internationaux, permet à des multinationales d'attaquer les États devant des juges privés - des avocats d'affaires -, afin de réclamer la compensation d'un manque à gagner réel ou potentiel induit par un changement de législation.

En 2016, Cosigo Resources Ltd. a ainsi déposé une demande d'arbitrage contre la Colombie : en classant "parc naturel national" un territoire amazonien sacré, Bogotá a annulé la concession minière de la compagnie canadienne, laquelle estime son préjudice à 16 milliards de dollars, soit environ 20 % du budget national colombien...

Souveraineté ébranlée

"L'arbitrage est un système profondément défaillant. Il n'est pas juste, pas indépendant, et il est loin d'être équilibré", assène le professeur de droit canadien Gus Van Harten.

De la Colombie à l'Allemagne en passant par le Pérou, aux prises avec la multinationale Renco, dont la fonderie de plomb de La Oroya (la "Tchernobyl des Andes") crache des fumées toxiques qui empoisonnent les enfants, Laure Delesalle (La dette, une spirale infernale ?) a enquêté dans les arcanes de cette justice opaque, au pouvoir démesuré.

Créé par les États, dans l'objectif d'attirer des investisseurs, ce système fragilise leur capacité à légiférer sur l'environnement, la santé, les conditions de travail, le tout au détriment des citoyens, qui seront en outre amenés à payer l'addition.

(source ARTE)

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Commentaires 5
à écrit le 28/12/2018 à 16:45
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"Face à la puissance des sociétés multinationales l’Etat contemporain ne fait plus le poids" https://www.monde-diplomatique.fr/1972/04/MANDEL/30864 On le savait c'est donc que c'est une stratégie planifiée par nos politiciens à contrario des int...

à écrit le 27/12/2018 à 21:13
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Ces arbitrages sont une farce à l'heure où D. Trump peut balancer des taxes sur n’importe quel pays d'un trait de plume et mettre la Colombie sur la liste des états terroristes si elle protège l'Amazonie contre les entreprises US.

à écrit le 27/12/2018 à 13:57
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16 milliards de manque a gagner, fichtre! le manque a gagner, c'est le benefice tout comme en france ou personne ne sait compter, on va parler de caht, cattc, valeur ajoutee, benefice, marge brute, marge nette, etc etc etc a la fin, a la place du ...

à écrit le 27/12/2018 à 11:09
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Mouais on aimerais bien que nos banques et entreprises rackettées par la justice américaine puissent bénéficier des méchants arbitres

à écrit le 27/12/2018 à 10:36
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On menace les états démocratiques d'une baisse d'investissements étranger dans nos pays. Hors ces investisseurs "étrangers" n'ont aucun intérêt à investir ailleurs car leurs investissements n'y seront pas mieux protégés, bien au contraire. On voit bi...

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