Le financement des campagnes électorales est un sujet sensible. Récemment, le candidat d'En Marche! Emmanuel Macron a été attaqué par le candidat PS Benoît Hamon sur l'origine des financements de sa campagne. L'ancien ministre de l'Economie s'était défendu en expliquant que son financement dépendait, en "grande partie, des dons de 32.000 personnes" avec "un montant moyen de 50 euros".
Du côté du FN, le proche de Marine Le Pen, Frédéric Chatillon, en charge de la communication, a été mis en examen en février dernier dans le cadre de l'enquête sur le financement des campagnes électorales du parti frontiste en 2014 et 2015. La justice soupçonne le parti d'extrême droite d'avoir mis en place une escroquerie, au préjudice des finances publiques, par le biais de kits de campagne surfacturés aux candidats.
Entre les meetings, les déplacements et l'impression des tracts, les dépenses de chaque candidat peuvent atteindre, pour certains, des sommets. Pour éviter des abus et de possibles dérapages, des règles et un encadrement du financement des campagnes électorales ont été mis en place depuis la fin des années 80, à la suite de l'éclatement d'une série de scandales comme les affaires Urba ou Générale des eaux.
Pour financer leurs dépenses, les candidats peuvent faire appel à quatre types de ressources privées :
Depuis 1995, les entreprises, associations et collectivités ne peuvent plus participer au financement des campagnes électorales.
L'Etat prend en charge une partie des dépenses des candidats. Ces dépenses ne sont pas comprises dans les comptes de campagne. Elle prennent en compte :
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L'Etat peut aussi rembourser directement les candidats lorsque ces derniers font appel aux entreprises de leur choix. Il faut néanmoins remplir certaines conditions. Les remboursements peuvent concerner :
Par ailleurs, plusieurs lois encadrent le financement public des campagnes et prévoit un remboursement des frais, en fonction du résultat électoral obtenu :
Enfin, lors de la publication officielle des candidats par le Conseil constitutionnel, l'Etat avance la somme de 153.000 euros pour chacun des prétendants.
Les candidats à l'élection présidentielle ne peuvent pas dépenser autant d'argent qu'ils le souhaitent pour leur campagne électorale. Le plafond actuellement en vigueur est fixé à 16,851 millions d'euros pour un candidat à l'élection du président de la République. Ce plafond est porté à 22,5 millions d'euros pour chacun des candidats présents au second tour.
Ce sujet est au coeur de l'affaire concernant le délit de financement illégal de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, en 2012, en lien avec la société Bygmalion. Dans l'ordonnance des juges, l'ancien président est accusé d'avoir dépassé le plafond des dépenses électorales en engageant des dépenses supérieures au plafond légal, "sans tenir compte de deux alertes adressées par les experts comptables de sa campagne les 7 mars et 26 avril 2012", rapporte Reuters.
Pour toutes les opérations, le candidat doit ouvrir un compte de campagne mais n'a pas le droit de le gérer personnellement. Chaque prétendant a l'obligation de nommer un mandataire financier, qui doit recenser les dépenses et recettes des candidats. Le compte de campagne doit ensuite être déposé à la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP). C'est donc bien le candidat qui est financièrement responsable et non le parti.
La Commission nationale des compte de campagne a pour missions principales de contrôler les comptes de campagne des candidats et d'arrêter le montant du remboursement de l'Etat. Cette autorité administrative indépendante n'a pas de pouvoir d'investigation directe, comme le rappelait très justement le président de la Commission François Logerot en 2016, lors d'une audition à l'Assemblée nationale :
Cette instance n'a pas non plus de pouvoir de sanction. C'est le juge administratif qui doit prononcer l'éventuelle inéligibilité d'un candidat ou le rejet des comptes de campagnes. Au regard des moyens humains présents dans cette organisation, les difficultés semblent s'accumuler pour cette commission, comme le souligne François Logerot: "La charge de travail qui nous est imposée dépend de décisions extérieures, c'est-à-dire du nombre de candidatures à chaque élection et de la création ou de la disparition de partis".
Malgré la mise en place d'une législation encadrant le financement des campagnes électorales et la création d'une commission dédiée aux contrôles des comptes des partis et des campagnes, les révélations sur le scandale Bygmalion notamment, indiquent que des efforts restent à effectuer dans ce domaine.
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