Fanny Guinochet
Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
Muriel Penicaud, l'ancienne ministre du Travail qui avait voter les ordonnances réformant le Code du travail en 2017
Benoit Tessier
A l'heure où Emmanuel Macron s'exerce à mettre en avant son bilan et à se présenter comme un potentiel candidat de la réforme, voici un rapport qui ne lui facilitera pas forcément la tâche. Si le document d'évaluation de la réforme ambitieuse du Code du travail - une des premières menées par le Président lorsqu'il accède à l'Elysée en 2017 - est complet, il en montre aussi les effets réduits.
Le rapport évoque "un regard nuancé sur la mise en œuvre des ordonnances dans un paysage complexe". "Les ordonnances n'ont pas engendré de dynamique de dialogue social social, on est encore au milieu du gué", abondent encore Jean-François Pillard ( Medef) et Marcel Grignard ( CFDT), qui coprésident le comité d'évaluation, mission commandée par le gouvernement pour faire le bilan de la réforme.
Et pour cause, les ordonnances du travail, dont le but était de changer les règles du dialogue social, et de donner plus de pouvoir à la négociation au sein des entreprises n'ont pas changé totalement la donne. En d'autres termes, elles n'ont pas réussi à rendre le dialogue social plus efficace, comme le promettait Emmanuel Macron.
Certes, les institutions représentatives du personnel ont été concentrées avec la création d'un Comité social et économique qui regroupe désormais les missions des comités d'entreprise, des comités hygiène et sécurité au travail, et des délégués du personnel. Certes, les ordonnances ont mis en place aussi de nouveaux outils de flexibilité, comme les ruptures conventionnelles collectives ( RCC), ou les accords de performance collective ( APC). Elles ont aussi encadré le coût des licenciements.
À lire également
Mais, dans les faits, les résultats sont loin d'être spectaculaires. Le dialogue social n'est pas plus dynamique. A la fin 2020, le ministère recense à peine 90.000 comités sociaux et économiques, dont 45.000 de moins de 50 salariés. Près de 9.000 accords d'entreprise ont été conclus, 5.000 ratifiés par referendum dans les entreprises de moins de 20 salariés.
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Fanny Guinochet
