Symbole du quinquennat Macron, la réforme du Code du travail livre un bilan en demi-teinte

Ce jeudi 16 décembre, la mission d'évaluation des ordonnances 2017 a rendu un rapport : ses conclusions sont mitigées. Dans les faits, les résultats sont même loin d'être spectaculaires.

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Muriel Penicaud, l'ancienne ministre du Travail qui avait voter les ordonnances réformant le Code du travail en 2017
Muriel Penicaud, l'ancienne ministre du Travail qui avait voter les ordonnances réformant le Code du travail en 2017 (Crédits : Benoit Tessier)

A l'heure où Emmanuel Macron s'exerce à mettre en avant son bilan et à se présenter comme un potentiel candidat de la réforme, voici un rapport qui ne lui facilitera pas forcément la tâche. Si le document d'évaluation de la réforme ambitieuse du Code du travail - une des premières menées par le Président lorsqu'il accède à l'Elysée en 2017 -  est complet, il en montre aussi les effets réduits.

Le rapport évoque "un regard nuancé sur la mise en œuvre des ordonnances dans un paysage complexe". "Les ordonnances n'ont pas engendré de dynamique de dialogue social social, on est encore au milieu du gué", abondent encore Jean-François Pillard ( Medef) et Marcel Grignard ( CFDT), qui coprésident le comité d'évaluation, mission commandée par le gouvernement pour faire le bilan de la réforme.

Le dialogue social n'a pas gagné en vitalité

Et pour cause, les ordonnances du travail, dont le but était de changer les règles du dialogue social, et de donner plus de pouvoir à la négociation au sein des entreprises n'ont pas changé totalement la donne. En d'autres termes, elles n'ont pas réussi à rendre le dialogue social plus efficace, comme le promettait Emmanuel Macron.

Certes, les institutions représentatives du personnel ont été concentrées avec la création d'un Comité social et économique qui regroupe désormais les missions des comités d'entreprise, des comités hygiène et sécurité au travail, et des délégués du personnel. Certes, les ordonnances ont mis en place aussi de nouveaux outils de flexibilité, comme les ruptures conventionnelles collectives ( RCC), ou les accords de performance collective ( APC). Elles ont aussi encadré le coût des licenciements.

Mais, dans les faits, les résultats sont loin d'être spectaculaires. Le dialogue social n'est pas plus dynamique. A la fin 2020, le ministère recense à peine 90.000 comités sociaux et économiques, dont 45.000 de moins de 50 salariés. Près de 9.000 accords d'entreprise ont été conclus, 5.000 ratifiés par referendum dans les entreprises de moins de 20 salariés.

Un bilan positif pour le ministère du Travail

De son côté, le ministère du Travail relativise, et parle d'un bilan "positif" : " Ces ordonnances sont une boite à outils, il faut le temps aux acteurs de s'en saisir. Et la crise a pesé". Le contexte de pandémie a en effet encouragé la signature d'accords de performances collectives, les APC, qui permettent de revoir les salaires en cas de coups durs : 880 ont été signés l'an dernier. Idem pour les ruptures collectives qui permettent d'alléger plus facilement la masse salariale, 360 ont été enregistrées. C'est bien le regret des syndicats, que les ordonnances aient surtout stimulé les mesures perçues comme moins disantes pour les salariés.

Et derrière les données chiffrées, le rapport pointe des "problèmes de fonctionnement des CSE". Beaucoup sont débordés. Et le risque de voir une baisse des vocations de délégués du personnel est soulevé notamment par Marcel Grignard qui n'a pas caché son inquiétude. Selon l'ancien syndicaliste,  "il existe un réel risque de décrochage". L'objectif des ordonnances était de réduire le nombre de représentants, mais il pourrait être poussé à l'extrême lors des prochaines élections professionnelles, avec des candidatures qui pourraient manquer.

Du côté de la rue de Grenelle, il n'y a pas lieu de s'alarmer. Le temps et la formation des élus vont faire leur œuvre. La ministre du travail n'envisage pas d'amender la reforme. Elle a toutefois prévu de convier patronat et syndicats le 10 janvier au cours d'une réunion pour évoquer les pistes d'amélioration.

Quant au président, il continuera de valoriser dans son bilan, cette réforme du marché du Travail qui selon lui, a permis de déverouiller l'économie française, et d'avoir justement les instruments nécessaires à passer les caps difficiles.

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Commentaires 2
à écrit le 17/12/2021 à 15:01
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On veut nous faire croire que l'intérêt de "tous" passe par la satisfaction des intérêts de quelques uns!

le 18/12/2021 à 8:57
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la 1iere des reforme a realise n'est pas de s'en prendre au travail mais bien au fonctionnement de l'etat en general

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