Brexit : fantasmes et réalités autour de la "facture de sortie"

En paraphrasant le "I want my money back" de Margaret Thatcher, mardi, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a véhiculé une image simpliste de la question complexe du solde de tout compte. Explications, à trois jours de l'ouverture de la cinquième phase de négociations.
Sasha Mitchell

5 mn

Il ne s'agit pas pour le Royaume-Uni, deuxième contributeur net au budget de l'UE avec 10 milliards d'euros par an environ, de rendre de l'argent. L'UE attend plutôt, à en croire les notes publiées, que le gouvernement britannique honore sa part du financement de tous les engagements pris en tant que membre de l'Union.
Il ne s'agit pas pour le Royaume-Uni, deuxième contributeur net au budget de l'UE avec 10 milliards d'euros par an environ, de "rendre de l'argent". L'UE attend plutôt, à en croire les notes publiées, que le gouvernement britannique honore sa part "du financement de tous les engagements pris en tant que membre de l'Union". (Crédits : REUTERS/Francois Lenoir)

"We want our money back." Interrogé sur le Brexit mardi soir, sur CNEWS, Bruno Le Maire a repris à son compte une déclaration de Margaret Thatcher. Cette phrase (I want my money back, à l'origine), prononcée en 1979, intervenait dans un contexte précis : constatant que le Royaume-Uni payait davantage à l'Union européenne (UE) qu'il ne recevait, la Première ministre récemment élue réclamait un ajustement du déséquilibre. Après d'âpres négociations, la dirigeante conservatrice est parvenue à obtenir un "rabais", dont le pays jouit encore chaque année au moment de contribuer au budget de l'UE.

Le ministre de l'Economie, lui, faisait référence à la fameuse "facture de sortie", point central d'achoppement entre négociateurs britanniques et européens, à Bruxelles. "Nous voulons récupérer notre argent", a-t-il insisté. De quoi entretenir les fantasmes et une vision réductrice du solde de tout compte, compris dans les trois priorités de l'UE en vue du divorce, alors que la cinquième session de discussions débute lundi.

| Lire aussi : Brexit : les négociations enfermées dans les termes du divorce

Position assouplie du Royaume-Uni sur le budget

Concrètement, il ne s'agit pas, pour le Royaume-Uni, deuxième contributeur net au budget de l'UE avec 9 milliards d'euros par an environ, de "rendre de l'argent". L'UE attend plutôt, à en croire les notes publiées, que le gouvernement britannique honore sa part "du financement de tous les engagements pris en tant que membre de l'Union". A savoir, notamment, sa participation au budget de l'Union jusqu'en 2020, date de fin du Cadre financier pluriannuel (CFP 2014-2020) en cours.

Sur ce point, Theresa May a paru conciliante lors de son discours de Florence. Alors que les négociateurs britanniques n'ont pour l'heure communiqué aucune position officielle sur la question, la Première ministre a promis qu'aucun pays ne pâtirait financièrement du Brexit. Sous-entendu, que le pays continuerait de contribuer au budget jusqu'en 2020, voire 2021, en cas de période de transition de deux ans.

En revanche, d'autres obligations de paiement présentées par l'UE ne paraissent ni légitimes, ni valables d'un point de vue légal, aux yeux des équipes de David Davis, ministre britannique du Brexit. Parmi celles-ci, on retrouve la contribution aux retraites des fonctionnaires européens. La prise en charge du déménagement de l'Autorité bancaire européenne et de l'Agence européenne du médicaments, actuellement implantées à Londres, pourrait également poser problème aux Britanniques. Idem, pour ce qui concerne la contribution aux "assurances" contre des événements futurs, à l'image du Mécanisme européen de stabilité.

Des transactions dans les deux sens

"Sur la base des expertises légales que nous avons consultées, relatives au droit européen, l'article 50 du Traité de Lisbonne autorise le Royaume-Uni à quitter l'Union européenne sans obligation" de respecter les engagements financier pris, estime ainsi un rapport de la Chambre des Lords daté de mars. Avant de préciser : "Cependant, les conséquences politiques et économiques d'une sortie de l'UE sans répondre" à ces contraintes financières "seraient profondes".

Les négociations sur ce fameux solde de tout compte traînent depuis des semaines en partie pour cette raison. De nombreux points peuvent être sujets à débat, à interprétation. C'est le cas notamment pour la contribution du pays à l'accord UE-Turquie sur les réfugiés, non inclue dans le budget. Et pour le mode de calcul du montant dû par le Royaume-Uni dans le cadre du CFP 2014-2020, les dépenses de l'Union européenne à venir étant calculées de manière globale et non pays par pays.

| Lire aussi : Brexit : les négociations patinent, la facture divise toujours

D'où, aussi, le refus des Britanniques de communiquer, pour l'heure, le montant qui leur paraîtrait raisonnable - les estimations varient entre 30 et 100 milliards d'euros selon les sources. D'autant que cet accord financier comprendra également des transactions dans le sens inverse. Le Royaume-Uni détient en effet 16% du capital (11 milliards d'euros environ) de la Banque européenne d'investissement et récupérera sa mise après le versement des prêts validés lors de l'appartenance du pays dans l'Union. Le capital injecté dans la Banque centrale européenne par la Banque d'Angleterre lui sera également restitué.

Quoi qu'il arrive, le Royaume-Uni n'enverra pas un seul chèque de plusieurs milliards d'euros à Bruxelles, comme les expressions "facture de sortie" ou "facture du divorce" pourraient le laisser penser. Ce n'est, en tout cas, pas le souhait de l'Union européenne, qui préfère un paiement en plusieurs fois, étalé dans le temps "afin d'atténuer l'impact de la sortie du Royaume-Uni sur le budget de l'Union et les autres Etats membres".

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Le calendrier des négociations

19 juin 2017 : début officiel des négociations ;

22-23 juin : les chefs d'Etats européens se rencontrent à Bruxelles ;

17 juillet : deuxième session de discussions ;

28 août : troisième session de discussions ;

25 septembre : quatrième session de discussions ;

9 octobre : cinquième session de discussions ;

Octobre-décembre : objectif de fin des discussions sur la procédure de divorce ; début des négociations sur le futur accord commercial ;

Octobre 2018 : date limite pour atteindre un accord, afin qu'il soit ratifié par les parlements britannique et européen ;

29 mars 2019 : date officielle de divorce entre le Royaume-Uni et l'UE.

Sasha Mitchell

5 mn

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Commentaires 17
à écrit le 07/10/2017 à 9:49
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Pour être bref et reprendre l' analyse de Charles Gave sur Institut des Libertés, en France il y a deux sortes de journaliste, les pro Ue qui discutent pour ..rien sur tout l' arc politique en oubliant de citer les GOPE et les anti Ue qui sont au ...

à écrit le 07/10/2017 à 9:36
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Royaume-Uni : les plus pauvres seront gagnants avec le Brexit quand kles plus riches s' enrichissent grâce à kl' Union à Macron ... D’après un rapport publié par le groupe travailliste pro-Brexit, le « hard » Brexit, c’est-à-dire la sortie ...

à écrit le 06/10/2017 à 14:58
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Ils ne sont encore sortis mais ils payent déjà la facture. D'un quotidien Allemand, article d'aujourd hui sur des transporteurs: Article complet et très interessant: http://www.zeit.de/2017/41/brexit-achim-junker-eu-spediteur La Tribune, pourrai...

à écrit le 06/10/2017 à 14:47
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M'étonnerait bien que les couches populaires aient voté pour la chute de leur salaire réel et de leur pouvoir d'achat consécutives à la chute de la Livre. Du coup, je ne serais pas plus étonné qu'elles changent d'avis avant longtemps ces couches popu...

à écrit le 06/10/2017 à 13:18
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En Grande-Bretagne, il s’est passé un petit miracle : le Brexit a été accepté par les élites, et le Parti conservateur applique le vote des milieux populaires. C’est pour moi le signe d’une démocratie qui fonctionne : les élites prennent en charge le...

le 06/10/2017 à 16:50
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1 - Le brexit n'a pas été accepté par les élites, Boris Jonhson ne représente pas l'élite. Et l'élite n'arrive d'ailleurs pas à se mettre d'accord pour négocier sérieusement avec Bruxelles. 2 - Le vote du brexit est l'llustration d'une démocratie qu...

le 07/10/2017 à 9:31
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@Vous êtes aveugle, les anglais ont voté et ça vous fait mal au ..fond de commerce, les unionistes s' enferrent désormais dans un modèle kafkaïen fonctionnant en mode ex urss gouverné par des commissaires non élus ... Quan...

à écrit le 06/10/2017 à 11:21
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le decompte ? L'UK a participé a la charge de l'UE comme les autres , la seule bêtise qu'il a pas fait : il ny a pas changé sa monnaie. les pertes de l'UE c'est a cause de l'Euro. il faudrait faire un decompte pour tous les pays d'Europe : entre ...

le 06/10/2017 à 16:57
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Les pertes de l'UE, c'est à cause de l'Euro ? Et bien, imaginez la crise de 2008 sans l'Euro, vous auriez Espagne, Portugal, Irlande en faillite, dans une situation à la grecque. La France aurait dévalué , on serait dans l'inflation à 10%, on n'aurai...

le 06/10/2017 à 18:35
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l'Euro c'est fin 2001. En 2007 les taux bancaires pour le crédit avait baissé.., c'est la spéculation et la volatilité ainsi que les paradis fiscaux qui ont endetté les pays , que chacun assume ses dettes. bien sur que maintenant le Franc n'a pas ...

à écrit le 06/10/2017 à 11:20
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Comme pour tout piège qui se respecte, il est plus facile d'entrer que d'en sortir!

le 06/10/2017 à 11:54
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@Bref: tout à fait et heureusement que les Britanniques n'ont pas renoncé totalement à leur souveraineté en conservant leur monnaie. On voit bien dans quel piège se trouve la France. On ne peut parler de souveraineté quand on ne contrôle pas sa propr...

le 06/10/2017 à 16:52
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Vous n'avez pas l'impression que le piège c'est d'avoir fait croire aux britanniques des lendemains qui chantent en dehors de l'UE ? Le piège, c'est l'isolationnisme, c'est d'être un pays nain dans un monde de grande puissance. Le piège, c'est le b...

le 07/10/2017 à 8:57
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@le piège: amusant, mais figure-toi que le Royaume-Uni est géographiquement isolé depuis toujours. D'autres pays, dont la Suisse, le Luxembourg ou la Norvège qui sont plus petits que le Royaume-Uni sont loin d'être des nains économiques. Par ailleurs...

à écrit le 06/10/2017 à 11:12
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On comprend que les britanniques rechignent à payer pour le transfert des agences européennes installées au Royaume-Uni (non seulement ils les perdent mais en plus il leur faut payer) mais c'est inéluctablement une conséquence du choix de brexit.

à écrit le 06/10/2017 à 10:37
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Je ne comprends pas votre point de vue concernant les retraites des fonctionnaires de l UE...Il y a bien des Britanniques parmi eux, ça serait à nous seuls, donc d'après vous, de payer leur retraite??

le 06/10/2017 à 16:17
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Des solutions existent manque la volonté . Pour les retraités britanniques actuels paiement des pensions sans revalorisations . Pour les actifs rapatriés reversement des sommes percus .

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