Romaric Godin
La réforme constitutionnelle italienne est en bonne voie. Le Sénat italien l'a adopté mardi 13 octobre au soir par 179 voix contre 16, malgré une intense guérilla parlementaire et le retrait sur l'Aventin de la plupart des groupes d'opposition. Ce n'est certes qu'une première étape pour cette loi qui ne devrait être définitivement adoptée qu'au début de 2017, mais c'est aussi une victoire parlementaire pour le gouvernement de Matteo Renzi qui avait fait de cette réforme une de ses priorités, « la mère de toutes les réformes. » « Si nous la faisons, alors nous aurons réussi notre tournant », avait indiqué le président du conseil qui veut faire de son passage au gouvernement celui qui changera définitivement le pays.
Que prévoit cette « loi Boschi », du nom de la ministre des réformes qui l'a conçue ? Le cœur de la loi concerne précisément le Sénat. Jusqu'ici, le Sénat est élu au suffrage universel direct dans un scrutin régional. C'est donc une réplique « régionale » de la chambre des députés, avec une majorité moins assurée que dans cette dernière puisque le bonus majoritaire n'est que régional. En 2013, le Parti démocrate de Matteo Renzi avait ainsi manqué la majorité au Sénat. Pour ajouter à la difficulté, la constitution italienne prévoit un bicaméralisme strict qui donne aux deux chambres du parlement des droits égaux. Autrement dit, un gouvernement ne peut survivre sans majorité au sénat. C'est pourquoi Matteo Renzi, comme avant lui Enrico Letta, a dû s'appuyer sur les partis centristes et une partie de la droite (le NCD, scission de Forza Italia, du ministre de l'intérieur Angelino Alfano).
La réforme redistribue les cartes pour donner « plus de stabilité » au pays, ce que désire plus que tout les investisseurs internationaux. L'élément le plus important concerne la fin du bicaméralisme : seule la Chambre sera en mesure de donner ou de refuser la confiance au gouvernement. Elle sera également la seule à être élue au suffrage universel direct. Selon la nouvelle loi votée cette année (« l'Italicum »), le parti arrivé en tête au premier tour avec plus de 40 % des voix disposera automatiquement de la majorité des sièges. Si aucun parti n'obtient 40 %, il y aura un second tour entre les deux partis arrivés en tête pour obtenir la prime majoritaire. En théorie, donc, le pays devrait être gouvernable.
Quant au Sénat, il deviendra une chambre de 100 membres, contre 315 aujourd'hui. 95 seront élus par les conseils régionaux selon une répartition démographique. Ce sera donc, sur le papier, une élection au suffrage indirect afin de réduire la légitimité des sénateurs. Lors des élections régionales, les électeurs indiqueront les conseillers régionaux qu'ils désirent aussi voir sénateurs. L'élection indirecte sera donc une ratification de ce choix. Chaque région devra aussi envoyer un maire au sénat. Le choix des électeurs ne concernera donc que 74 sénateurs. Le mode d'élection est donc entre l'indirect et le direct. Cette procédure complexe a été imposée par la gauche du PD. 5 sénateurs seront choisis par le président de la République.
Désormais moins légitime, le Sénat n'aura son mot à dire que dans le cas des réformes constitutionnelles, sinon la Chambre pourra se passer de son aide. D'une certaine manière, l'Italie adopte donc un Sénat à la française dans les compétences, avec, néanmoins une représentativité supérieure à son homologue français. Mais pour les observateurs internationaux, seule comptait en réalité la disparition effective de la capacité du Sénat à pouvoir renverser le gouvernement.
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Matteo Renzi en a profité pour élargir les modifications de la Constitution : le terme de « province » en est ainsi ôté, afin de finir d'achever cet échelon administratif correspondant peu ou prou à nos départements. La centralisation est renforcée avec le retour dans le giron de l'Etat central de l'énergie, des infrastructures stratégiques et de la protection civile. La Chambre pourra, du reste, à l'avenir, légiférer sur les compétences des régions à la demande du gouvernement. C'est donc un vrai retour en arrière pour l'Italie qui avait connu un net mouvement de décentralisation dans les années 2000.
Enfin, les conditions de la démocratie directe italienne ont été nettement durcie, là encore dans le but d'assurer la « stabilité. » Le quorum pour appeler à un référendum sur une loi adoptée par le parlement a été relevé à 800.000 signatures contre 500.000 jusqu'ici. En revanche, les conditions de validité de ce référendum sont assouplies : si une majorité des électeurs ayant voté lors des dernières législatives votent, le scrutin sera validé (il fallait la majorité des inscrits jusqu'ici). Pour proposer un projet de loi à la Chambre, il faudra désormais 150.000 signatures, et non plus 50.000.
Ce projet de réforme avait été très critiqué par l'opposition pour son manque de démocratie. Mais les partisans des « réformes », comme la presse conservatrice, critiquent également un texte qui, à leur yeux, ne va pas assez loin, notamment en établissant l'élection du président de la République à la majorité absolue du Parlement ou en laissant le Sénat aux mains de la classe politique régionale. De son côté, Matteo Renzi n'espère de pas de réelles économies de cette loi, malgré la suppression du conseil national de l'économie et du travail, sorte de conseil économique, social et environnemental, et malgré la réduction du nombre de sénateurs. Son but est bien d'envoyer un message de confiance aux investisseurs en l'assurant de la stabilité politique. Mais est-ce bien sûr ?
C'est assez peu évident, en réalité. En 2008, le gouvernement de Silvio Berlusconi disposait d'une nette majorité à la Chambre et au Sénat. Pourtant, sa présence déplaisait aux investisseurs et aux Européens. La BCE lui a donc demandé de démissionner, ce qui a provoqué un séisme politique qui a déstabilisé le pays. Les institutions n'étaient là pas en cause, mais bien la pression des marchés. Par ailleurs, la vie politique italienne n'a pas son pareil pour provoquer des scissions et des divisions. Un parti majoritaire n'est donc pas le gage d'une majorité stable.
Pour Matteo Renzi, l'ambition va être désormais d'éviter en 2018 un second tour. Le PD est, en effet, devenu assez isolé dans le paysage politique. En cas de ballotage, il peut exister le risque d'une alliance « anti-Renzi » comme cela a été le cas déjà dans certaines communes siciliennes lors des récentes élections municipales. Or, dans les derniers sondages, le PD a perdu beaucoup de terrain depuis les élections européennes de mai 2014 où il avait atteint 40 % des voix.
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La dernière enquête réalisée par Euromedia le 13 octobre donne le parti de Matteo Renzi à 31,5 %, l'ensemble des partis soutenant le gouvernement se situant sous les 40 %. Il est désormais talonné par le Mouvement 5 Etoiles du comique eurosceptique Beppe Grillo qui est à 26,6 % des intentions de vote. La « mère de toutes les réformes » pourrait ne pas être le gage de stabilité promis par l'hôte du Palais Chigi. D'autant que, en dépit d'une timide reprise, l'économie italienne devrait continuer à souffrir d'un désinvestissement passé massif, du vieillissement de la population et d'un immense endettement public encore alourdi par l'austérité. Les Italiens risquent donc de ne pas ressentir cette reprise avant longtemps.
Romaric Godin
