Fraude à la TVA : l'Europe se dote d'un parquet spécial

Les députés européens de vingt pays membres de l'Union européenne ont adopté dans la journée du 5 octobre un texte qui va permettre la création d'un parquet européen. Il "sera chargé de mener des enquêtes sur les auteurs d'infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE, d'engager des poursuites à leur encontre." Il vise particulièrement à lutter contre les fraudes à la TVA et aux subventions européennes.

50 milliards d'euros de fraude chaque année

Le Parlement a approuvé le projet par 456 voix contre 115 et 60 abstentions. Le futur procureur européen et ses adjoints, dont les services seront logés à Luxembourg, auront compétence pour mener des enquêtes sur les auteurs d'infractions atteignant une certaine ampleur (10 millions d'euros pour la fraude à la TVA), engager des poursuites et les traduire devant la justice d'un État membre. Selon la Commission européenne, au moins 50 milliards d'euros de revenus de la TVA échappent chaque année aux pouvoirs publics en Europe du fait de ce type de fraudes.

Présenté en 2013 par la Commission européenne, le projet s'est heurté à l'opposition de plusieurs États membres et se concrétise dès lors entre vingt pays dans le cadre d'une "coopération renforcée". Outre le Royaume-Uni, sur le départ, le Danemark, la Hongrie, l'Irlande, Malte, les Pays-Bas, laPologne, et la Suède n'ont pas souhaité, pour l'instant, y participer.

Un procureur européen délégué sera désigné au niveau national dans chacun des États participants pour relayer les enquêtes et porter l'accusation au nom de l'Union. Le parquet européen pourra s'appuyer sur les services de l'Olaf, l'Office anti-fraude de l'Union européenne ainsi que sur Europol et Eurojust, respectivement chargés d'assurer la coopération policière et judiciaire entre les États. "Il n'y aura pas de doublon", a assuré aux eurodéputés la commissaire européenne à la Justice, Vera Jourova.

Une extension des compétences

Le Conseil européen (les États) adoptera lui-même le statut du futur parquet européen la semaine prochaine, mettant un point final à la procédure législative, et le futur parquet devrait ouvrir ses premières enquêtes à partir de 2020. Vera Jourova a annoncé que la Commission publierait prochainement une communication sur l'extension des compétences du parquet européen à la lutte contre le terrorisme.

Le président français, Emmanuel Macron, avait repris l'idée dans son discours sur l'Europe, le 26 septembre, en y ajoutant la criminalité organisée. De son côté, Rachida Dati, eurodéputée Les Républicains et ancienne ministre de la Justice, s'est félicitée de cette évolution tout en soulignant la difficulté de la tâche.

"Si l'on n'a pas réussi à avancer pour l'instant sur un parquet européen en matière pénale, c'est parce que les qualifications des infractions et les quantums de peines ne sont pas les mêmes", a-t-elle dit lors d'un point de presse.

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(Avec agences)