L'Europe va-t-elle enfin réussir à mettre fin à la fraude à la TVA ? Serpent de mer des discussions fiscales sur les importations, cette pratique préjudiciable représente un manque à gagner colossal pour les caisses des États membres estimé à 89 milliards d'euros par la Commission européenne. Et cette estimation ne prend en compte que les fraudes à la TVA sur les importations à l'intérieur de l'Union européenne et celles venant de pays tiers.
Dans un rapport au vitriol dévoilé ce lundi, la Cour des comptes, basée au Luxembourg, dresse un bilan très critique de la lutte contre cette fraude à l'échelle des cinq États passés au crible entre 2021 et 2023. Il s'agit de la Belgique, la France, l'Irlande, l'Italie et la Slovénie. Et sa conclusion est alarmante. « Les intérêts financiers de l'UE ne sont pas suffisamment protégés contre la fraude à la TVA sur les importations en cas de recours aux procédures douanières simplifiées ».
Pour réaliser leur audit, les magistrats financiers ont utilisé des critères spécifiques sur les contrôles réalisés par les administrations de chaque pays. S'agissant des contrôles, la Cour des comptes européenne pointe du doigt des « graves faiblesses ». Dans leur enquête, les fonctionnaires ont constaté que la plupart des États réalisent des contrôles, mais l'identité des titulaires de numéros de TVA n'est pas vérifiée. « Par conséquent, les numéros d'identification TVA figurant dans la déclaration d'importation ne correspondent pas nécessairement aux noms et adresses du véritable importateur/représentant fiscal et du vrai client », explique le rapport.
