Romaric Godin
On l'attendait en octobre, mais le référendum constitutionnel italien se tiendra finalement le dimanche 4 décembre prochain. C'est ce qu'a annoncé le président du Conseil Matteo Renzi lundi 26 septembre au soir. Une date tardive qui lui laisse donc 60 jours pour convaincre les électeurs transalpins de voter « oui » à la réforme de la constitution, mais aussi - et peut-être surtout - à Matteo Renzi lui-même. Car le chef du gouvernement a mis tout son poids dans la balance en annonçant qu'en cas de rejet de son projet, il démissionnera. Certes, dans une interview à la Repubblica du 6 septembre, il a assuré ne pas vouloir faire un « plébiscite sur son nom » et « personnaliser le débat » et a promis de ne plus en parler. Mais l'avenir de l'hôte du Palais Chigi, le siège du président du conseil italien ne manquera pas de dominer les débats.
Sur quoi portera le référendum ? Les électeurs italiens devront dire s'ils approuvent ou non la réforme de la constitution qui porte sur plusieurs points. D'abord, il s'agira de réformer le parlement et les rapports entre les chambres. Cette réforme concerne surtout le Sénat. Jusqu'ici, cette chambre était élue au suffrage universel direct au niveau régional. Le parti en tête dans une région envoyait la majorité des sénateurs dévolus à cette région au Palazzo Madama, siège du Sénat. Le gouvernement devait, pour survivre, disposer d'une majorité au Sénat. Or, les majorités sénatoriales étaient plus délicates à construire que les majorités à la Chambre des députés où le parti arrivé en tête dispose de la majorité des députés. Le Sénat avait donc été considéré comme une source d'instabilité politique. Après les élections de février 2013, le Parti démocrate (PD) de centre-gauche avait ainsi été privée de majorité à cause du Sénat, ce qui a contraint Enrico Letta, puis Matteo Renzi à s'allier à une partie du centre-droit.
La réforme prévoit un net abaissement du Sénat, réduit à 100 membres (contre 315 aujourd'hui) dont 95 élus par les conseils régionaux et les maires. Cinq autres seront nommés pour sept années par le président de la République. Les pouvoirs de la chambre haute seront fortement réduits. Le « bicamérisme parfait » qui supposait un accord entre les deux chambres est aboli. L'accord du Sénat ne sera nécessaire que pour les lois constitutionnelles, les questions des minorités linguistiques, les référendums et l'organisation municipale et régionale. Pour les autres textes, il y a aura une « navette », mais la Chambre aura le dernier mot. Quant à la responsabilité du gouvernement, elle ne sera exercée que par la chambre basse. L'idée sera donc de renforcer la stabilité politique en assurant une majorité au gouvernement durant toute la législature.
L'autre point phare de la réforme est le durcissement des conditions des référendums d'initiative populaire. Jusqu'ici, un référendum était organisé lorsqu'il était demandé par au moins 500.000 électeurs. Il en faudra désormais 800.000 et la Cour constitutionnelle se penchera sur l'admissibilité ou non de la requête dès 400.000 signatures. Sur les projets de loi d'initiative populaire, le nombre de signature requis est triplé et passe de 50.000 à 150.000.
Concernant l'organisation territoriale, le fameux « titre V » de la Constitution, le nom de « province », échelon correspondant à nos départements qui a été de facto supprimé, est ôté du texte de loi fondamentale. Les budgets régionaux sont, par ailleurs, mieux encadrés et la parité entre homme et femme est introduite dans les exécutifs régionaux.
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De toutes ces dispositions, l'élément essentiel et qui pourra le plus peser dans la décision des Italiens est la réforme du Sénat. Les électeurs devront faire le choix entre la stabilité politique et la suppression d'un contre-pouvoir de nature quasi-fédérale. La question n'est, en réalité, pas si simple. La nouvelle loi électorale, comme l'ancienne, donne la priorité à la constitution d'une majorité claire. Certes, en introduisant, si aucun parti n'a obtenu plus de 40 %, un second tour pour obtenir la prime majoritaire, elle renforce la représentativité de la majorité à la chambre, mais elle « écrase » clairement les oppositions, notamment celles ancrées dans les régions. Les pouvoirs du Sénat constituaient une concession faite à la diversité territoriale italienne dès l'après-guerre. Néanmoins, cette question du Sénat est une obsession des observateurs internationaux et des marchés depuis plusieurs années. En supprimant le « bicamérisme parfait », Matteo Renzi tente aussi de construire une nouvelle confiance entre l'Italie et ses créanciers. Il n'est cependant pas sûr que cette donnée joue un rôle important.
Quoi qu'il en dise, en évoquant sa démission, Matteo Renzi a fait de ce référendum un plébiscite sur son nom. Il veut y voir à la fois la validation de sa politique de « réforme » et un renouvellement de sa légitimité démocratique. Arrivé au pouvoir en décembre 2013 après un « putsch » interne au PD, l'ancien maire de Florence avait bénéficié d'un large soutien durant les premiers mois. Aux élections européennes de mai 2014, le PD avait été le seul membre du parti socialiste européen à remporter franchement le scrutin avec 42 % des voix. Cette popularité s'est progressivement émoussée avec la réforme du marché du travail, le « Job Acts », les divisions internes et une croissance qui est restée très faible. Le PD est désormais donné dans les sondages entre 30 et 33 % des intentions de vote. Matteo Renzi a donc décidé de refonder sa légitimité sur une réforme constitutionnelle qui est un symbole de son action. Pour les électeurs, c'est donc moins la question sénatoriale que l'avenir du jeune chef du gouvernement qui sera en jeu.
De ce point de vue, le risque d'une défaite n'est pas mince. Les mécontents ne manquent pas et les dernières élections municipales ont montré qu'ils étaient capables de s'allier, malgré leurs différences, contre un PD qui apparaît de plus en plus isolé. Or, le camp du « non » s'annonce comme une alliance de tous les mécontents. Outre les partis d'opposition, Mouvement 5 Etoiles de Beppe Grillo, Ligue du Nord de Matteo Salvini ou les mouvements fascisants comme Fratelli d'Italia, on trouve des opposants à la réforme constitutionnelle au sein même du PD, menés par l'ancien président du Conseil Massimo d'Alema qui se verrait bien retrouver le Palais Chigi à la place de Matteo Renzi. Officiellement, le parti de centre-droit Forza Italia soutient le « oui », mais l'idée de renverser l'actuel gouvernement pourrait conduire certains de ses électeurs à faire le choix du « non ».
Dans les sondages, le « non » a longtemps dominé, mais les positions se sont rapprochées depuis quelques semaines. Le dernier sondage Ixè donnait 52,7 % de vote en faveur de la réforme constitutionnelle. Mais un autre sondage réalisé par EMG, voyait le "oui" en chute libre avec seulement 29,6 % de partisans contre 35,5 % de "non" et 36 % d'indécis. Et encore un autre, réalisé par Euroterra donnait le "non" en tête avec 55 % des personnes interrogées. La dynamique semble être revenue au "non".
En se donnant 60 jours de campagne, Matteo Renzi ne veut rien laisser au hasard. Il compte beaucoup sur la présentation du budget et sur une éventuelle amélioration de la reprise économique pour arracher un « oui » aux Italiens. Il a aussi tenté de contrer l'euroscepticisme de ses adversaires en engageant une critique vive de l'UE et de l'absence d'idée du couple franco-allemand. Mais il veut également développer une campagne fondée sur l'idée de stabilité et le rejet des pratiques politiques du passé pour jouer sur le « renouveau » du pays.
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En cas de victoire, rien ne devrait empêcher Matteo Renzi de rester chef du gouvernement jusqu'à la fin de la législature, en 2018. Sinon, une crise politique s'ouvrira, et elle est crainte par l'Europe entière. Si Matteo Renzi reste malgré tout au pouvoir, il sera affaibli et devra renoncer à plusieurs de ses réformes. S'il démissionne, il sera difficile d'éviter de nouvelles élections législatives. La réforme ayant été rejetée, il faudra donc construire aussi une majorité au Sénat pour le prochain gouvernement. Le PD sera alors soumis à des forces contraires. Massimo d'Alema, qui représente la « vieille garde » issue de l'ancien Parti communiste (PCI), ne peut faire l'unité du parti, mais les Renzistes auront bien du mal à s'imposer également après leur défaite. Ce PD divisé sera alors soumis à des primaires, puis devra se présenter aux électeurs en mauvaise posture. Dans ce cadre, une victoire du Mouvement 5 Etoiles au second tour n'est pas à exclure. Certes, il a été touché par les scandales qui ont entouré la maire de Rome Virginia Raggi, mais le dernier sondage pour TG7 montre qu'il est en progression avec 29,5 % des intentions de vote contre 31,2 % pour le PD. Une Italie dirigée par les « Grillistes » effraie déjà l'UE.
Romaric Godin
