L'Espagne propose de relever l'impôt sur les sociétés pour éviter les sanctions européennes

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Mariano Rajoy n'a pas encore l'appui du parlement, mais il veut relever l'impôt sur les sociétés.
Mariano Rajoy n'a pas encore l'appui du parlement, mais il veut relever l'impôt sur les sociétés. (Crédits : REUTERS)
Madrid espère glaner 6 milliards d'euros et convaincre rapidement la Commission d'abandonner les sanctions. A Lisbonne, on est plus attentiste et on dénonce une décision "politique".

L'effet de la menace de sanctions sur l'Espagne et le Portugal, confirmé ce mardi 12 juillet par l'Ecofin, la réunion des ministres des Finances des 28 pays de l'UE, ne s'est pas fait attendre. Dans l'après-midi, le gouvernement espagnol - qui est toujours un gouvernement en fonction, sans appui du parlement - a annoncé qu'il augmentera l'impôt sur les sociétés espagnol pour récupérer 6 milliards d'euros et tenter de revenir en 2017 dans les clous des 3 % imposées par le traité de Maastricht.

8,5 milliards d'euros espérés

Selon le ministre des Finances du Royaume, Luis de Guindos, seules les plus grandes entreprises seront concernées, selon un système qui a déjà été appliqué en 2012 au plus fort de la crise espagnole. Le ministre calcule que l'Etat réalisera une économie de 1,5 milliard d'euros sur le service de la dette grâce à la baisse des taux et lèvera un milliard supplémentaire de la lutte contre la fraude fiscale.

En tout, ces 8,5 milliards d'euros devraient permettre à Madrid de rentrer dans les clous et d'apaiser la colère de la Commission. Pour encore plus plaire à cette dernière, Luis de Guindos envisage, selon le quotidien El País, de clôturer dès juillet les comptes des ministères pour empêcher ces derniers d'engager d'ici à la fin de l'année des dépenses exceptionnelles. Normalement, cette clôture intervient en novembre.

Convaincre la Commission

Madrid cherche donc à amener la Commission à proposer une sanction nulle pour l'Espagne compte tenu de sa bonne volonté. Le gouvernement de Mariano Rajoy veut en finir rapidement avec ce risque de sanctions et Luis de Guindos estime que ce serait un « paradoxe de sanctionner le pays qui a fait le plus d'efforts et le plus de croissance ». Mais il en est un autre que Luis de Guindos semble ne pas voir : proposer une ponction de 6 milliards d'euros sur l'économie espagnole pour éviter une sanction qui, au maximum, serait de 3 milliards d'euros si l'on prend en compte le gel de certains fonds européens...

Blocage politique

En attendant, cet épisode, s'il peut complaire à Bruxelles, ne va pas arranger la situation politique de Mariano Rajoy. Ce dernier a clairement gagné les élections du 26 juin dernier, mais ne dispose pas de la majorité nécessaire pour obtenir son élection par le Congrès des députés. Avec 137 députés sur 350, son parti, le Parti populaire (PP), ne dispose ni de la majorité absolue de 176 sièges, ni de la majorité relative nécessaire au second tour. Si, ce mardi 12 juillet, le parti libéral-centriste Ciudadanos (32 sièges) a refusé de participer au gouvernement, il a accepté de s'abstenir pour faciliter la nomination de Mariano Rajoy. Mais c'est encore insuffisant si tous les autres partis se coalisent contre le PP. La clé réside donc dans le comportement du parti socialiste, le PSOE, et de ses 85 députés. Sans leur abstention, Mariano Rajoy ne peut parvenir à son élection, même en cas d'abstention ou de soutien des nationalistes de droite canariens et basques.

Qui pour appliquer les hausses d'impôts ?

Le PSOE a d'ores et déjà rejeté tout soutien direct ou indirect à Mariano Rajoy. Nul doute qu'il hésitera encore davantage à le faire pour imposer de nouvelles hausses des taxes, même ciblées sur les grandes entreprises, qui pourraient affaiblir la croissance et conduire le gouvernement à prendre d'autres mesures sur les dépenses publiques pour éviter la colère bruxelloise. Pour le président du gouvernement, la situation est aussi très délicate, car il doit déjà abandonner ses promesses de baisses de taxes et d'impôts promis durant la campagne. Ceci devrait le faire hésiter à tenter une troisième élection consécutive en cas d'échec à construire une coalition. Une fois un candidat présenté au Congrès, les députés disposent de deux mois pour élire un nouveau président du gouvernement, faute de quoi le parlement est à nouveau dissout. La fermeté bruxelloise complique donc singulièrement l'équation politique espagnole qui n'en avait guère besoin.

Pas de mesures prévues à Lisbonne

Du côté du Portugal, le gouvernement socialiste entend ne prendre aucune mesure supplémentaire sur le budget 2016. Il avait déjà introduit en février, à la demande de Bruxelles, des mesures de baisses de dépenses et de nouvelles taxes. « Il n'y a rien que je puisse faire en 2016 pour changer l'exécution du budget de 2015 », s'est défendu le ministre des Finances portugais Mário Centeno devant ses pairs européens, faisant allusion au fait que les sanctions portent sur l'exécution des budgets 2014 et 2015. « Il n'y a pas de plan B », a-t-il ajouté, tout en indiquant qu'il « travaillait » cependant à un budget 2017 qui permettrait de respecter les engagements déjà pris dans le programme de stabilité du pays.

Décision « politique »

Le gouvernement portugais va devoir négocier ferme pour obtenir l'accord de ses appuis de gauche radicale au parlement, le Bloc de Gauche, les Verts et le Parti communiste. Le Bloc de Gauche avait demandé un référendum sur le maintien dans la zone euro en cas de sanctions et il n'est pas sûr que les trois partis soient prêts à accepter des « efforts » supplémentaires. Le premier ministre Antonio Costa avait, cependant, en février, réussi à construire un accord avec ses appuis parlementaires à sa gauche, tout en arrachant le feu vert à Bruxelles. Le risque d'une dissolution par le président de la République conservateur pourrait cependant être un facteur important de construction d'un compromis. Mais Mário Centeno ne s'y trompe pas : la procédure lancée par Bruxelles est un défi politique pour le Portugal, aussi a-t-il clairement dénoncé une décision « politique ». Et de dénoncer : « l'Europe ne peut pas prendre des décisions en oubliant les tensions immenses au sein de l'Europe auxquelles on doit apporter une réponse politique ». Lisbonne semble donc sur une autre longueur d'onde que Madrid. Les deux pays disposent de dix jours pour proposer des mesures correctives. La Commission proposera des sanctions ou non d'ici une vingtaine de jours.

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Commentaires
a écrit le 13/07/2016 à 16:17 :
Le problème de ce genre de solutions est que bien souvent, malgré les intentions, cela finit toujours par frappé les PME, moteurs de l'economie, et très peu les grands groupes....
Réponse de le 14/07/2016 à 6:24 :
pour l'Espagne , il n'est pour le moment question que de frappER les plus grandes entreprises ( pas les PME ) .
a écrit le 13/07/2016 à 8:54 :
Sanctions, punitions, blâmes ... Basta ! Une seule solution : SALIDA - SORTIE - EXIT !!!
Réponse de le 13/07/2016 à 16:11 :
J'imagine que vous payerez de votre poche pour compenser la disparition des economies des portugais et pour la recapitalisation des banques portugaises en cas de sortie de la zone Euro? Allez courage et assumez ;)
Réponse de le 14/07/2016 à 6:26 :
bien sur ...et : reactiver ...la planche à billets ? non ?
a écrit le 12/07/2016 à 22:14 :
Et moi qui croyait, en lisant cet excellent économiste nommé M. FIORENTINO, que
M. RAJOY était un génie et que l'Espagne était devenu l'Allemagne....

En plus, moi qui croyait que l'impôt, surtout sur les sociétés étaient le mal absolu....
On se demande pourquoi M. RAJOY ne baisse pas les dépenses, c'est tellement plus facile et plus efficace...

Bon, mais M. FIORENTINO n'est pas le seul à être coupé de la réalité....Quand on voit que 40 % des français ne peuvent pas partir en vacances....
a écrit le 12/07/2016 à 21:04 :
Aarhhg.. Super mauvaise idée : la période actuelle est favorable aux riches et il serait dommage de ne pas se faire un capital style helvétique... (pour ça que les us ne les aiment pas)
a écrit le 12/07/2016 à 19:34 :
Il ferait mieux d'organiser un referendum pour demander au peuple s'il souhaite rester
dans cette UE si peu démocratique. Si les espagnols restent dans l'UE, ils vont subir
le même sort que la Grèce. Subir le diktat des fonctionnaires bruxellois qui soignent le malade comme les médecins de Molière, pomper le sang et finir par le tuer.
Réponse de le 13/07/2016 à 0:20 :
Ce n'est l'UE qu'il faut condamner. Les décisions de l'UE sont prises par le conseil européen dont les chefs de gouvernement sont membres. Donc, s'il faut condamner qui que ce soit, ce sont eux, en particulier l'Allemagne, la Finlande et le Pays-Bas qui sont plutôt rigides. La commission européenne ne fait qu'exécuter les décisions prises par le conseil. Le travail de désinformation sur l'UE, à l'instar du Royaume-Uni, marche à plein.
Réponse de le 13/07/2016 à 16:15 :
Rappelez moi: toute la procédure n'est elle pas le fruit de traité négocié et écrit par des gouverneemnts démocratiquements élus, traités par la suite ratifiés déomcratiquement, puis completés de manière toute aussi démocratique par le fameux six-pack (adopté par les gouvernements élus et les députés européens élus)?
Difficile d'arguer du manque de démocratie ici, vu que toutes les règles sont adoptées par des élus du peuple.
Les boucs émissaires sont décidément tres demandés en ce moment.
a écrit le 12/07/2016 à 19:24 :
Il semblerai que l'on veuille casser la compétitivité par dogmatisme parce l'Espagne l'a cherche par pragmatisme!

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