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Transparency International épingle la France sur le lobbying
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L'Europe doit engager de vraies réformes pour lutter contre le lobbying "opaque", sinon c'est la porte ouverte à la corruption. Tel est le message formulé par l'ONG Transparency International dans une étude, sur l'influence du lobbying non régulé sur 19 pays européens, la Commission, le Parlement et le Conseil de l'UE. Financé par la Commission européenne, ce rapport a été publiée mercredi 15 avril.
Transaprency International ne condamne pas le lobbying s'il est jugé transparent et "permet aux groupes d'intérêts de défendre leurs vues face à des décisions qui peuvent les affecter". Mais il dénonce celui dont "l'influence est occulte".
Le pays le plus touché par l'opacité des lobbies est Chypre, devant la Hongrie selon l'ONG. Le Conseil européen complète le podium de ce classement des plus mauvais élèves qui prend en compte notamment la transparence et l'intégrité comme critères. La France occupe la 10e place du classement.
Le rapport dénonce les allers-retours entre sphère publique et privée, qui peuvent être source de conflits d'intérêts. Quatre des 19 pays étudiés ne les encadrent pas, et seule la Slovénie impose des délais de carence aux législateurs avant de rejoindre le privé. Cela se ressent dans les plus hautes sphères politiques, note l'ONG, qui cite l'exemple du Portugal où 54% des postes ministériels ont été occupés par des banquiers depuis que le pays est devenu une démocratie, en 1974.
Des dispositifs de régulation existent mais fonctionnent mal si l'on en croit l'organisation non gouvernementale. L'instrument d'encadrement le plus répandu à travers l'Europe est le registre des activités de lobbying, un système à double vitesse auquel 10 des 19 pays ont recours. Certains registres sont nationaux et obligatoires, en Autriche, Irlande et Pologne notamment, d'autres sont volontaires et réservés à certaines institutions. C'est le cas en France, à l'Assemblée nationale et au Sénat.
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Mais ces dispositifs sont peu efficaces, estime le rapport. En cause, la définition du lobbying jugée trop restrictives ou peu claires par l'ONG. Et d'avancer un exemple éloquent : le registre britannique ne recenserait ainsi que 1% de ceux qui pratiquent des activités de lobbying.
En outre, le risque que les conflits d'intérêt influencent les décisions des politiques serait élevé. En France, rappelle Transparency International, les parlementaires sont autorisés à travailler comme lobbyiste.
L'organisation avait déjà épinglé la France en octobre dernier, soulignant la "quasi absence de règles" hors du Parlement et regrettant que les élus sont autorisés à exercer des activités de lobbying en cours de mandat.
Parmi les secteurs et industries les plus touchés, l'ONG cite l'alcool, le tabac, automobile, l'énergie, la finance et la pharmaceutique. Selon Transparency, 40 millions d'euros seraient dépensés chaque année pour influencer les décisions européennes dans le seul domaine pharmaceutique, selon une estimation de 2012 jugée "conservatrice" par l'organisation.
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