La Commission culture du Parlement européen a présenté mardi un rapport sur la réforme du droit d'auteur qui a quelque peu surpris côté français. Le rapporteur est un eurodéputé discret, récemment propulsé sur le devant de la scène médiatique par l'affaire Fillon (ou "Penelopegate"). Suppléant de François Fillon à l'Assemblée nationale durant les deux précédentes mandatures en France, Marc Joulaud avait salarié Penelope Fillon comme assistante parlementaire lorsque son mari est devenu Premier ministre.

Renverser les principes fondateurs : au bénéfice de qui ?

Membre de la commission culture, l'eurodéputé a soutenu des positions qui semblent aller à l'encontre de celles habituellement adoptées par la droite française, plutôt conservatrice en matière de droits d'auteurs. Ainsi, au Sénat en 2016, le député Hervé Gaymard avait réitéré dans un rapport les grands principes fondateurs. À l'inverse, dans son rapport présenté au Parlement européen, Marc Joulaud n'a pas hésité à ajouter plusieurs propositions de nouvelles exceptions au droit d'auteur.

« Le droit d'auteur se réforme tous les 15 ans, donc il faut être ambitieux », s'est justifié le rapporteur, avant de présenter ses principales propositions, dont de nouvelles exceptions aux droits d'auteur afin de permettre des utilisations d'extraits courts d'œuvres. L'élu veut aussi raccourcir la protection dont bénéficient les articles de presse dans le temps, puisque la durée de vie d'un article est selon lui plus courte qu'une œuvre de fiction ou musicale.

Des politiciens permettant à Google d'imposer ses tarifs à la presse ?

Certains de ses collègues au Parlement européen se sont interrogés sur l'article 11 du rapport, qui risque de fragiliser le secteur de la presse. C'est en tout cas la position de Martina Michels, eurodéputée de la GUE, qui dénonce l'intervention des politiques dans la relation entre les plateformes et la presse.

« L'argument du journalisme de qualité ne tient pas : la force de négociation des éditeurs de presse sera faible. Google et compagnie pourrait imposer leurs montants de rémunération », a assuré l'élue.

De son côté, le député socialiste grec Giorgos Grammaticakis avançait :

« La presse vit une crise très importante, il faut que nous puissions la soutenir. J'imagine mal une Europe sans Royaume-Uni, mais pas du tout une Europe sans créateurs."

Marc Joulaud accusé de vouloir affaiblir le droit d'auteur

Profitant de la campagne présidentielle française, la SACD, qui gère les droits des auteurs, a envoyé un courrier à François Fillon et Marc Joulaud, pour dénoncer cette position qu'elle juge surprenante.

« Avec la reconnaissance de trois nouvelles exceptions au droit d'auteur, au-delà même de ce que proposait le texte de la Commission européenne, et en refusant de promouvoir un droit à rémunération pour les auteurs partout en Europe, sur le modèle français, M. Joulaud apporte sa contribution à l'affaiblissement du droit d'auteur », dénonce la SACD dans un courrier que s'est procuré Euractiv.

Le débat doit se poursuivre au Parlement européen, le rapport n'étant que le début de la discussion.

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Par Aline Robert, Euractiv.fr

(Article publié le mercredi 1er mars 2017, mis à jour le 2.03)

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