L'Europe veut adapter le droit d'auteur à Internet

Ce texte d'harmonisation législative doit encore être approuvé par le Conseil de l'Union européenne. Parallèlement, la Commission européenne vient de prolonger, jusqu'au 5 mars, sa consultation publique sur la directive « Droit d'auteur dans la société de l'information », (dite DADVSI), en vigueur, depuis 2001.

Microlicences

Il s'agit de l'adapter au « marché unique numérique », afin de « lever les obstacles » et de faciliter à travers l'Europe l'exploitation des oeuvres culturelles (musiques, films, livres...). Au-delà de l'exception de copie privée à réformer, de nouvelles exceptions au droit d'auteur pourraient être aménagées : des « microlicences » permettraient, par exemple, aux sites Web d'utiliser facilement de la musique de fond ou aux internautes de créer leurs propres contenus (User-Generated Content) dans un cadre non marchand ; le prêt numérique dans les bibliothèques municipales (pas seulement de ebooks, mais aussi de musiques ou de films) serait aménagé, etc.

Troisième grande réforme en vue, celle de la directive « Respect des droits de propriété intellectuelle », (dite IPRED), qui a dix ans cette année. Parmi les mesures envisagées : les hébergeurs et les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) ne devraient plus être les seuls à coopérer dans la lutte contre le piratage en ligne ; tous les autres intermédiaires du Net, y compris les régies publicitaires ou les fournisseurs de systèmes de paiement, devraient à terme coopérer.