L'Europe veut adapter le droit d'auteur à Internet

Le Parlement européen a adopté, en février dernier, la nouvelle directive « Gestion collective des droits d’auteur », qui prévoit la concession de licences multiterritoriales et multirépertoires sur les oeuvres musicales, en vue de leur utilisation en ligne. Et ce, de façon non discriminatoire de la part de plus d’une centaine de sociétés de gestion collective en Europe (dont la Sacem en France).
DR
DR (Crédits : reuters.com)

« Cela veut dire concrètement que les prestataires de services sur Internet pourront obtenir plus facilement les licences nécessaires à la diffusion de musique en ligne provenant de toute l'Union européenne, et même d'au-delà.

Les consommateurs, eux, auront accès à un répertoire plus grand. Ils connaissent aujourd'hui souvent Deezer ou Spotify, mais d'autres entreprises, des PME par exemple, bénéficieront aussi de ces règles pour développer leur offre ou de nouveaux services numériques », nous a expliqué Michel Barnier, commissaire européen en charge du Marché intérieur et des Services.

Ce texte d'harmonisation législative doit encore être approuvé par le Conseil de l'Union européenne. Parallèlement, la Commission européenne vient de prolonger, jusqu'au 5 mars, sa consultation publique sur la directive « Droit d'auteur dans la société de l'information », (dite DADVSI), en vigueur, depuis 2001.

Microlicences

Il s'agit de l'adapter au « marché unique numérique », afin de « lever les obstacles » et de faciliter à travers l'Europe l'exploitation des oeuvres culturelles (musiques, films, livres...). Au-delà de l'exception de copie privée à réformer, de nouvelles exceptions au droit d'auteur pourraient être aménagées : des « microlicences » permettraient, par exemple, aux sites Web d'utiliser facilement de la musique de fond ou aux internautes de créer leurs propres contenus (User-Generated Content) dans un cadre non marchand ; le prêt numérique dans les bibliothèques municipales (pas seulement de ebooks, mais aussi de musiques ou de films) serait aménagé, etc.

Troisième grande réforme en vue, celle de la directive « Respect des droits de propriété intellectuelle », (dite IPRED), qui a dix ans cette année. Parmi les mesures envisagées : les hébergeurs et les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) ne devraient plus être les seuls à coopérer dans la lutte contre le piratage en ligne ; tous les autres intermédiaires du Net, y compris les régies publicitaires ou les fournisseurs de systèmes de paiement, devraient à terme coopérer.

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaire 1
à écrit le 30/07/2014 à 2:34
Signaler
Quel rapport entre les microlicenses et la création de contenu en ligne? Si c'est pour rendre taxable ce qui ne l'est pas (citations et autres) tout en maintenant un régime d’exemption fondé sur le non marchand, alors que tout site ou blog coûte che...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.