Le Parlement européen rejette le revenu universel

 |  | 1123 mots
Lecture 7 min.
Pour alimenter les coffres publics qui financeront le revenu universel, ou le maintien d'employés dont le travail est devenu obsolète, le rapport suggérait d'étudier une taxe portant sur le « travail fourni par les robots ou des charges d'utilisation et d'entretien des robots ».
Pour alimenter les coffres publics qui financeront le revenu universel, ou le maintien d'employés dont le travail est devenu obsolète, le rapport suggérait d'étudier une taxe portant sur le « travail fourni par les robots ou des charges d'utilisation et d'entretien des robots ». (Crédits : © Toru Hanai / Reuters)
Le revenu universel ne compensera pas la robotisation du travail, du moins pas encore, ont décidé les eurodéputés. Un article de notre partenaire Euractiv.

Le 16 février, le Parlement, réuni en séance plénière à Strasbourg, a adopté un rapport non contraignant de recommandations à la Commission sur les règles à appliquer aux robots.

Il s'agit de la toute première tentative de la part de législateurs de préparer l'encadrement réglementaire des secteurs de l'intelligence artificielle et de la robotique avancée, en plein essor.

Si la plupart des groupes ont soutenu les recommandations dans leur ensemble, le Parlement a rejeté les propositions les plus controversées telles que la mise en place d'un revenu universel de bas,la création d'une taxe sur les robots ou encore la possibilité pour les consommateurs de lancer des actions collectives en cas de dommages générés par des machines intelligentes.

>> Lire : L'idée d'un revenu de base inconditionnel européen fait son chemin

Mady Delvaux (S&D), rapporteuse du texte, s'est déclarée déçue du résultat du vote et dénonce « la coalition de droite [de refuser] un débat ouvert ».

Le rapport proposait en effet un débat sur les nouvelles formes d'emploi et une évaluation de la durabilité des systèmes sociaux et fiscaux actuels, notamment en se penchant sur la possibilité d'établir un revenu universel.

Un total de 286 eurodéputés était favorable à cette recommandation, contre 328 défavorables et huit abstentions. L'idée avait pourtant initialement été adoptée par la commission des affaires juridiques.

>> Lire : Les eurodéputés pressent Bruxelles de préparer l'arrivée des robots

La veille du vote, Mady Delvaux avait souligné la nécessité de débattre de « la manière dont garantir un revenu suffisant aux citoyens », étant donné la raréfaction des emplois.

Pour alimenter les coffres publics qui financeront le revenu universel, ou le maintien d'employés dont le travail est devenu obsolète, le rapport suggérait d'étudier une taxe portant sur le « travail fourni par les robots ou des charges d'utilisation et d'entretien des robots ». Cette option a cependant été rejetée, de peu : 288 pour, 302 contre et 22 abstentions.

Pour ses détracteurs, « la taxe robot tuerait l'innovation », comme l'affirme Kaja Kallas (ALDE, Estonie). « Nous finirons par utiliser des robots, sans les créer », estime-t-elle.

À ce stade, une majorité d'eurodéputés préfère donc se concentrer sur la question de la responsabilité, l'un des principaux éléments du rapport, plutôt que de discuter de taxes controversées. Les législateurs ont donc décidé de ne pas s'attarder sur le revenu universel, mais d'encourager les programmes de facilitation de la transition à de nouveaux emplois.

>> Lire : Faut-il vraiment avoir peur de l'intelligence artificielle ?

Assurances

En ce qui concerne la responsabilité, le Parlement appelle à l'instauration d'un « programme d'assurance obligatoire dans les cas où cette mesure est nécessaire pour certaines catégories de robots ». Les coûts liés aux dommages potentiels causés par les robots seraient ainsi remboursés.

Les eurodéputés sont favorables à l'instauration d'un fonds général pour tous les robots intelligents autonomes, ou de fonds spécifiques aux différentes catégories de robots. Reste à savoir si ces contributions prendraient la forme d'un payement unique ou de versements périodiques.

Le rapport recommande également la création, à plus long terme, d'un statut juridique spécifique pour les robots autonomes les plus sophistiqués, les « robots électroniques ».

>> Lire : Quand R2D2 devient Médor : les robots sortent de leur cage

« Les robots ne jouiront pas d'une personnalité physique au regard de la loi », explique Therese Comodini (PPE, Malte), mais « dans le cadre de la responsabilité liée aux dommages causés par des robots, les différentes options légales doivent être explorées ».

La Commission présentera sa vision du sujet dans les mois à venir. Lors de la séance parlementaire, Carlos Moedas, commissaire à la recherche, à la science et à l'innovation, a toutefois rappelé que plusieurs textes législatifs s'appliquaient déjà à la robotique.

« Évidemment », la législation actuelle sera réaménagée, a-t-il ajouté, étant donné que le paramètre de certitude juridique était essentiel pour les investisseurs. Il souligne toutefois la « complexité des technologies numériques » en ce qui concerne la responsabilité en cas de problème.

"On n'est pas dans Terminator"

Durant le débat, certains eurodéputés ont critiqué le ton du rapport, qu'ils considèrent « négatif » et « émotif ». Les films et les livres ne sont pas une « bonne base » pour entamer cette discussion, soutient Kaja Kallas. « Quand on pense aux robots, comme à 'Star Wars' ou 'Terminator', on fait fausse route », a-t-elle ajouté.

Mady Delvaux s'est défendue, assurant que son rapport n'avait rien de « technophobique », parce qu'il reconnaît aussi les avantages de la technologie de pointe. Elle souligne  cependant que de nombreux citoyens sont « très inquiets » et que « nous devons prendre ces inquiétudes au sérieux ».

>> Lire : «Les humains ne doivent pas être dominés par les robots»

Ces derniers mois, de nombreuses voix, dont celle de Christine Lagarde, directrice du FMI, se sont en effet soulevées pour prévenir de l'impact énorme que pourraient avoir les machines autoapprenantes et l'intelligence artificielle en termes de pertes d'emplois.

Carlos Moedas a fait remarquer que différentes études à ce sujet arrivaient à des conclusions très différentes, certaines « catastrophiques », d'autres positives. Il a toutefois admis que les conséquences des machines intelligentes sur les conditions de vie et de travail « doivent être surveillées de près ».

__________________________

CONTEXTE

La numérisation de l'industrie, ou l'industrie 4.0, est présentée comme une révolution qui altérera fondamentalement la manière dont les entreprises produisent et consomment. Les hommes politiques européens la considèrent comme un renversement qui pourrait potentiellement réindustrialiser le continent et récupérer la production perdue au profit de régions comme l'Asie.

À l'heure actuelle, près de la moitié des États membres de l'UE appliquent déjà des initiatives liées à l'industrie 4.0. Outre ces efforts nationaux, en avril dernier, le commissaire Günther Oettinger a défendu une stratégie paneuropéenne. Cela permettrait selon lui d'assurer l'envergure de la transition, de mobiliser des acteurs dont les chaines de valeurs s'étendent à travers l'Europe et de soutenir l'interopérabilité et la normalisation.

En plus de l'automatisation, la Commission européenne a identifié comme importants l'accès des PME et des industries non numériques aux technologies, la propriété des données, les normes et les compétences.

_________

Par Jorge Valero, EurActiv.com (traduit par Manon Flausch)

(Article publié le lundi 20 février 2017)

___

>> Retrouvez toutes les actualités et débats qui animent l'Union Européenne sur Euractiv.fr

Euractiv

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 20/02/2017 à 15:52 :
Imposer les robots qui remplacent les humains au travail, une idée saugrenue ? La proposition de Benoît Hamon fait grincer des dents - celles de l'ancien ministre de l'Economie Arnaud Montebourg notamment. Mais le candidat de la gauche à l'élection présidentielle peut désormais compter sur un soutien de poids... pour le moins inattendu : celui de Bill Gates, le fondateur de Microsoft.Le milliardaire américain a accordé une interview vidéo au site Quartz , dans laquelle il défend l'idée d'une taxe sur les robots, régulièrement pointés du doigt alors que le travail se raréfie et que les machines sont de plus en plus présentes en entreprise. "A l'heure actuelle, si un travailleur humain produit, disons, une richesse de 50.000 dollars dans une usine, ce revenu est taxé. Si une machine vient et fait la même chose, on pourrait penser que nous imposerions le robot à un niveau similaire", a-t-il déclaré.Les Echos
Réponse de le 21/02/2017 à 7:57 :
Vous avez raison de signaler la proposition de Bill Gate; il faut taxer les robots, et plus particulièrement, l'énergie consommée par les machines. Cela revient à l'idée de taxer l'énergie comme l'avait proposé un autre génie qui a fait fortune, le créateur de l'OREAL. Merci. (Une taxe sur l'énergie pour financer le chomage et les retraites).
Réponse de le 25/02/2017 à 23:04 :
Tout le monde sait que Hamon est une brèle, comme tous socialistes bien entendu !!! Allez Marine, en 2017, ce sera toi, c'est certain !!!
a écrit le 20/02/2017 à 14:57 :
Cas de la voiture autonome : en cas de risque de collision avec un groupe de piétons, devra-t-elle se précipiter contre un mur en tuant son unique "passager-conducteur" ou renverser le groupe de piétons ? Des questions morales comme ça, il va s'en poser des tas à l'avenir... Et le fait d'interdire les actions de groupe contre les dommages causés par des robots n'est pas très rassurant pour les citoyens.
a écrit le 20/02/2017 à 14:40 :
S'il devait y avoir un Revenu Universel (qui paraît urgent), il faudrait qu'il soit mondial, et... conditionné à des comportements civiques concernant la surpopulation (contrôle des naissances), et en terme de responsabilité de santé personnelle et civique (autant que de port d'armes).
Il est temps de tourner une page sur la non-gérance personnelle et mondiale dans bien des domaines à dérives graves (drogues, sur-industrialisation excessive, déforestation grave, pollutions industrielles..., survies en mégalopoles violentes !)...
a écrit le 20/02/2017 à 14:11 :
« la taxe robot tuerait l'innovation »

Et le robot, lui, tue l'emploi et nos caisses et la ,cela ne dérange pas la droite au parlement europeen .
Réponse de le 20/02/2017 à 15:20 :
il faut etre logique, si vous taxez les robots, les usines iront simplement ailleurs (ex chine). On a deja reussit en france a liquider une grande part de notre industrie, il n est pas obligatoire de finir le travail ...

Il y a d autre solutions, que ca soit la reduction de temps de travail, la formation, la reduction de la natalité (eh oui : arretons de produire en masse des futurs chomeurs). Quant au financement, au final la production du robot devra bien etre vendu dans l UE et generer du benefice -> TVA et impots classiques
Réponse de le 20/02/2017 à 17:23 :
@cd: c'est la main-d'œuvre pas chère qui rend la Chine populaire de nos jours et je ne vois donc pas la robotisation affecter ce pays à court terme. Et il n'est pas certain que les robots produisent de la TVA ou des impôts s'ils sont délocalisés dans des paradis fiscaux :-)
a écrit le 20/02/2017 à 13:32 :
La mise en place ou non d'un revenu universel relève de la compétence d'un état
a écrit le 20/02/2017 à 13:24 :
Décision prise par des gens privilégiés aux revenus colossaux totalement déconnectés des réalités de la vie.

IL est vrai que cela ne va pas être facile d'inventer des robots politiciens, le problème des robots étant qu'ils sont programmés pour dire la vérité, du moins la vérité de leurs programmateurs, dire tout et son contraire selon ses propres intérêts de son réseau va requérir une programmation bien plus affinée.

Les menteurs voyous sont donc tranquilles, leurs emplois fictifs ne sont pas menacés c'est un fait.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :