Le 16 février, le Parlement, réuni en séance plénière à Strasbourg, a adopté un rapport non contraignant de recommandations à la Commission sur les règles à appliquer aux robots.

Il s'agit de la toute première tentative de la part de législateurs de préparer l'encadrement réglementaire des secteurs de l'intelligence artificielle et de la robotique avancée, en plein essor.

Si la plupart des groupes ont soutenu les recommandations dans leur ensemble, le Parlement a rejeté les propositions les plus controversées telles que la mise en place d'un revenu universel de bas,la création d'une taxe sur les robots ou encore la possibilité pour les consommateurs de lancer des actions collectives en cas de dommages générés par des machines intelligentes.

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Mady Delvaux (S&D), rapporteuse du texte, s'est déclarée déçue du résultat du vote et dénonce « la coalition de droite [de refuser] un débat ouvert ».

Le rapport proposait en effet un débat sur les nouvelles formes d'emploi et une évaluation de la durabilité des systèmes sociaux et fiscaux actuels, notamment en se penchant sur la possibilité d'établir un revenu universel.

Un total de 286 eurodéputés était favorable à cette recommandation, contre 328 défavorables et huit abstentions. L'idée avait pourtant initialement été adoptée par la commission des affaires juridiques.

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La veille du vote, Mady Delvaux avait souligné la nécessité de débattre de « la manière dont garantir un revenu suffisant aux citoyens », étant donné la raréfaction des emplois.

Pour alimenter les coffres publics qui financeront le revenu universel, ou le maintien d'employés dont le travail est devenu obsolète, le rapport suggérait d'étudier une taxe portant sur le « travail fourni par les robots ou des charges d'utilisation et d'entretien des robots ». Cette option a cependant été rejetée, de peu : 288 pour, 302 contre et 22 abstentions.

Pour ses détracteurs, « la taxe robot tuerait l'innovation », comme l'affirme Kaja Kallas (ALDE, Estonie). « Nous finirons par utiliser des robots, sans les créer », estime-t-elle.

À ce stade, une majorité d'eurodéputés préfère donc se concentrer sur la question de la responsabilité, l'un des principaux éléments du rapport, plutôt que de discuter de taxes controversées. Les législateurs ont donc décidé de ne pas s'attarder sur le revenu universel, mais d'encourager les programmes de facilitation de la transition à de nouveaux emplois.

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Assurances

En ce qui concerne la responsabilité, le Parlement appelle à l'instauration d'un « programme d'assurance obligatoire dans les cas où cette mesure est nécessaire pour certaines catégories de robots ». Les coûts liés aux dommages potentiels causés par les robots seraient ainsi remboursés.

Les eurodéputés sont favorables à l'instauration d'un fonds général pour tous les robots intelligents autonomes, ou de fonds spécifiques aux différentes catégories de robots. Reste à savoir si ces contributions prendraient la forme d'un payement unique ou de versements périodiques.

Le rapport recommande également la création, à plus long terme, d'un statut juridique spécifique pour les robots autonomes les plus sophistiqués, les « robots électroniques ».

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« Les robots ne jouiront pas d'une personnalité physique au regard de la loi », explique Therese Comodini (PPE, Malte), mais « dans le cadre de la responsabilité liée aux dommages causés par des robots, les différentes options légales doivent être explorées ».

La Commission présentera sa vision du sujet dans les mois à venir. Lors de la séance parlementaire, Carlos Moedas, commissaire à la recherche, à la science et à l'innovation, a toutefois rappelé que plusieurs textes législatifs s'appliquaient déjà à la robotique.

« Évidemment », la législation actuelle sera réaménagée, a-t-il ajouté, étant donné que le paramètre de certitude juridique était essentiel pour les investisseurs. Il souligne toutefois la « complexité des technologies numériques » en ce qui concerne la responsabilité en cas de problème.

"On n'est pas dans Terminator"

Durant le débat, certains eurodéputés ont critiqué le ton du rapport, qu'ils considèrent « négatif » et « émotif ». Les films et les livres ne sont pas une « bonne base » pour entamer cette discussion, soutient Kaja Kallas. « Quand on pense aux robots, comme à 'Star Wars' ou 'Terminator', on fait fausse route », a-t-elle ajouté.

Mady Delvaux s'est défendue, assurant que son rapport n'avait rien de « technophobique », parce qu'il reconnaît aussi les avantages de la technologie de pointe. Elle souligne  cependant que de nombreux citoyens sont « très inquiets » et que « nous devons prendre ces inquiétudes au sérieux ».

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Ces derniers mois, de nombreuses voix, dont celle de Christine Lagarde, directrice du FMI, se sont en effet soulevées pour prévenir de l'impact énorme que pourraient avoir les machines autoapprenantes et l'intelligence artificielle en termes de pertes d'emplois.

Carlos Moedas a fait remarquer que différentes études à ce sujet arrivaient à des conclusions très différentes, certaines « catastrophiques », d'autres positives. Il a toutefois admis que les conséquences des machines intelligentes sur les conditions de vie et de travail « doivent être surveillées de près ».

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CONTEXTE

La numérisation de l'industrie, ou l'industrie 4.0, est présentée comme une révolution qui altérera fondamentalement la manière dont les entreprises produisent et consomment. Les hommes politiques européens la considèrent comme un renversement qui pourrait potentiellement réindustrialiser le continent et récupérer la production perdue au profit de régions comme l'Asie.

À l'heure actuelle, près de la moitié des États membres de l'UE appliquent déjà des initiatives liées à l'industrie 4.0. Outre ces efforts nationaux, en avril dernier, le commissaire Günther Oettinger a défendu une stratégie paneuropéenne. Cela permettrait selon lui d'assurer l'envergure de la transition, de mobiliser des acteurs dont les chaines de valeurs s'étendent à travers l'Europe et de soutenir l'interopérabilité et la normalisation.

En plus de l'automatisation, la Commission européenne a identifié comme importants l'accès des PME et des industries non numériques aux technologies, la propriété des données, les normes et les compétences.

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Par Jorge Valero, EurActiv.com (traduit par Manon Flausch)

(Article publié le lundi 20 février 2017)

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