Panama Papers : Bruxelles dégaine un plan de transparence fiscale

Le commissaire européen à la Stabilité financière a présenté mardi au Parlement européen, à Strasbourg, un plan qui obligerait les multinationales à la transparence fiscale.
Les multinationales devront divulguer leurs données fiscales pays par pays.
Les multinationales devront divulguer leurs données fiscales pays par pays. (Crédits : Reuters)

La Commission européenne a présenté mardi 12 avril, à Strasbourg, un nouveau plan pour obliger les multinationales à la transparence fiscale, des mesures d'autant plus nécessaires après l'éclatement du méga-scandale des "Panama Papers".

Vers des entreprises "plus responsables"

"Notre proposition pour accroître la transparence va conduire les entreprises à se comporter de façon plus responsable", a déclaré le commissaire européen à la Stabilité financière, le Britannique Jonathan Hill, lors d'une conférence de presse au Parlement européen à Strasbourg.

 "Les Panama Papers n'ont pas changé notre agenda mais ils ont renforcé notre détermination pour que les impôts soient payés là où les profits sont générés", a expliqué M. Hill.

La présentation de ce plan mardi était prévue de longue date, mais elle tombe à point nommé après l'onde de choc mondiale provoquée par les révélations du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) d'un système d'évasion fiscale à grande échelle.

Les données comptables et fiscales révélées "pays par pays"

La nouvelle directive de la Commission prévoit de rendre publiques - "pays par pays" au sein de l'UE - les données comptables et fiscales des multinationales, soit leur chiffre d'affaires, leurs bénéfices, ainsi que l'assiette fiscale et les impôts payés dans les différents Etats membres.

Toute entreprise avec une filiale dans l'UE et un chiffre d'affaires d'au moins 750 millions d'euros, quelle que soit sa nationalité, aura l'obligation de publier ces éléments. Pour celles qui n'ont pas de filiale dans l'UE, la Commission va demander les mêmes informations, mais pour leur activité globale dans le monde entier, en exigeant plus de détails pour leurs activités dans les pays qui seraient sur la liste des paradis fiscaux.

Jonathan Hill, représentant de la Grande-Bretagne au sein de la Commission, est un proche du Premier ministre David Cameron, lui-même sous pression à Londres après les révélations des "Panama Papers" que son père Ian, décédé en 2010, avait dirigé un fonds d'investissement aux Bahamas.

Un plan "insuffisant" selon l'ONG Oxfam

L'ONG Oxfam a d'ores et déjà réagi au plan proposé par la Commission, le jugeant "insuffisant".

La Commission européenne a manqué une occasion de lutter contre l'évasion fiscale. En proposant un simulacre de transparence, elle laisse à l'ombre des informations cruciales sur les activités des entreprises, pourtant indispensables pour mettre un terme à l'évasion fiscale.

Le reporting pays par pays public qu'elle propose n'en est pas vraiment un. Limité aux seuls Etats-membres de l'Union européenne et à une liste restreinte de paradis fiscaux, il rend impossible la lecture globale des activités des entreprises qui permet d'identifier les montages d'évasion fiscale. Par ailleurs, la proposition de la Commission ne porte que sur un faible nombre d'entreprises, dénonce l'ONG dans un communiqué.

(Avec AFP)

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Commentaires 3
à écrit le 13/04/2016 à 9:57
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Un plan de transparence fiscale... Ce serait déjà un pas. Mais on n'y parle que des multinationales, et on n'éclairerais que partiellement l'ensemble de leurs activité et pratique. Quid des Thevenoud et Cie qui, à ma connaissance, ne sont "que" des i...

à écrit le 13/04/2016 à 7:29
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La commission européenne a une excellente idée avec la transparence et la justice fiscale. Elle pourrait déjà apporter leur part à la justice fiscale. Je propose que tout les employés européens, y compris les commissaires, p.ex. Moscovici, pourrait c...

à écrit le 12/04/2016 à 18:18
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ce plan a été sans aucun doute engagé à l'initiative du président de la commission Juncker, dont on sait qu'il est luxembourgeois ... C'est dire s'il faut en attendre monts et merveilles. Les fraudeurs n'ont qu'à bien se tenir, vous allez voir ce que...

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