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Taxation des gafa
Stoyan Nenov
Face aux divisions de l'Europe, le ministre des Finances Bruno Le Maire a présenté samedi une nouvelle proposition à ses homologues européens pour les convaincre d'endosser le texte de la Commission sur la taxation des géants du numérique, sur lequel l'Allemagne reste ambiguë. "Je vais proposer que nous introduisions une clause de caducité ("sunset clause", ndlr) dans la proposition de la Commission afin que, dès qu'il y aura une décision au niveau de l'OCDE, la solution des membres de l'OCDE remplace la solution européenne", a annoncé Bruno Le Maire.
Réunis à Vienne, les 28 ministres des Finances de l'UE doivent débattre dans la matinée d'une proposition de Bruxelles, ardemment soutenue par Paris, qui prévoit la mise en place rapide d'une taxe sur le chiffre d'affaires des géants du net, le temps qu'une solution soit négociée à l'échelle mondiale au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Mais certains pays craignent que la solution "de court terme" de la Commission ne devienne définitive, ce qui porterait au final préjudice à l'Union européenne.
Bruno Le Maire a insisté samedi sur le fait que les Européens devaient prendre une décision sur la taxation du numérique "d'ici à la fin de l'année". A ses côtés, son homologue allemand Olaf Scholz a affirmé qu'il était "nécessaire de prendre du temps pour débattre", estimant que le sujet avait été pris en charge "vraiment très tôt, avant que le problème ne devienne trop important". "Mais nous sommes absolument disposés à trouver une solution très bientôt", a-t-il conclu.
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Les intentions de l'Allemagne sur cette taxe sont floues. Le quotidien allemand Bild a publié mercredi un document du ministère des Finances qui estimerait que la "diabolisation" des grandes entreprises du numérique n'est "pas efficace". Interrogé le lendemain, Olaf Scholz avait démenti toute volte-face, tout en laissant planer le doute sur ses intentions. Le ministre autrichien des Finances, Hartwig Löger, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE, a affirmé qu'il s'attendait samedi "une journée de bagarre" entre les ministres sur cette question. L'Irlande, accusée comme le Luxembourg de tirer profit de sa fiscalité avantageuse vis-à-vis des géants du numérique, reste ouvertement opposée au texte.
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