Fiscalité du numérique : la "taxe Gafa" divise l'Union européenne

 |   |  971  mots
Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques, à Bruxelles le 21 mars 2018 lors de la présentation du projet de taxation des entreprises numériques.
Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques, à Bruxelles le 21 mars 2018 lors de la présentation du projet de taxation des entreprises numériques. (Crédits : Reuters)
La fiscalité du numérique fait débat au sein de l'Union européenne. La Commission avait proposé fin mars une taxe provisoire de 3% sur les revenus générés en Europe par des entreprises tech. Un projet auquel s'opposent les pays nordiques, mais aussi les pays à la fiscalité avantageuse comme le Luxembourg, l'Irlande et Malte.

Taxer les entreprises numériques ? L'idée est loin de faire l'unanimité au sein des 28 États membres de l'Union européenne. Derniers contestataires en date : la Suède, la Finlande et le Danemark. Les ministres des Finances des trois pays nordiques ont manifesté ce vendredi 1er juin leur opposition au projet de taxation des géants du numérique présenté fin mars par la Commission européenne. Il se décompose en deux volets : une approche juridique, en définissant la "présence numérique" des entreprises, et une approche budgétaire, avec une taxe provisoire de 3% sur les revenus générés en Europe. L'objectif de la Commission est d'instaurer cette taxe d'ici fin 2018.

"Une taxe sur les services numériques s'écarterait des principes fondamentaux de l'impôt en ne s'appliquant qu'au chiffre d'affaires - sans prendre en compte le fait de savoir si le contribuable réalise un bénéfice ou non", écrivent la ministre suédoise des Finances Magdalena Andersson et ses collègues du Danemark et de la Finlande, Kristian Jensen et Petteri Orpo, dans un communiqué commun, rapporte Reuters.

De plus, le trio nordique estime que la taxe proposée jouerait contre les intérêts de l'Europe en compliquant la coopération internationale en matière de fiscalité et en risquant de déclencher des mesures de représailles des partenaires de l'UE.

« L'idée que les entreprises du numérique puissent se détourner de l'Europe n'a pas de sens, notamment parce que nous représentons un marché de 500 millions d'utilisateurs », affirmait à La Tribune Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques, en marge d'une visite du salon VivaTech la semaine dernière.

Selon ses estimations, la taxe pourrait générer entre 5 à 8 milliards d'euros pour le budget européen. Un "montant substantiel mais qui n'est pas confiscatoire", estimait Pierre Moscovici.

Luxembourg, Malte, Irlande : tous opposés à la taxe

Sans surprise, le Luxembourg s'est aussi opposé cette semaine à la proposition de taxation.

« Nous devrions éviter les solutions provisoires à court terme qui rendent les décisions permanentes encore plus difficiles à prendre », a estimé mercredi 30 mai le Premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel, lors d'un discours sur l'avenir de l'Europe devant les eurodéputés à Strasbourg, rapporté par l'AFP.

Malte et l'Irlande, accusés de tirer profit de leur fiscalité avantageuse vis-à-vis de ces entreprises, sont également opposés au projet de la Commission. De quoi bloquer la proposition de taxation, car les décisions en matière de fiscalité dans l'UE doivent être adoptées à l'unanimité. « On ne bloque pas pour bloquer, car croyez-moi que les Gafa (ndlr : acronyme désignant Google, Apple, Facebook, Amazon), ce n'est pas un dossier luxembourgeois, loin de là », s'est défendu le ministre luxembourgeois, pour balayer les accusations de "paradis fiscal" lancées par certains eurodéputés. Avant d'insister : « Le Luxembourg est tout à fait d'accord que les Gafa doivent être taxés. » À l'instar des pays nordiques, le Luxembourg plaide pour une discussion générale au niveau de l'OCDE (l'Organisation de coopération et de développement économiques).

La Commission veut "légiférer sans attendre"

« Je suis d'accord qu'il faille travailler dans le cadre de l'OCDE et dans celui du G20 », assurait à La Tribune Pierre Moscovici, se disant "ouvert au compromis" avec les États membres de l'UE pour parvenir à un accord.

« Mais nous devons légiférer ensemble et sans attendre. Si nous attendons encore quelques années, nous allons nous retrouver avec un gruyère européen où un certain nombre d'États membres auront mis en place leurs propres taxes, pendant que d'autres continueront à développer des pratiques d'attractivité qui creuseront encore le fossé au sein du marché intérieur », a alerté le commissaire européen.

Un point de vue partagé par Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne. « On ne peut pas continuer à accepter que les géants de l'internet payent 8% d'impôts et que les PME payent 30%. C'est injuste et inéquitable, il faut rectifier le tir », a-t-il martelé mercredi dans l'hémicycle européen. Certaines entreprises technologiques opérant en Europe - dont les Gafa - sont accusées de payer très peu d'impôts. La cause : elles se livrent à de l'optimisation fiscale en profitant des disparités du système actuel, leur permettant de transférer une partie de leurs bénéfices vers des États membres à faible imposition, comme l'Irlande et le Luxembourg.

Définir une "présence numérique"

Dans le projet présenté fin mars, la Commission posait deux seuils à remplir pour être éligible à la taxe : avoir des recettes annuelles mondiales s'élevant à 750 millions d'euros et générer des recettes dans l'UE d'au moins 50 millions d'euros. Cette taxe serait provisoire, avant de mettre en place une réforme fiscale d'envergure. En parallèle, la Commission propose de combler un vide juridique en définissant la "présence numérique" des entreprises opérant sur le sol européen.

Actuellement, le droit européen définit uniquement une "présence physique" - comme les bureaux, les magasins ou le siège social. Celle-ci permet à un État-membre de taxer l'entreprise en question, mais la notion se retrouve dépassée à l'heure où les entreprises technologiques opèrent dans plusieurs pays, sans avoir nécessairement des bureaux physiques. Par exemple, une société comme Facebook dispose d'un siège social à Dublin, pour autant le fleuron de la Silicon Valley opère dans toute l'Europe. La Commission européenne propose donc une définition juridique de la présence numérique, qui viendra s'ajouter à la présence physique. En l'absence de présence physique, une entreprise sera imposable sur ses activités numériques.

Lire aussi : Présence numérique, taxe provisoire... Ce que prévoit l'UE pour taxer les géants de l'Internet

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 04/06/2018 à 20:45 :
Le voila la gauches caviars 💥
a écrit le 04/06/2018 à 9:39 :
Comme d'habitude, une UE en harmonie... :D

Vite un frexit
a écrit le 03/06/2018 à 8:32 :
Je ne suis pas juriste mais j'ai de la difficulté à imaginer qu'on puisse imposer une taxe spéciale sur le CA de certaines sociétés bien définies en plus de l'impôt sur le bénéfice.
Cordialement
a écrit le 02/06/2018 à 17:41 :
Heureusement que toute l’Europe n'est pas encore convertie au communisme !!!
a écrit le 02/06/2018 à 8:28 :
L'UE montre toutes ses limites quand des "pays" comme le Luxembourg ou Malte peuvent bloquer les décisions des 500000000 des autres européens!
a écrit le 02/06/2018 à 7:43 :
Les Européens ont peur de quoi? De représailles Américaines: comme si ce n'était pas déjà le cas avec l'affaire iranienne et les taxes sur l'acier et demain sur les voitures.

En tout cas nos divisions sautent aux yeux des USA....et de la Chine. Ces 2 puissances savent qu'elles peuvent tirer sur la corde très longtemps avant qu'on ne se mette d'accord pour réagir...
a écrit le 02/06/2018 à 7:33 :
C'est pas gagné.
Une remarque mais qu' a fait Moscovici durant sa longue carrière politique. Créer des taxes et des impots et beaucoup de leçons de morale mais peu de pragmatisme et d'efficacité.
a écrit le 01/06/2018 à 18:59 :
Pas grave. Il faut arrêter ce cirque qui consiste à faire croire que c'est compliqué alors que ça ne l'est pas.
Les gros pays ( Allemagne, France, Italie, Espagne etc...) n'ont qu'à se mettre d'accord pour taxer sur le chiffre d'affaire, puis ils n'ont plus qu'à légiférer au niveau national.
Si les GAFA s'installent dans les petits paradis fiscaux mais sont taxés sur les marchés intérieurs des gros pays alors ils sont doublement taxés .
a écrit le 01/06/2018 à 18:51 :
Un "montant substantiel mais qui n'est pas confiscatoire", estimait Pierre Moscovici...

dit le fonctionnaire de bruxelles qui ne paye pas d´impot car soit disant faisant partie des "zelites"

profitant de l´argent public depuis des années sans payer aucun impot.

au moins les gafa créent de la valeur et des emplois
a écrit le 01/06/2018 à 16:35 :
Etonnant non? Vous vous attendiez à quoi? Les US sont au coeur de l'Europe et la gouvernent avec l'aide servile des idiots utiles qui sont à sa tête. ......😂😂😎
a écrit le 01/06/2018 à 16:32 :
Il n'y a pas de compromis à discuter, les GAFAM doivent payer des impôts équivalents à ceux des PME au titre du principe de l'égalité devant l'impôt sinon on change notre devise républicaine en "Corruption, enrichissement, Paradis Fiscaux". Les USA viennent d'enterrer le traité Wilson de 1918, singulièrement l'article 3 relatif à la circulation des biens (surtout les leurs). Allez chers politiques un peu de courage si vous voulez faire l'Europe, c'est maintenant.
a écrit le 01/06/2018 à 16:32 :
L'idee de cette taxe est née en France, premier inventeur mondial de taxes et impôts. Ça on sait faire.
Réponse de le 01/06/2018 à 17:31 :
On veut imposer notre culture de la taxe aux autres pays européens qui n'en veulent pas.
Réponse de le 01/06/2018 à 23:28 :
D'accord avec Andre29 sur le fait de ne pas introduire de distorsion de concurrence avec les entreprises locales.
Il y a un autre gros inconvénient à ne pas taxer les bénéfices réalisés dans les grands pays d'Europe qui ont encore des activités industrielles : c'est que les GAFAM ont accumulé des réserves financières considérables susceptibles de venir sur les marchés de nos dernières industries encore en activité : automobile, espace, médical, numérique, téléphonie etc...
Et à la clef beaucoup d'emplois et une relative souveraineté : peut-on se passer de cela ?
a écrit le 01/06/2018 à 16:14 :
Alors là, il faut m'expliquer : les arguments fournis sont vraiment peu crédibles, quelles sont les 'vraies' raisons de l'opposition de ces pays à cette taxation? Si c'est appliqué au niveau européen, ça ne crée pas de distorsion au sein de l'Union, donc je vois pas en quoi ça dérange nos paradis fiscaux. Ensuite pourquoi vouloir attendre une réponse en dehors de l'Union?

C'est limite provocateur : renvoyer à l'OCDE une discussion sur l'instauration d'une taxe? l'OCDE a vraiment des prérogatives en matière fiscale? A mon avis, rien de contraignant, et plusieurs pays membres de l'institution ne vont pas partager les problématiques de l'UE. En plus, les solutions multilatérales ne sont pas dans l'air du temps...

Alors que dans le même temps, les États-Unis déploient avec de moins en moins de subtilité une forme d'impérialisme économique, ça semble aberrant que l'on renonce à un des rares moyens de pression de l'Union. Je ne vois pas les GAFA prendre le risque de 'quitter' l'UE, et s'ils le faisaient c'est pour l'UE que ce serait bénéfique!
Ce sont les 3 pays scandinaves qui me surprennent le plus. Suède et Finlande ne sont ni paradis fiscaux, ni particulièrement atlantistes. Et la Suède aurait plutôt vocation à protéger son champion Spotify, qui est plutôt exposé à la concurrence déloyale des géants américains. Ont-ils compris que c'est important d'agir dès maintenant car ce genre de projet est de nature à donner du crédit à l'UE auprès de ses concitoyens, à une époque où elle en a grand besoin?

Et tout ça pour "5 à 8 milliards d'euros"? Pas de quoi bousculer les équilibres, mais "c'est mieux dans notre poche que dans la leur!".
a écrit le 01/06/2018 à 15:56 :
Comment voulez vous qu'une union forcée soit d'accord?
a écrit le 01/06/2018 à 15:30 :
Ce n’est pas normal qu’ils s’opposent même si tous les sièges et succursales des numériques en Europe sont chez eux.

les intérêts de l’Europe concernent tous les membres « d’une union. » est ce que ce n’est pas une union ??

ces pays opposés sont ceux qui ont le plus d’avantages sociaux d’Europe...

il faut un équilibre entre tous les pays
membres UE : c’est fini les monarchies.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :