La liste des mauvais points sur le plan de relance français ne cesse de s'allonger. Après le Sénat et la Cour des comptes tricolore, c'est au tour des magistrats européens de tacler la mise en œuvre des fonds par l'Etat français. Dans un rapport de 80 pages dévoilé ce jeudi 8 septembre, l'institution basée au Luxembourg livre un bilan contrasté sur l'application en Europe de cette enveloppe* de 750 milliards d'euros constituée à la fois de prêts et de subventions.
« La Commission européenne a fait un bon travail de manière globale [...]. Il est crucial de pouvoir disposer rapidement de ce soutien, mais cela ne doit pas se faire au détriment de la bonne gestion financière. Il faut une transparence totale et des contrôles efficaces pour garantir que les fonds de l'UE soient utilisés à bon escient et produisent l'effet escompté », a déclaré Ivana Maletić, membre de la Cour responsable de l'audit lors d'un point presse
En France, le plan de relance doté d'une enveloppe de 100 milliards d'euros, dont 39 milliards d'euros viennent de l'Europe, avait été présenté par l'ancien Premier ministre Jean Castex en septembre 2020, quelques mois après le premier confinement strict lié à la pandémie de Covid-19. Peu de temps après son arrivée à Matignon, le chef du gouvernement avait tracé la feuille de route de ce dispositif : relancer l'activité et l'emploi à court terme et préparer la France de 2030 autour de trois piliers, la compétitivité, l'écologie et la cohésion sociale.
Retard dans les énergies renouvelables
Après avoir mené leurs investigations, les juristes ont dressé un tableau accablant en matière d'énergie. D'après les lacunes recensées par la juridiction européenne, le plan de relance tricolore « ne comprend aucune mesure de soutien direct pour accroître la production d'énergies renouvelables ».
Ce constat est loin d'être une surprise. A l'échelle européenne, la France est le seul pays de l'Union européenne à ne pas tenir ses objectifs en matière d'énergies renouvelables selon l'Agence internationale de l'Energie (AIE) alors que l'accélération du réchauffement climatique accroît la pression sur l'Hexagone pour que l'Etat respecte ses engagements internationaux.
L'autre faille, soulignée par la Cour des comptes européenne, concerne le réseau électrique. Le plan de relance « ne comprend aucune initiative dans le domaine des interconnexions électriques transfrontalières », ont relevé les auteurs à l'issue de leur enquête.
Ces failles sont d'autant plus accablantes que l'économie européenne est actuellement frappée de plein fouet par les effets dévastateurs de la guerre en Ukraine. Le scénario noir d'une coupure totale de gaz russe tant redouté depuis des mois se précise. Il y a quelques jours, le géant Gazprom a informé qu'il arrêtait ses livraisons de gaz au français Engie. A cela s'ajoutent tous les déboires du parc nucléaire tricolore dont une grande partie est mise à l'arrêt.
Des lacunes sur la réforme des retraites
Le versement des fonds européens est également conditionné à la présentation de réformes. Sur ce point, la Cour des comptes a tancé la France sur le sujet épineux des retraites. Mis sur pause depuis le printemps 2020 en pleine pandémie, cette réforme est revenue sur le devant de la scène il y a quelques semaines. Dans leur audit, les experts européens expliquent que « la réforme du système de retraite est abordée dans le plan de relance, mais elle ne donne lieu à aucune mesure et n'est donc associée à aucun jalon ni à aucune cible ».
Dernièrement, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a expliqué que cette réforme devait entrer en vigueur à l'été 2023 mais le gouvernement risque une nouvelle fois de devoir affronter des tirs de barrage à l'Assemblée nationale. En effet, les élections législatives de juin dernier ont complètement rebattu les cartes dans l'hémicycle. Désormais, l'exécutif va devoir composer avec des oppositions bien plus fortes que lors du précédent quinquennat même s'il a brandit la menace du 49-3 pour faire passer certains textes.
De nombreux flous sur le coûts des mesures
Sur les 39 milliards d'euros alloués à la France par l'Europe, il semble que de nombreuses mesures n'ont pas fait l'objet d'un coût précis. Sans entrer dans le détail des dispositifs, les magistrats soulignent les « lacunes dans la description des coûts pour certaines mesures, par exemple le fait que la description et la justification des coûts ne couvrent pas toutes les sous-mesures et qu'aucun calcul ne soit donné pour l'obtention du coût total ; ou l'absence dans certains cas de pièces justificatives lorsqu'il est fait référence à certains documents, par exemple des études ou des projets ».
Outre ces tours de passe-passe, la Cour des comptes européenne regrette que « la France n'ai pas fourni de validation indépendante pour aucune des mesures ». Enfin, pour plusieurs dispositifs, « il manquait des explications claires sur la manière dont les projets antérieurement présentés ou les études réalisées comme base des estimations avaient été utilisés ou ajustés pour parvenir aux estimations de coûts présentées », indiquent les rapporteurs.
En Europe, des manquements aussi chez les autres grandes puissances
L'Hexagone n'est pas le seul pays dans le viseur des juges européens. Le plan de l'Allemagne est également pointé dans le domaine du numérique. « Le plan de relance ne comprend aucune mesure visant à soutenir le déploiement du haut débit à très haute capacité », pointe le rapport.
Du côté de l'Espagne, la Cour des comptes souligne les manquements en matière de soutien à la recherche et à l'innovation ou de soins de santé. « Le plan de relance présente des plans de déploiement de la réforme des soins de santé primaires, mais il ne propose aucun investissement à cet égard », poursuivent les juristes. Après deux longues années de pandémie, certains Etats n'ont pas encore tiré toutes les leçons de cette catastrophe sanitaire.
(*) Après d'âpres négociations, les 27 pays de l'Union européenne ont adopté en juillet 2020 un instrument de financement intitulé "Next generation EU" représentant 750 milliards d'euros, soit 5% du produit intérieur brut européen. Cet instrument permet à la Commission européenne de lever des fonds pour soutenir les Etats sous la forme de prêts (385 milliards d'euros) ou de subventions (338 milliards d'euros).
