La Pologne devrait, sauf coup de théâtre, recevoir le feu vert de la Commission européenne jeudi pour son plan de relance de 36 milliards d'euros. Un accord qui devra encore être confirmé via un vote à la majorité qualifiée des Etats membres. Certains sont réservés et ont montré leur scepticisme quant aux actions menées par l'exécutif polonais pour tenter de répondre aux conditions imposées par Bruxelles en matière d'indépendance de la justice.
Bonne nouvelle pour la Pologne qui figure parmi les trois seuls pays de l'Union européenne dont le plan de relance n'a pas encore été adopté. Elle devrait, sauf surprise, recevoir le feu vert de la Commission européenne jeudi selon des sources européennes, même si plusieurs commissaires ont exprimé des« réserves ». Aval qui devra encore être confirmé via un vote à la majorité qualifiée des Etats membres. Ce plan de relance de 36 milliards d'euros était au menu des discussions ce mercredi de la réunion hebdomadaire de l'exécutif européen présidé par Ursula von der Leyen. Il prévoit 23,9 milliards d'euros de subventions et 12,1 milliards de prêts.
Des conditions imposées par l'Europe
Ce plan était bloqué depuis plus d'un an à cause des manquements de ce pays en matière d'indépendance de la justice. Les réformes du système judiciaire mises en œuvre par le parti Droit et Justice (PiS) ont suscité des tensions entre Varsovie et Bruxelles malgré les justifications du gouvernement polonais qui soutient qu'elles sont nécessaires pour éradiquer la corruption parmi les juges. Mais Bruxelles est désormais sous pression pour donner son aval, face aux besoins de la Pologne qui accueille le plus grand nombre de réfugiés ukrainiens dans l'UE (environ 3,5 millions de personnes).
Les versements à venir seront conditionnés au respect des objectifs fixés par la Commission, a néanmoins rappelé la vice-présidente de l'exécutif européen chargée des valeurs et de la transparence, Vera Jourova. « Nous évaluerons cela très rigoureusement », a-t-elle promis. Elle a souligné qu'il existait d'autres instruments aux mains de l'UE pour faire respecter les valeurs démocratiques, notamment un nouveau mécanisme qui permet de suspendre ou réduire le versement de fonds européens en cas de violations de l'Etat de droit.
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Trois conditions avaient en effet été posées par la cheffe de l'exécutif européen pour approuver le plan: la suppression de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, accusée de saper l'indépendance des juges, la réforme du régime disciplinaire des magistrats et la réintégration de ceux qui ont été sanctionnés par la chambre. Désireuse de montrer sa bonne volonté, la Pologne a annoncé quelques actions pour tenter de répondre à ces exigences. Elle a ainsi levé la suspension du premier des six juges poursuivis pour leurs critiques des réformes judiciaires. La chambre basse du parlement polonais a aussi voté la semaine dernière le démantèlement de la chambre et du système disciplinaire, et le Sénat doit se prononcer mercredi.
L'opposition polonaise et certains européens sceptiques
Des gestes qui n'ont pas convaincu au sein même du pays. L'opposition centriste au parti nationaliste populiste au pouvoir (PiS) et les associations de juges ont en effet estimé que le projet de loi ne répond pas aux exigences de Bruxelles. L'opposition, qui contrôle la chambre haute, a introduit plusieurs amendements et espère encore des changements. « Nous allons rétablir l'Etat de droit », a déclaré le président du parti paysan PSL, Wladyslaw Kosiniak-Kamysz, cité par l'agence PAP, espérant que la loi amendée pourrait être votée ce mercredi par le Sénat, avant l'arrivée d'Ursula von der Leyen.
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Au sein de l'Union européenne aussi, le rétropédalage enclenché par l'exécutif polonais ne convainc pas. L'eurodéputé allemand Daniel Freund (Verts) a estimé qu'« aucune condition" n'était remplie. Le groupe centriste Renew Europe a qualifié les réformes polonaises de « superficielles et inadéquates », exigeant « une explication détaillée » d'Ursula von der Leyen. « La présidente fait perdre de la crédibilité à sa Commission en tant que gardienne des traités de l'UE », a dénoncé l'eurodéputée néerlandaise Sophie in't Veld, dénonçant « un accord politique à court terme avec des dommages irréparables à l'UE en tant que communauté de droit ».
