Les trois initiatives de l' État pour favoriser l'innovation... et la protéger

France Brevets se met en ordre de bataille

Créé dans la foulée des états généraux de l'industrie (EGI) au printemps 2010 par une convention entre l'État, l'Agence nationale de la recherche (ANR) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) du 2 septembre 2010, France Brevets se met en ordre de bataille.

Selon nos informations, c'est Jean-Charles Hourcade, l'ancien directeur de la technologie de Thomson, qui vient d'être nommé à la direction générale de ce fonds d'investissement spécialisé dans les brevets et la propriété intellectuelle. Celui-ci prend la forme d'une société par actions simplifiée (SAS) détenue à parts égales par la CDC et l'État, dotée d'un capital de 100 millions d'euros.

Alors que les entreprises françaises et en particulier les TPE et les PME peinent à innover et à protéger leurs inventions, essentiellement pour des raisons financières, France Brevets aura pour missions d'améliorer les conditions d'exploitation des brevets issus de la recherche publique et des entreprises ; constituer des grappes de brevets cohérentes, par acquisition de brevets ou de droits de commercialisation ; définir et mettre en oeuvre des stratégies de valorisation en France et à l'international. France Brevets devra aussi identifier les brevets d'intérêt prioritaire, notamment ceux considérés comme essentiels dans l'implémentation d'un standard, ceux protégeant un procédé de base ainsi que ceux couvrant plusieurs secteurs industriels.

En attendant la validation définitive des secteurs prioritaires qui interviendra d'ici la fin 2011 sous l'autorité d'un comité stratégique de valorisation, les secteurs d'action de France Brevetsdevraient être l'électronique, l'informatique, les télécoms mais aussi l'aéronautique et l'espace.

Jean-Charles Hourcade sera épaulé par Danièle Kuta au poste de directrice des investissements. Elle occupe actuellement le poste de vice-présidente d'AEA Investors, un fonds d'investissement américain. Leurs équipes seront complètes d'ici un mois.

Besson veut relancer les certificats d'utilité

Pour protéger leur propriété intellectuelle, les entreprises ont actuellement le choix entre l'enveloppe Soleau, le brevet et, entre les deux, le certificat d'utilité, plus protecteur que la première solution, moins contraignant que la seconde. Tous trois sont proposés par l'Institut national de la propriété industriele (Inpi).

Délaissée car méconnue des entreprises, cette solution donne à l'entreprise un monopole d'exploitation sur une invention, mais pour une période maximale de six ans, au lieu de vingt ans pour le brevet. Elle aurait les faveurs d'Éric Besson, le ministre de l'Industrie car elle est plus simple et moins coûteuse que le dépôt de brevet (150 contre 800 euros environ) et elle est plus « proactive ». En effet, obtenir un tel certificat implique un soutien technique de la part des conseillers de l'Inpi qui, le cas échéant, peuvent aider à le transformer en brevet. « Le certificat d'utilité est intéressant pour protéger des inventions à durée de vie courte », précise l'Inpi.

Favoriser l'accès des PME innovantes au financement privé

Même participantes à un pôle de compétitivité les PME innovantes peinent à trouver des fonds. « Maintenant que les projets R&D ont émergé, les PME ont besoin de soutiens financiers pour passer à l'industrialisation, explique Jean-Noël de Galzain, l'un des initiateurs et porte-parole du label Entreprise Innovante des pôles (EIP) qui vise à associer les investisseurs privés au financement des PME à potentiel des pôles de compétitivité.

Les patrons de PME peinent à trouver les financements auprès des banques. Or ils doivent protéger leurs innovations. Il s'agit d'assembler les acteurs et les bonnes pratiques pour créer des écosytèmes à même de dynamiser les filières. » Et surtout d'attirer les investisseurs privés et d'aider les PME à traiter avec eux. Créé mi-2010 avec le soutien de la CDC et de Bercy, le label EIP, dans lequel 46 pôles sont engagés (soit les deux tiers), a été à ce jour octroyé à 39 PME, 4 d'entre elles ayant levé un total de 4 milliards d'euros.