Michel Barnier fait de l'encadrement du "shadow banking" l'une de ses priorités de 2012

Michel Barnier, le commissaire européen chargé du marché intérieur et des services intervenait vendredi matin sur le « shadow banking », le système bancaire parallèle. Bruxelles s?intéresse en effet de très près aux problèmes soulevés par le développement de cette finance, les responsables redoutant des effets incontrôlés. Jean-Pierre Jouyet, le président de l?Autorité des marchés Financiers, AMF, présent à cette occasion a d?ailleurs déclaré que le « shadow banking » représentait un risque systémique.
« Au total, je crois que nous devons nous poser trois questions ? et je compte sur les travaux d'aujourd'hui pour nous aider à y répondre : 1/Les nouvelles règles que nous mettons en place dans le secteur financier traditionnel ont-elles pour effet d'inciter certaines activités bancaires à migrer vers le secteur non réglementé? 2/avons-nous nous les bonnes règles pour éviter que le système bancaire parallèle ne soit en pratique synonyme de zones à risque? 3/enfin quel rôle joue le shadow banking dans le financement de l'économie? Pourrait-il le jouer de façon plus efficace? C'est pour répondre à ces questions qui ne se posent pas seulement en Europe mais pour lesquelles l'Europe peut apporter des réponses, que, j'ai voulu faire du "shadow banking" l'une de nos priorités pour 2012 » a ainsi déclaré en préambule, le commissaire européen.

Les activité posant problème ont été identifiées

La Commission a publié il y a un mois, un livre vert pour présenté les différents aspects du système bancaire parallèle. Michel Barnier veut maintenant aller plus loin et présenter rapidement des mesures susceptibles d?endiguer certaines dérives. « Nous avons identifié deux activités principales qui méritent notre attention : d'une part la titrisation et d'autre part l'activité de prêt et d'emprunt de titres avec les prises en pension ("repo"). Par ailleurs, cinq types d'entités nous paraissent relever du système bancaire parallèle : 1/les entités financières qui sont actives dans l'intermédiation ou la distribution de crédit mais qui n'acceptent pas de dépôts et ne sont pas régulées comme des banques. 2/les fonds, y compris les fonds cotés en bourse (ETFs), qui investissent dans des produits de crédits. 3/les fonds monétaires ou certains produits équivalents. 4/les assureurs qui fournissent des garanties de crédits. 5/et enfin les véhicules d'investissement ou de financement spécifiques », a spécifié le responsable européen qui reconnaît que la mise en place de mesures d?encadrement et de prévention prendra toutefois un peu de temps. Il compte, en effet, d?abord établir les besoins et les prérogatives de ceux qui devront contrôler le « shadow baking ». « D'abord, nous voulons nous assurer que les régulateurs et les superviseurs puissent disposer d'une vue exhaustive, c'est-à-dire qu'ils aient les moyens et les pouvoirs de connaître et de maîtriser l'effet de levier pris par tous les intermédiaires financiers du système bancaire parallèle. Nous serons très attentifs à ne pas remettre en cause des chaînes de financements alternatifs qui sont complémentaires aux crédits bancaires et qui ont pour bénéficiaire direct l'économie réelle », a lancé Michel Barnier.

Des propositions prévues dès le mois d'octobre

Le FSB et les organismes normatifs internationaux devraient rendre leurs conclusions et leurs recommandations au cours du second semestre 2012. Quant au groupe d'experts présidé par le gouverneur de la banque centrale de Finlande, Erkki LIIKANEN, mandaté par le commissaire européen pour faire des propositions sur la structure du secteur bancaire, il rendra son rapport en octobre prochain.
« Sur la base de tous ces éléments, nous lancerons des consultations sectorielles ciblées, qui seront vraisemblablement suivies de propositions réglementaires. Nous devons viser une entrée en vigueur de ces mesures au plus tôt afin notamment d'éviter un décalage trop important par rapport aux règles de Bâle III et au règlement sur les infrastructures de marchés (EMIR) » a précisé Michel Barnier.