Normes de paiement SEPA : Bruxelles veut prolonger de six mois la période de transition

La Commission européenne a décidé, jeudi, de prolonger de six mois la période de transition pour l'entrée en vigueur des nouvelles normes de paiement européennes SEPA, qui devait se terminer le 1er février.

"La Commission a adopté une proposition pour accorder une période de transition supplémentaire de six mois, pendant laquelle les paiements qui ne correspondent pas aux normes SEPA pourront encore être acceptés", a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Le commissaire en charge des Services financiers, Michel Barnier, a "regretté" avoir dû prendre cette décision, en expliquant qu'il s'agissait d'une "mesure de prudence pour contrer le risque de perturbation dans les paiements (...) pour les consommateurs et les entreprises".

La date du 1er février reste effective

Pour être effective, la décision de la Commission européenne doit encore être validée par le Conseil européen, qui réunit les États-membres, et par le Parlement européen.

De son côté, "l'Eurosystème prend note de la proposition de la Commission européenne de modifier le règlement (...) en introduisant une période de transition supplémentaire de six mois," est-il dit dans un communiqué de la Banque centrale européenne.

Selon elle, "la grande majorité des parties intéressées achèveront leur migration dans les délais prévus." Elle "insiste donc sur le fait que la date butoir du 1er février 2014 (...) reste inchangée."

Harmoniser les moyens de paiement

Le passage aux normes SEPA vise à harmoniser les moyens de paiement à l'intérieur de l'Union européenne. Elles permettront notamment de raccourcir les délais des virements bancaires en Europe (à J+1) et de mieux protéger les débiteurs lors des prélèvements.

L'espace SEPA couvre les 28 pays de l'Union européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse. La date du 1er février avait été fixée pour les 18 pays de la zone euro, les autres pays disposant déjà d'un délai supplémentaire jusqu'à fin octobre 2016.

Mais plusieurs pays avaient pris du retard dans la migration vers les nouvelles normes, notamment la France, dont le gouvernement a lancé en décembre un nouvel appel à la "mobilisation" des entreprises.

Article publié le 9/01/2014, mis à jour le 10/01/2014