Normes de paiement SEPA : Bruxelles veut prolonger de six mois la période de transition

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Plusieurs pays, dont la France, ont pris du retard dans la migration vers les nouvelles normes de paiement SEPA. REUTERS.
Plusieurs pays, dont la France, ont pris du retard dans la migration vers les nouvelles normes de paiement SEPA. REUTERS. (Crédits : Décideurs en région)
Le commissaire en charge des Services financiers, Michel Barnier, s'est résolu à prendre cette décision, compte tenu du retard pris par nombre d'entreprises, notamment de PME, dans le passage aux normes de paiement SEPA.

La Commission européenne a décidé, jeudi, de prolonger de six mois la période de transition pour l'entrée en vigueur des nouvelles normes de paiement européennes SEPA, qui devait se terminer le 1er février.

"La Commission a adopté une proposition pour accorder une période de transition supplémentaire de six mois, pendant laquelle les paiements qui ne correspondent pas aux normes SEPA pourront encore être acceptés", a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Le commissaire en charge des Services financiers, Michel Barnier, a "regretté" avoir dû prendre cette décision, en expliquant qu'il s'agissait d'une "mesure de prudence pour contrer le risque de perturbation dans les paiements (...) pour les consommateurs et les entreprises".

La date du 1er février reste effective

Pour être effective, la décision de la Commission européenne doit encore être validée par le Conseil européen, qui réunit les États-membres, et par le Parlement européen.

De son côté, "l'Eurosystème prend note de la proposition de la Commission européenne de modifier le règlement (...) en introduisant une période de transition supplémentaire de six mois," est-il dit dans un communiqué de la Banque centrale européenne.

Selon elle, "la grande majorité des parties intéressées achèveront leur migration dans les délais prévus." Elle "insiste donc sur le fait que la date butoir du 1er février 2014 (...) reste inchangée."

Harmoniser les moyens de paiement

Le passage aux normes SEPA vise à harmoniser les moyens de paiement à l'intérieur de l'Union européenne. Elles permettront notamment de raccourcir les délais des virements bancaires en Europe (à J+1) et de mieux protéger les débiteurs lors des prélèvements.

L'espace SEPA couvre les 28 pays de l'Union européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse. La date du 1er février avait été fixée pour les 18 pays de la zone euro, les autres pays disposant déjà d'un délai supplémentaire jusqu'à fin octobre 2016.

Mais plusieurs pays avaient pris du retard dans la migration vers les nouvelles normes, notamment la France, dont le gouvernement a lancé en décembre un nouvel appel à la "mobilisation" des entreprises.

Article publié le 9/01/2014, mis à jour le 10/01/2014

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a écrit le 10/01/2014 à 11:16 :
Il est inquiétant de voir une entreprise de service publique (dont je tairai le nom,mon employeur) me répondre via le service du personnel concernant un changement de coordonné bancaire (ouverture d'un compte ING luxembourgeois) : ah bah non ça va pas être possible,peut être en 2015,nous sommes en pleine mutation dans le service...
Je lui réponds tout de même que la norme SEPA devient obligatoire à compter du 01 Février 2014 et que mon compte Luxembourgeois devra être enregistré quoi qu'il arrive.
Oui et bien nous verrons cela dans quelques mois voir l'année prochaine,il y aura surement des dérogations pour les entreprises....
Dialogues de sourds...........
a écrit le 09/01/2014 à 16:59 :
J'ai reçu mon décompte bancaire, avant c'était 3/4 de feuille maintenant 2 pages 1/2
a écrit le 09/01/2014 à 15:52 :
Merci Michel !
a écrit le 09/01/2014 à 14:30 :
Avec SEPA on ne peut plus faire de virement à partir d'un compte collectif (indivision) alors qu'on peut se faire prélever, émettre des chèques.... Incroyable. ("Ah on n'y a pas pensé" ils vont répondre...)
a écrit le 09/01/2014 à 13:48 :
UNE USINE A GAZ EUROPEENNE voila ce que c'est que Le SAPA!!!
Réponse de le 09/01/2014 à 14:29 :
ne vous ferait pas de tort je crois...
Dans le groupe des grands pays... seule la France n'est pas prête ! Comme d'hab me direz-vous... La France n'a que rarement su respecter des calendriers, même lorsque c'est elle qui les fixe... Aux réunions aussi... Les frenchies arrivent bns avant-derniers... juste avant les Italiens... :-)))
Réponse de le 09/01/2014 à 22:00 :
Pas très exact comme commentaire, le taux de migration de l' Allemagne par exemple n' est pas significativement meilleur que le taux de migration de la France.
Réponse de le 09/01/2014 à 22:19 :
Renseignez vous avant de critiquer la France. Je suis intégrateur de solution de paiement et notre modèle, l'allemagne n'a qu'un tiers environ des entreprises prêtes ! La France n'est pas aussi en retard que ça et l'est moins que les allemands de toute façon !
@+
Réponse de le 10/01/2014 à 0:12 :
La véritable question serait plutôt est-ce que les entreprises françaises avaient besoin de SEPA? La réponse est à priori non puisqu'elles ne sont pas prêtes. Merci à Bruxelles d'avoir imposé un système d'évasion fiscale pour les leaders du CAC40 au détriment des PME.

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