La Commission a confirmé ce jeudi l'envoi de "la communication des griefs" à Standard & Poor's (S & P). L'agence pourrait avoir à payer des amendes à la suite d'une enquête. Cette dernière a révélé que "l'éventuelle infraction consiste en l'abus, par S&P, de la situation de monopole qu'elle détient, en exigeant le paiement de redevances d'exploitation par les établissements financiers situés dans l'UE, en contrepartie de l'utilisation des numéros d'identification internationaux (ISIN) américains", selon un communiqué.
S&P est le seul émetteur aux Etats-Unis de numéros ISIN assignés aux valeurs mobilières émises sur les marchés de capitaux et pourrait avoir abusé de cette position.
Selon l'analyse de la Commission, ces numéros sont essentiels pour une série d'opérations quotidiennes des établissements financiers et ne peuvent pas être remplacés par d'autres identifiants.
Cette procédure formelle concernant S&P a été annoncée en janvier dernier en raison d'une plainte déposée par plusieurs associations représentant des investisseurs (des établissements financiers et des gestionnaires d'actifs).
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