Le collège de l'Autorité française des marchés financiers (AMF) a requis, ce vendredi 7 février, une amende record de 20 millions d'euros contre le fonds d'investissement américain Elliott, l'accusant notamment d'avoir dissimulé ses intentions au marché dans sa montée au capital de Norbert Dentressangle en 2015.

"Il ne s'agit pas d'une simple négligence. Les manquements revêtent un caractère particulièrement grave en portant une atteinte manifeste à l'intégrité du marché", a estimé Audrey Micouleau, la représentante du collège, demandant une sanction "exemplaire dont le montant sera dissuasif".

Si le montant de l'amende est confirmé, il égalera les sanctions record infligées dans le passé par l'AMF, à Natixis et à Morgan Stanley. L'AMF avait initialement condamné Natixis à payer 35 millions d'euros mais le montant avait été ramené à 20 millions par le Conseil d'Etat.

Intentions dissimulées

Selon le collège de l'AMF, Elliott a déclaré à plusieurs reprises de manière erronée ses prises de participation lors de sa montée au capital de Norbert Dentressangle, trompant ainsi les marchés pendant plusieurs semaines. Ce fleuron français du transport et de la logistique était passé en avril 2015 sous pavillon américain lorsque XPO avait racheté 67% de son capital pour plus de trois milliards d'euros. XPO avait parallèlement lancé une offre publique d'achat sur les 33% restant.

Mais peu de temps après cette annonce, le fonds Elliott s'était invité au capital de Norbert Dentressangle en rachetant petit à petit jusqu'à 9,06% de parts. Elliott s'était dans un premier temps positionné en achetant des contrats dérivés, avant de les transformer en actions début juillet 2015. Le fonds avait quelques jours plus tard décidé de conserver ses titres au sein de Norbert Dentressangle, au grand dam de XPO qui n'avait pas les 95% nécessaires pour contraindre les derniers actionnaires à lui céder leurs actions.

Une longue bataille judiciaire s'était alors ouverte au tribunal de commerce. Elle s'était soldée par un accord à l'amiable en novembre 2019, Elliott cédant finalement ses titres à XPO pour une prime de 20% supérieure à l'OPA initiale.

"Une sanction totalement démesurée", selon Elliott

"Le rôle de l'AMF n'est pas de prendre position dans un combat entre investisseurs privés", a jugé Jean-Pierre Martel, l'avocat d'Elliott, lors de l'audience. Un avis que ne partage pas le collège de l'AMF: il estime qu'Elliott a sciemment cherché à tromper le marché en masquant ses intentions, et notamment la nature des instruments financiers qu'il détenait.

"Je suis très profondément choqué par l'extraordinaire démesure de ce que nous venons d'entendre. C'est une sanction totalement démesurée", a réagi Jean-Pierre Martel, niant toute montée cachée au capital puisque le fonds avait fait une quarantaine de déclarations auprès de l'AMF.

"Nous avons un sentiment de discrimination, d'hostilité non dissimulée à l'égard d'Elliott. Pourquoi cette haine du régulateur français?", a-t-il ajouté, estimant qu'il n'a jamais été prouvé que l'intégrité du marché et l'intérêt des investisseurs ont été atteints.

La crise grecque en toile de fond

L'AMF accuse aussi le fonds d'avoir tardé à déclarer qu'il conserverait ses 9% et donc d'avoir caché sa stratégie. En juillet 2015, l'incertitude sur les marchés était à son comble puisqu'il était question d'une sortie de la Grèce de la zone euro. Le 9 juillet 2015, le premier ministre grec Alexis Tsipras avait finalement accepté un lourd plan d'économies qui avait apaisé les marchés, et Elliott avait dans la foulée annoncé son intention de conserver ses titres de Norbert Dentressangle. Il est enfin reproché à Elliott d'avoir tenté d'entraver son enquête en refusant de donner des documents, ce que le fonds conteste également.

Créé en 1977 par l'homme d'affaires américain Paul Singer, Elliott est considéré comme l'un des fonds d'investissement les plus puissants et agressifs au monde, avec près de 40 milliards de dollars d'actifs gérés. Samsung, ThyssenKrupp, Bayer, Pernod Ricard... la liste de ses prises de participation parfois controversée est longue. Le fonds est aussi parfois qualifié de "vautour" pour sa propension à racheter les dettes de pays en difficulté, comme en Argentine, en raison des hauts rendements qui y sont attachés.

Vigilance accrue sur l'activisme actionnarial

Début janvier, l'AMF avait indiqué accroître sa vigilance concernant l'activisme actionnarial, qui consiste, comme le fait souvent Elliott, à prendre des participations minoritaires dans des sociétés cotées pour exiger un changement de stratégie. En 2014, Elliott avait déjà écopé d'une amende de 16 millions d'euros en France, à l'époque un record, pour délit d'initiés sur les titres du groupe autoroutier APRR. La commission des sanctions doit rendre son verdict d'ici quelques semaines.