L'AMF inflige une amende de 20 millions d'euros à Morgan Stanley pour manipulation de cours

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La banque américaine est sanctionnée pour avoir manipulé le cours de 14 obligations assimilables du Trésor (OAT) français et de 8 obligations linéaires belges (OLO), ainsi que le cours d’un contrat à terme sur OAT le 16 juin 2015.
La banque américaine est sanctionnée pour avoir manipulé le cours de 14 obligations assimilables du Trésor (OAT) français et de 8 obligations linéaires belges (OLO), ainsi que le cours d’un contrat à terme sur OAT le 16 juin 2015. (Crédits : Lucas Jackson)
La banque américaine a annoncé son intention de déposer un recours.

La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé, mardi, avoir infligé une lourde amende de 20 millions d'euros à la banque d'affaire américaine Morgan Stanley pour "avoir manipulé le cours" de la dette française en 2015, en pleine crise de la dette grecque.

Le gendarme boursier français reproche au bureau de trading de Morgan Stanley à Londres d'avoir acheté massivement le 16 juin 2015, en l'espace de quinze minutes, des contrats à terme sur la dette française et allemande, afin de faire artificiellement grimper les cours d'obligations souveraines françaises (OAT) et belges (OLO) pour vendre ces dernières immédiatement après à un meilleur prix.

Le collège de l'AMF avait requis 25 millions d'euros d'amende, ce qui aurait été un montant record.

Lire aussi : Morgan Stanley accusée de manipulation de cours sur la dette française : une amende de 25 millions d'euros requise par l'AMF

La banque annonce un recours

Morgan Stanley avait réfuté "catégoriquement les allégations infondées de l'AMF", son avocat jugeant le montant "disproportionnée" et "déraisonnable".

La banque a exprimé mardi "une grande déception" et annoncé son intention de "former un recours" contre la sanction, affirmant que "les activités en cause ont été entreprises en parfaite conformité avec les pratiques du marché", et se disant "convaincue d'avoir agi dans le meilleur intérêt du marché et de ses clients".

La Commission des sanctions a estimé que les acquisitions massives par Morgan Stanley de contrats à terme sur la dette française (FOAT) "avaient pour objet d'influencer à la hausse le cours de cet instrument financier, et ce dans le but d'entraîner une hausse anormale et artificielle du cours des OAT et des OLO", les obligations souveraines française et belge, a expliqué l'AMF mardi dans un communiqué.

"Tromperie"

En effet, les contrats à terme sur les obligations d'État (qui permettent d'acquérir ultérieurement un titre à un montant convenu à l'avance) sont des instruments financiers étroitement corrélés aux obligations d'État elles-mêmes, et les cours de ces deux produits évoluent généralement dans le même sens.

En conséquence, "la Commission a considéré que ces agissements constituaient une manipulation de cours par recours à une forme de tromperie ou d'artifice, dès lors que l'acquisition de FOAT était incohérente avec la stratégie globale" du bureau de trading de la banque "et avait pour effet de donner aux autres intervenants une image biaisée de l'état du marché des instruments obligataires souverains français", poursuit le communiqué de l'AMF.

Limiter les pertes

La Commission des sanctions, dont la décision remonte au 4 décembre, a donc estimé que Morgan Stanley avait délibérément "fixé à un niveau anormal et artificiel le cours du FOAT échéance septembre 2015 [...] ainsi que le cours de 14 des 17 OAT et des 8 OLO" concernées par ses transactions.

La banque aurait ainsi cherché à limiter les pertes qu'elle anticipait sur la vente de ses OAT, puisqu'elle était alors particulièrement exposée à la dette française, dans le contexte délicat de la dette grecque.

Lire aussi : Crise de la dette en Grèce : les Européens s'accordent sur la sortie du plan d'aide

La valeur de l'OAT venait justement de fortement baisser après qu'une réunion entre Athènes et ses créanciers, quelques jours plus tôt, a relancé les rumeurs sur un risque de "Grexit".

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Commentaires
a écrit le 10/12/2019 à 15:38 :
Et la vieille idée de séparer banques d'affaires et banques de dépôt, à la trappe ?
a écrit le 10/12/2019 à 10:03 :
les amendes sont ridicules en comparaison de ce que lesz americains facturent aux europeens
pour les subprimes, bnp a pris 9 milliards
a écrit le 10/12/2019 à 9:32 :
En France les amendes pour les banques américaines, c'est quelques dizaines de millions de dollars quand la BNP s'est fait racketter de 7 milliards de dollars et la Société Générale de 2 milliards et j'en oublie... Il faudrait peut être réajuster les proportions.
Réponse de le 10/12/2019 à 9:56 :
Voilà, faites ça par exemple, de remplacer mes commentaires par des versions édulcorées, mais ne les instrumentalisez pas bon sang !!!

OU bien vous me donnez 100 balles, c'est quoi pour vous 100 balles, une semaine de parking ?

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