Complémentaire santé pour tous : comment sortir du fiasco ?

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Generali est l'un des grands gagnants de la complémentaire santé pour tous, grâce à une politique commerciale très agressive. Mais le projet d'assurer une complémentaire santé d'entreprise à tous les salariés du privé a échoué
Generali est l'un des grands gagnants de la complémentaire santé pour tous, grâce à une politique commerciale très agressive. Mais le projet d'assurer une complémentaire santé d'entreprise à tous les salariés du privé a échoué (Crédits : © Heinz-Peter Bader / Reuters)
Prévue théoriquement le premier janvier 2016, la complémentaire santé d'entreprise pour tous les salariés est un échec. 40% des TPE ne l'offriraient pas à leurs salariés, étant donc hors la loi. Et, quand elle existe, les employés la refusent souvent. C'est par le dialogue au sein de l'entreprise qu'il serait possible de sortir de ce fiasco.

Comment une « belle idée » syndicale, celle d'offrir une assurance complémentaire santé à tous les salariés du privé, a-t-elle pu déboucher sur un tel fiasco ? Un après l'entrée en vigueur de l'obligation pour tout employeur de prévoir une telle complémentaire, c'est le constat qui s'impose. Les employeurs concernés -des patrons de TPE, pour la plupart, les autres ayant mis en place de longue date une telle assurance- sont mécontents, car c'est une nouvelle obligation qui leur est imposée, mais les salariés concernés le sont aussi, auxquels on a offert des contrats aux rabais, qu'ils ont donc, souvent, refusés.

Avant la réforme, un peu moins de cinq millions de salariés ne disposaient pas de complémentaire santé via leur employeur. Et, sur ces cinq millions, près de 500.000 n'avaient aucune couverture, tandis que la grande majorité disposaient de contrats individuels. Ce qui était annoncé lors du vote de la loi, en 2013, c'est un grand basculement de l'assurance individuelle vers des contrats collectifs d'entreprise, pour ces cinq millions de salariés. Et une hausse du taux de couverture par une complémentaire santé.

1% de salariés couverts en plus

Quelle est la réalité, un an après l'échéance du premier janvier 2016 ? « La progression du taux de couverture a été d'un point » seulement, estime Stéphane Junique, président de la première mutuelle santé française, Harmonie Mutuelle. Plus précisément, 94% des Français étaient auparavant couverts par une complémentaire santé, et cette proportion atteint désormais 95%. Tout ça pour ça ? A la suite de l'accord entre partenaires sociaux sur cette généralisation, le gouvernement a décidé la taxation de la contribution de l'employeur à la complémentaire - augmentant ainsi l'impôt sur le revenu de la moitié des ménages français. Et Marisol Tournaine a imposé des contrats dits responsables, répondant à des normes très strictes, qui aboutissent à une hausse du reste à charge pour les malades ayant affaire à des médecins pratiquant les dépassements d'honoraires. Bref, le gouvernement a bouleversé cet écosystème, pour faire progresser d'un seul petit point le taux de couverture...

S'agissant du basculement de l'individuel vers le collectif, il n'a pas vraiment au lieu. Les données diffusées Harmonie Mutuelle sont éloquentes : sur 4,3 millions de personnes couvertes par cette mutuelle -chiffre stable d'une année sur l'autre- 53% sont assurées en collectif, contre 50% avant la généralisation de la complémentaire, signe logique d'une tendance au basculement vers une assurance en entreprise. C'est donc à peine l'amorce d'un passage de l'individuel au collectif.

40% des TPE seraient hors la loi

Plus généralement, un double phénomène se produit, qui explique l'échec de l'ambition de la CFDT. Premièrement, les salariés ont eu tendance à refuser les contrats aux rabais. En théorie, ils n'ont pas le choix, et doivent prendre ce que leur propose leur employeur. En réalité, des cas de dispense existent, que les salariés ont fait jouer à plein. En moyenne, dans les PME, six sur salariés sur 10 ont préféré faire jouer ces clauses de dispense, estimait Christophe Scherrer, directeur général adjoint de Malokoff Médéric, en février 2016. Autrement dit, seule une minorité de 4 salariés sur 10 acceptaient le contrat de leur employeur ! La plupart préféraient rester avec leur ancienne assurance individuelle ou s'affilier sur celle du conjoint. Cette proportion de refus a baissé depuis, mais environ la moitié des salariés d'entreprises ayant bel et prévu un contrat sont encore en situation de dispense, selon les estimations des assureurs.

Deuxièmement, beaucoup d'entreprises ne respectent pas la loi. Selon Harmonie Mutuelle, 20% des entreprises françaises n'ont toujours pas satisfait à l'obligation légale d'offrir une complémentaire à leurs salariés. Cette non couverture concernerait donc encore 5 à 6% des salariés. Aucune sanction n'étant prévue, si ce n'est un éventuel recours d'un employé devant les prud'hommes, certains employeurs ne se pressent pas vraiment. S'agissant des TPE, entreprises versement concernées par la complémentaire santé pour tous (les autres étaient équipées auparavant), « la proportion de non respect de la loi atteint même 40% », selon Hubert Gorron, directeur général du groupe MGC.

Une "mise en œuvre pas terminée"

De façon très sobre, Harmonie Mutuelle conclut que cette réforme « n'est pas suffisante » et que sa « mise en œuvre n'est pas terminée ». Cette réforme favorisant théoriquement l'assurance collective (via l'entreprise) au détriment de la complémentaire au niveau individuel, aurait dû impacter fortement et négativement les mutuelles, spécialisées dans l'individuel. Compte tenu du refus de nombre de salariés d'être affiliés à l'assurance proposée par leur employeur, les mutuelles ont, en fait, relativement bien résisté, même si elles perdent certainement des parts de marché, prolongeant une tendance de plusieurs années. Comme l'expliquait Christophe Scherrer

« Notre travail, c'est de convaincre les salariés d'adhérer au contrat proposé par leur employeur. Cela explique largement pourquoi la montée en puissance de l'ANI sera étalée dans le temps. Et pourquoi la distinction habituelle entre assurance collective et individuelle tend à disparaitre : désormais, il ne suffit plus de signer avec l'employeur, il faut presque aller voir les salariés un par un. C'est ce que nos experts marketing appellent le « B to B to C ». Cela peut prendre en pratique la forme d'une réunion des salariés sur le site de l'entreprise .... »

 Très bons résultats pour Generali

 Tant d'un point du vue politique que business, la complémentaire santé pour tous, qui s'annonçait comme une véritable révolution dans le monde de l'assurance santé, n'a donc pas tenu ses promesses.

Ce qui n'empêche pas certains acteurs d'afficher une réussite commerciale. D'aucuns annonçaient une percée des bancassureurs -le Crédit Agricole, par exemple, avait annoncé miser beaucoup sur l'ANI- , elle n'a pas vraiment eu lieu, même si la Banque verte se félicite de bons résultats. Les Institutions de prévoyance, mises à mal par la fin des désignations -la possibilité pour les partenaires sociaux d'imposer un opérateur à toutes les entreprises d'une branche- et que l'on annonçait perdantes, ont en relativement bien résisté. Même s'il n'y pas de quoi pavoiser. Le chiffre d'affaires de Malakoff Médéric est, ainsi, resté stable, en 2016.

Les vrais gagnants, ce sont les assureurs qui ont voulu s'implanter de façon offensive sur ce marché, et qui l'ont fait en proposant des prix très attractifs aux patrons de TPE, qui sont déjà, souvent, leurs clients par ailleurs. Ils sont aussi passés par des agents généraux, qui se sont lancés très tôt dans la bataille commerciale. Le patron de Generali France, Eric Lombard, se félicite ainsi de très bons résultats. Il faut dire «qu'il a cassé les prix en proposant des contrats à 11 euros mensuels par salarié » affirme Hubert Gorron. Eric Lombard craignait de perdre beaucoup d'assurés en individuel, cela n'a pas été finalement le cas. Gagnant sur tous les tableaux, donc.

 Le marché est-il désormais figé?  Non, notamment en raison des conséquences à moyen terme des politiques commerciales agressives.

Ainsi que le disait, Christophe Scherrer

"Ceux qui pratiquent des prix très bas vont devoir les ajuster par la suite. Il y aura un redressement d'ici deux à trois ans, probablement. Il est difficile d'imaginer que des pertes sur la complémentaire santé soient compensées par des bénéfices par ailleurs. Tous les assureurs veulent équilibrer leurs comptes branche par branche ».

En termes très concrets, certains assureurs seront contraints d'augmenter fortement leurs prix, ce qui risque de faire fuir leurs clients.

Sortir par le haut

Comment faire en sorte que la complémentaire santé pour tous ressemble plus, à l'avenir, à une avancée sociale qu'à un échec complet ? Commenter persuader les patrons de TPE de rentrer dans le cadre de la loi ? Et les salariés d'accepter l'offre de leur employeur ?

« C'est sans doute par la communication et la négociation entre salariés et employeurs qu'il est possible d'améliorer la situation » avance Hubert Gorron. Si les patrons de TPE voulaient bien mettre la main à la poche, offrant à leurs salariés des assurances santé complémentaires convenables -pas à 15 euros par mois, mais plutôt à 30 euros !-, et si les salariés acceptaient, en contrepartie de cet avantage "en nature", de renoncer à des hausses de salaires, tout le monde pourrait sortir gagnant. Une complémentaire santé même d'un prix élevé est toujours moins coûteuse pour un employeur qu'une augmentation de salaire équivalente : le prix de l'assurance est partagé à 50/50 avec le salarié, la contribution de l'employeur n'est pas grevée par des charges patronales, et elle est déductible du bénéfice imposable.

Il faut donc que les fédérations patronales parviennent à convaincre leurs adhérents de faire un effort financier. Et que les patrons de TPE acceptent de nouer le dialogue sur le sujet avec leurs salariés, au lieu de ne rien prévoir ou de mettre en place de manière unilatérale des contrats au rabais.

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Commentaires
a écrit le 19/01/2017 à 9:16 :
Le contenu de votre article est intéressant et met en lumière l'échec de ce qui devait être une bonne nouvelle pour les salariés du privé. En revanche, je trouve dommage de lire un article dans lequel des fautes d'attention ou de conjugaison sont présentes... Peut-être qu'au final, c'est une formation à la langue française que le gouvernement devrait imposer aux salariés...
a écrit le 16/01/2017 à 20:40 :
Tout simplement de l' escroquerie en bande organisé de la part de notre gvmt et des mutuelles. Bien joué !!!
a écrit le 16/01/2017 à 16:42 :
la contribution patronale n'est plus déductible de l'impôt depuis la loi de finances de 2013
Seule la contribution salariale frais de santé reste déductible.
a écrit le 16/01/2017 à 11:00 :
La solution: le 100% sécu.
a écrit le 15/01/2017 à 6:04 :
Les mutuelles ne servent pas a grand chose:soit vous prenez une garantie minimale et vous etes peu remboursés soit une garantie maximale onéreuse ,qui coute plus cher que de payer les soins en direct.Rappelons que la sécu couvre entre 70 et 80%des remboursements importants et 100% en cas de maladie grave
a écrit le 14/01/2017 à 19:52 :
Augmentation de 60% entre 2015 et 2016, en ce qui concerne notre cas disons, les français ont raison c'est une nouvelle fois de la part des institutions financières une arnaque, avec l'aval des pouvoirs publics bien entendu.

Au secours
a écrit le 14/01/2017 à 18:27 :
En Alsace Lorraine le régime général prend quasiment tout à 100 %, si vous déménagez ailleurs ,dans le sud par exemple vous ètes toujours sous le régime Alsace Lorraine c'est acquis à vie.
Mais le lobby des complémentaires s'agite...........
a écrit le 14/01/2017 à 17:49 :
C'est sur que cela va moins vite a faire passer que les 127 décrets de la loi travail.
a écrit le 14/01/2017 à 17:14 :
....." une « belle idée » syndicale,"... ha ha ha, ouarf !!!
a écrit le 14/01/2017 à 16:21 :
C'est une forme de privatisation de l'assurance maladie.

L'ensemble va être dans un premier temps extrêmement complexe en raison du nombre de complémentaires concurrentes, couteux en raison des travestissements en promotion et commercial. Certainement que dans une deuxième phase on devrait assister à la consolidation du marché et donc à l’émergence de grands groupes qui vont imposer leurs règles aussi bien aux assurés, qu'aux prestataires de santé.

Certes le système est perfectible : pour les remboursements de soins dentaires et de lunettes, le secteur hospitalier coûte obligatoirement cher et l'industrie pharmaceutique est inflationniste.
Mais c'est une forme de démission des politiques et des institutions et un constat d’échec de leurs capacités de gestion de notre système de santé. Qui fut pendant longtemps parmi les plus performants au monde et d'un bon raccord qualité/prix, puisque c'est aussi de cela dont il s'agit.
a écrit le 14/01/2017 à 13:25 :
de memoire le pb n'etait pas de demander au prive d'assurer ce que la secu est censee faire
de memoire, une taxe a ete votee sur les assureurs pour financer la cmu ' payee par personne'
( et comme d'habitude dans ce genre de cas, il faut permettre aux gens de refacturer, par exemple en votant une cotisation facultative , donc obligatoire, mais que personne n'appelera ' cotisation sociale' pour ne pas plomber ' la competitivite' du pays , et que personne n'appelera ' cotisation cmu' - surtout quand le fn est deja a 28% grace a hollande)
a écrit le 14/01/2017 à 13:19 :
ce n'est pas un article de presse mais un communiqué de presse du lobby des lutualistes
a écrit le 14/01/2017 à 9:58 :
Si notre sécurité sociale santé était digne de ce nom, les mutuelles seraient inutiles, et leur fonctionnement très coûteux économisé par la collectivité. Quand une TPE a mis en place une bonne mutuelle pour ses employés, elle ne sait pas la faire entrer dans le nouveau cadre légal hyper complexe. Ne serait-ce pas plutôt aux mutuelles de faire ce travail?
a écrit le 14/01/2017 à 4:34 :
Si la réforme Fillon avait été mise en oeuvre selon sa proposition initiale, on aurait du tripler le montant des primes de mutuelle. Les entreprises ont-elles mesuré l'impact financier de cette réforme, je les trouve bien muettes, ou alors bien naïves ?

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