Credit Suisse pourrait transmettre l'identité de ses clients au fisc français

La banque helvétique Credit Suisse pourrait révéler les noms de certains clients afin d'être en règle avec les autorités des services financiers (AMF) et fiscaux français.

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Credit Suisse souhaite lever en partie le secret bancaire de certains clients. La banque prévoit de régulariser sa situation auprès des autorités fiscales françaises et de l'Autorité des marchés financiers (AMF). La deuxième banque helvétique a précisé qu'elle pourrait transmettre les identités de certains de ses clients à ces autorités françaises.

Le quotidien suisse Le Temps révèle qu'une lettre de la banque suisse a été envoyée, le 24 juin dernier, à ses clients. Dans celle-ci, la banque précise qu'elle souhaite transmettre leurs coordonnées aux autorités françaises.

La banque a précisé que ces autorités ont le droit de "requérir des banques la communication de l'identité de tous les investisseurs qui détiennent des instruments financiers/titres français", en précisant que ces informations seront transmises "que dans le cadre du strict respect des règles et/ou lois en vigueur".

"Il ne s'agit pas de livrer au fisc français" les noms de clients, mais "de répondre à d'éventuelles questions de l'AMF", a indiqué un porte-parole de Credit Suisse.

Cette annonce intervient alors que la Suisse souhaite tout mettre en ?uvre pour ne plus figurer dans la liste "grise" de l'OCDE. Mais il s'agit également de respecter les dernières directives de la nouvelle convention fiscale signée le 11 juin dernier entre le Suisse et la France.

D'ailleurs, la banque précise craindre des poursuites inédites à l'encontre de ses clients qui seraient susceptibles d'engager sa propre responsabilité. Pour cette raison, la banque prévoit de clore les comptes de clients qui ne seraient pas en odeur de sainteté avec le fisc de l'Hexagone, selon le journal Le Temps.

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