Bank of America verse 150 millions de dollars pour mettre fin au contentieux Merrill Lynch

La Bank of America, propriétaire de Merril Lynch, met fin à une procédure en justice engagée contre cette dernière. Plusieurs fonds l'accusaient de tromperie dans la vente d'obligations et d'actions.
(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)

Pour clore la procédure engagée contre Merril Lynch, Bank of America (BofA) devra débourser 150 millions de dollars. Cette somme mettra fin aux poursuites engagées par plusieurs plaignants, dont deux fonds de pensions de Louisiane, qui accusaient Merril Lynch d'avoir trompé les investisseurs dans le cadre de la vente d'actions et d'obligations entre 2006 et 2008. Le juge Jed Rakoff avait accepté le règlement le 21 août, jugement qui a été rendu public lundi soir. Une audience est prévue le 23 novembre pour l'autorisation définitive.

Lors de cette procédure en justice, une vingtaine d'anciens responsables et administrateurs de Merrill lynch ont été cités à comparaître, dont les ex-directeurs généraux Stanley O'Neal et John Thain.

Bank of America, qui a repris Merril Lynch le 1er janvier dernier, créant ainsi la première banque américaine en terme d'actifs, n'en est pas à son premier procès. Le 3 août dernier, la BofA avait déjà tenté de mettre fin à une autre procédure au civil engagée cette fois-ci par la Securities and Exchange Commission (Sec), le gendarme boursier américain. BofA avait accepté de verser 33 millions de dollars à la Sec. Un réglement qui avait été rejeté par le juge Jed Rakoff.

La Sec accusait Bank of America d'avoir trompé les actionnaires en ne révélant pas qu'elle avait autorisé le versement de 5,8 milliards de dollars de primes au personnel de Merrill. Pour sa défense,la banque avait affirmé qu'il était de notoriété publique, par les propres déclarations de Merrill ou par ce qui était dit par les médias, que Merrill verserait des milliards de dollars de primes de fin d'année en dépit d'une perte qui atteindrait 27,6 milliards de dollars.

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