HSBC Luxembourg sommée de revoir son organisation après le scandale Madoff

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
La Commission de surveillance du secteur financier luxembourgeois confie à la justice la tâche de décider si HSBC Luxembourg doit rembourser ses clients victimes de la fraude record. Mais elle ordonne à l'entité de se mettre en conformité avec la loi sur les fonds d'investissements.

HSBC Luxembourg a trois mois pour revoir son organisation et ses procédures de sécurités en tant que banque dépositaire pour des fonds d'investissement. Cette sommation intervient alors que la branche luxembourgeoise de la banque britannique est impliquée dans le scandale Madoff, une fraude pyramidale de plus de 50 milliards de dollars.

L'entité a tenu le rôle de banque dépositaire pour le fonds d'investissement Herald Lux, qui a investi dans des "produits Madoff". Depuis un an, les investisseurs réclament donc le remboursement de leur fonds par HSBC, arguant que l'établissement n'a pas pleinement tenu son rôle de banque dépositaire. La branche luxembourgeoise d'UBS, liée à deux fonds gravement touché par le scandale, Lux Alpha et Lux Invest, s'est retrouvée dans la même position en début d'année.

Dans les deux cas, l'autorité de régulation bancaire luxembourgeoise, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) s'est déclarée incompétente pour juger de l'implication des deux banques et les obliger à rembourser les fonds. Elle s'en est remise à la justice luxembourgeoise pour trancher.

En revanche, après UBS en début d'année, elle somme HSBC Securities Services Luxembourg (HSSL) de se mettre en règle avec la loi sur les fonds d'investissement du pays. Après une enquête administrative, elle a identifié des faiblesses dans l'organisation et l'infrastructure de contrôle de l'entité. Elle a donc donné trois mois à la banque dépositaire pour y remédier.

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