Les banquiers européens vont bientôt faire face aux règles les plus strictes au monde concernant leurs bonus. Dès le 1er janvier prochain, seuls 30 % des bonus pourront être versés en cash. Quant aux bonus « particulièrement élevés », leur limite sera de 20 %. Le reste sera en partie payé en actions, en partie différé plus de trois ans. Le tout va s'appliquer rétroactivement aux bonus payés pour 2010, versés l'année prochaine.

Ces règles ont été publiées vendredi par le Committee of European Banking Supervisors (CEBS), un organisme basé à Londres, qui réunit les régulateurs européens. Ce comité peu connu du grand public était chargé de traduire les règles passées en juillet dans une directive européenne (dite « CRD3 »), afin que chaque pays puisse ensuite les transposer dans sa propre législation. La France, la Grande-Bretagne et l'Espagne s'étaient pourtant alliées ces dernières semaines pour tenter de diluer la directive. Elles plaidaient pour une limite de cash de 50 %. Mais le CEBS a tenu bon, appliquant à la lettre la directive. Arlene McCarthy, la député européenne rapporteuse de la directive, crie victoire : « Il est temps de changer fondamentalement la culture des bonus. Cette limite est essentielle pour réduire les incitations à prendre des risques excessifs. »

Conséquences

Outre la limite, les règles du CEBS sont controversées parce qu'elles s'appliquent à toutes les institutions financières basées dans l'Union européenne, y compris à leurs filiales à l'étranger. Les banques européennes s'alarment, craignant de ne plus être en concurrence égale face aux établissements américains et asiatiques. Angela Knight, directrice de l'Association des banquiers britanniques (BBA), demande à ce que les règles soient aussi appliquées par le reste du G20.

« Sinon, cela posera des difficultés aux entreprises européennes et aux centaines de milliers d'emplois qui dépendent de l'industrie des services financiers », avertit-elle. Richard Reid, directeur de la recherche au Centre International sur la régulation financière (ICFR), bien que favorable à l'esprit de la directive, redoute lui aussi des conséquences involontaires. « Les banques européennes vont être désavantagées alors que la croissance économique se trouve justement hors des pays du G7. »

Autre conséquence négative : « Fixer des limites chiffrées tend à faire augmenter les salaires de base, pour compenser la baisse des bonus, ce qui augmente les coûts fixes des banques, et risque de les affaiblir alors qu'elles doivent reconstituer leur capital. » Les règles publiées par le CEBS ne sont cependant pas définitives. Elles sont ouvertes à consultation jusqu'au 8 novembre. La FSA, le régulateur britannique, qui prône une limite de cash de 50 %, ne cache pas son intention de répondre. De plus, chaque régulateur national disposera ensuite d'une certaine marge de manoeuvre. C'est notamment vrai sur la définition de ce que constitue un bonus « particulièrement élevé ».

Autre question : le CEBS demande que le bonus soit « proportionné » au salaire de base. Mais il a finalement renoncé à fixer lui-même le ratio entre salaire et bonus, estimant que chaque cas était différent, en fonction du métier, de la nature des risques pris, de la quantité de bonus différée... Ce sera donc aux banques de fixer elles-mêmes le ratio. « Je serais vraiment très surpris s'il n'y avait aucun changement de dernière minute dans ces règles », conclut Richard Reid.