Selon un accord trouvé ce mercredi entre eurodéputés et Etats membres, à partir de début 2011, les banquiers européens ne pourront plus toucher plus d'un tiers de leurs bonu s en cash et le versement de 40% de la rémunération variable totale sera différée dans le temps.
Par ailleurs, les dirigeants des banques qui n'ont pas remboursé les aides d'Etat versées au plus fort de la crise financière ne pourront pas prétendre à une rémunération variable et leurs salaires ne pourront pas excéder un certaine limite.
Enfin, les versements extraordinaires liées à des départs en retraite seront couverts par ces règles.
"Le Parlement a réussi à obtenir que 70% du bonu s soit lié aux résultats quand les Etats se contentaient de mots valises comme rémunération 'équilibrée' ou part variable 'raisonnable'", s'est félicité l'eurodéputé français Pascal Canfin, qui négociait le texte pour le groupe des Verts.
Techniquement, selon cet accord, 30% de la rémunération sera empochée immédiatement, 30% sera versé en actions non revendables immédiatement et les 40% restants seront payés plus tard, pour moitié en cash et pour moitié en instruments financiers liés à la performance de long terme de la banque.
Cette directive, baptisée CRD3 (Capital Requirements Directive), accroît également les exigences de fonds propres pour les opérations de retitrisation, ce qui affectera l'activité des banques d'investissement.
Les nouvelles règles devraient être en vigueur dès le début de l'année prochaine afin de couvrir les bonu s et rémunérations variables payées en janvier 2011.
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