Bonus bancaires : les régulateurs européens veulent une application plus stricte

L'autorité européenne de régulation bancaire a dévoilé vendredi un ensemble de directives qui pourraient aboutir à un encadrement sans autre équivalent dans le monde des bonus bancaires.  Les règles mises au point par le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) prévoient que les primes seront limitées en fonction des résultats et que leur remboursement pourra être exigé s'il est démontré qu'elles ont récompensé des opérations risquées.

Les 84 pages de directives, qui deviendront obligatoires en janvier après des consultations, sont destinées à mettre en oeuvre la nouvelle réglementation européenne sur l'encadrement des bonus bancaires. Elles vont plus loin que les principes généraux sur les rémunérations adoptées par le G20 ou à titre individuel par certains pays comme la Grande-Bretagne.

"Les directives du CEBS font de la réglementation européenne sur les rémunérations bancaires l'une des plus strictes et confirment l'extension des dispositions aux opérations dans le monde des banques européennes", commente Jon Terry de PwC, qui dit anticiper une tendance à la délocalisation de certaines opérations bancaires hors de l'Union européenne.

Après une consultation publique, le CEBS soumettra une version finale de ses directives à la Commission européenne. Une audition publique sera organisée à Londres le 29 octobre. Cette réglementation serait plus sévère que le code des rémunérations en vigueur en Grande-Bretagne, premier centre bancaire en Europe. "Nous allons étudier les moyens de prendre en compte ces directives dans notre propre code lorsque nous disposerons de la version finale", a déclaré un porte-parole de l'Autorité britannique des services financiers (FSA), qui est membre du CEBS.