Bonus bancaires : quelles conséquences aura la directive européenne en France

 |   |  295  mots
La directive sur les rémunérations dans le secteur bancaire entraînera des changements dans le droit français, déjà modifié en novembre 2009.

La directive dite "CRD 3", votée par le Parlement européen le 7 juillet, prévoit que les traders reçoivent 60% de leur bonus immédiatement, et 40% après trois ans minimum. L'arrêté du ministère des Finances français du 3 novembre 2009 sur les rémunérations des personnels des établissements de crédit, imposait simplement qu'une "part importante [soit] différée sur plusieurs années".

De même, tandis que la directive oblige à verser au moins 50% de la part non différée de la rémunération variable sous forme d'actions, l'arrêté n'émet pas d'obligation chiffrée et prévoit uniquement qu'"une part importante de la rémunération variable soit versée en actions".

Autre modification opérée par le vote des parlementaires européens, la directive obligera à rendre public le détail des rémunérations individuelles des dirigeants siégeant au conseil d'administration. Aujourd'hui, seule une publication des données agrégées est prévue.

Des plafonds seront également fixés pour la part variable des rémunérations, limitation non prévue par le droit français.

Enfin, autre nouveauté, la directive prévoit que les dirigeants siégeant au conseil d'administration de banques qui bénéficient d'un soutien public ne pourront toucher de rémunération variable sans justifications préalables.

Moins d'un an après l'adoption de l'arrêté, le droit français sera modifié par la directive européenne. Le Conseil devrait entériner le compromis du Parlement européen le 13 juillet. Les dispositions de la directive en matière de bonus prendront effet en janvier 2011.

Lire la suite  de l'article  Conséquences de la directive sur les bonus en droit français

Retrouvez toute l'actualité européenne, avec...

 

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :