Pascale Besses-Boumard
La France commencerait-elle à vivre à l?heure anglo-saxonne ? L?introduction dans le droit français et en l?occurrence au sein de l?Autorité des marchés financiers (AMF) d?un nouveau dispositif permettant d?organiser des transactions financières en cas de « manquements » de faible envergure est, en tout cas, fort symptomatique. Autorisée en France depuis la parution du décret d?application en août dernier, cette procédure est, certes, très encadrée. Sont exclus de cette opportunité les dépositaires centraux, les gestionnaires de systèmes, les entreprises de marché et les chambres de compensation. De même les manquements aux obligations professionnelles (les abus de marché) n?entrent-ils pas dans le champ d?application.
Cela étant, cela laisse de la place à toutes les autres catégories placées sous la houlette du gendarme de la bourse, comme les sociétés de gestion, les prestataires de services d?investissements (sociétés de bourse) ou les conseillers en investissements financiers (CIF).
Risque de réputation
L?objectif de cette alternative est clairement d?offrir une porte de sortie honorable pour toutes les personnes ayant réalisé des manquements facilement amendables, ou révisables. Certes, les sommes à payer sont du même ordre que celles encourues dans le cadre d?une procédure classique de sanction à savoir un maximum de 100 millions d?euros ou le décuple des profits indument réalisés. Certes, la notification de transaction financière est également rendue publique par le gendarme de la Bourse. Il n?empêche, un intermédiaire ou une société de gestion préfèrera sans commune mesure la solution de la transaction à celle de la sanction ne serait-ce qu?en raison de la terminologie et de l?effet « réputation ». Une société acceptant une transaction financière pour tel ou tel manquement n?aura pas les mêmes problèmes de réputation à gérer qu?en cas de sanction. Par ailleurs, la solution de la transaction représente une sensible économie pour tout le monde. Et pour le gendarme de la Bourse, une procédure de sanction induisant un processus d?au moins un an (entre les différentes audiences, procès verbaux, rédactions de rapports) et pour les personnes concernées (avocats, conseils).
Sept dossiers en suspens
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Pour l?heure, l?AMF traite sept dossiers pouvant aboutir à une transaction financière. On devrait avoir les noms des personnes concernées et les montants décidés au cours de la première quinzaine de juin. Ces dossiers concerneraient aussi bien des sociétés de gestion que des prestataires de services d?investissements ou de CIF. En vitesse de croisière, le gendarme de la Bourse aimerait bien atteindre un équilibre parfait (50/50) entre les procédures de sanction et les transactions financières. Pour l?instant le rapport est de 60% pour les sanctions et 40% les transactions.
En attendant, l?AMF peaufine également son processus de contrôles et ce, en instaurant une formalisation plus pointue des pratiques. En 2011, elle a ouvert 49 contrôles (contre 69 en 2010). Sur ce total, 26 contrôles ont été rapportés à la Commission spécialisée (contre 7 précédemment). Une notification de griefs a été envoyée à 40 personnes (10 en 2010). Et des sanctions ont été prononcées contre Natixis Securities, OFI AM, SGAM et SGAM AI et EIM/ALF. A noter également que deux agréments ont été retirés à La Nouvelle Finance et FIval SA.
Pascale Besses-Boumard
