La Commission européenne a communiqué à huit banques ses griefs portant sur des soupçons d'entente sur le marché des obligations d'Etat entre 2007 et 2012 qui aurait faussé les prix. En décembre, elle avait annoncé suspecter quatre banques (dont Crédit Agricole et Deutsche Bank) d'ententes sur les obligations souveraines en dollar.
Nouvelle affaire de cartel dans la banque de marchés. La Commission européenne a annoncé ce jeudi 31 janvier avoir informé huit banques de l'Union qu'elle les soupçonnait de s'être entendues pour fausser la concurrence sur le marché des obligations d'Etat entre 2007 et 2012. Sans nommer les établissements visés, la Commission précise dans un communiqué que certains traders des banques impliquées échangeaient des informations "sensibles sur le plan commercial" et "ont coordonnée leurs stratégies de trading", entre autres par le biais de forums de discussion en ligne.
"La Commission craint qu'à différentes périodes entre 2007 et 2012, les huitbanques aient participé à un système collusoire visant à fausser la concurrence lors de l'acquisition et du trading d'obligations d'État européennes", dit-elle dans un communiqué.
L'enquête en cours "ne signifie pas que la pratique anticoncurrentielle présumée était généralisée dans le secteur" des obligations d'Etat et "l'envoi d'une communication des griefs ne préjuge pas de l'issue d'une enquête" rappelle la Commission.
Les banques concernées risquent des amendes pouvant atteindre jusqu'à 10% de leur produit net bancaire annuel. L'AFP cite le nom de Bank of America Merrill Lynch comme l'une des huit banques visées.
En décembre dernier, dans un dossier distinct, la Commission a mis en cause quatre banques, sans les nommer, suspectes d'entente sur le marché des obligations souveraines et supra-souveraines libellées en dollar. On a su par la suite qu'il s'agissait de Crédit Agricole, Deutsche Bank, Credit Suisse et d'une quatrième, possiblement Bank of America Merrill Lynch.
Ces deux affaires rappellent le scandale de l'Euribor, une vaste entente sur les dérivés de taux d'intérêt qui coûta cher, des dizaines voire des centaines de millions à plusieurs grandes banques.
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