Bitcoin, ether, ripple, etc. : ne les appelez plus jamais cryptomonnaies ou monnaies virtuelles, cet abus de langage agace la Banque de France qui préfère le terme de « crypto-actifs », car ils ne « remplissent que très partiellement les fonctions dévolues à la monnaie ». L'institution a publié ce lundi une courte note sur « l'émergence du bitcoin et autres crypto-actifs : enjeux, risques et perspectives » dans laquelle elle dévoile ses propositions d'évolution du cadre réglementaire adaptée à l'essor de ces actifs qui ont « progressivement pris pied dans l'économie réelle, au travers de services permettant leur achat ou vente contre des monnaies légales » et « font l'objet d'une bulle spéculative ».
Établissant la comparaison devenue classique entre le bitcoin et la bulle de la tulipe au XVIIe siècle, la Banque de France juge une réglementation « souhaitable » en raison de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, afin de protéger les investisseurs et de préserver l'intégrité des marchés, et si le phénomène s'amplifie, de veiller à la stabilité financière. Pour autant, actuellement, l'encours total des crypto-actifs est « encore limité au regard du stock de monnaie en circulation », de l'ordre de 330 milliards d'euros (35% en bitcoin, 20% en ether, 10% en ripple), à comparer aux 7.500 milliards d'euros de billets et pièces et dépôts à vue des agents non financiers dans la zone euro.
Sans attendre les conclusions de la mission confiée par Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie et des Finances, à un ancien sous-gouverneur de la Banque de France, Jean-Pierre Landau, sur les pistes d'évolution de la législation nécessaires, la banque centrale et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui lui est adossée préconisent dans ce rapport d'instaurer un encadrement des plateformes de conversion et de transactions en crypto-actifs et plus généralement des placements dans ces instruments nouveaux, en particulier pour les investisseurs non avertis.
["Le profil d'évolution du prix du bitcoin n'est pas sans rappeler à ce jour celui du prix du bulbe de tulipe entre 1634 et 1637". Crédits : Banque de France]
Interdire aux banques et assureurs les dépôts et prêts en "crypto"
Premier axe : « réglementer les services offerts à l'interface entre la sphère réelle et les crypto-actifs », c'est-à-dire les plateformes de conversion de bitcoin en monnaie légale, qui jouent le rôle d'intermédiaire entre acheteurs et vendeurs. Ces dernières doivent avoir un agrément de prestataire de service de paiement, mais uniquement du fait de la gestion pour compte de tiers d'un compte en monnaie légale. Concrètement, il s'agirait de créer un statut de prestataire de services en crypto-actifs, y compris pour les services de transactions en crypto-actifs, afin de soumettre ces acteurs « à des règles portant notamment sur la sécurité des opérations et sur la protection de la clientèle. »
L'autre volet concerne les placements. La Banque de France suggère de limiter la possibilité pour « certaines entreprises régulées (banques assurances, sociétés de gestion...) d'intervenir sur ces crypto-actifs », ce qui irait assez loin :
« Il s'agirait d'abord d'interdire les activités de dépôts et prêts en crypto-actifs. En ce qui concerne les produits d'épargne, on doit se poser la question de l'interdiction de toute commercialisation dans des véhicules collectifs à destination du grand public [du type FCP, Sicav, fonds d'investissement alternatifs, etc., Ndlr], pour réserver ces véhicules aux investisseurs les plus avertis », explique la note.
Ces produits de placements devraient être assujettis à des règles strictes de protection de la clientèle. Certaines banques américaines ont d'ailleurs d'ores et déjà interdit à leurs clients d'utiliser la carte bancaire qu'elles ont émises pour acheter des bitcoins et "alt coins".
Coordination internationale au G20
L'ACPR et la Banque de France prônent aussi d'imposer aux entités régulées (comme les banques et les assurances), « un strict encadrement de ces placements [en crypto-actifs pour compte propre], par exemple en déduisant la totalité de ces investissements des fonds propres. » Quant aux investissements dans le cadre d'Initial Coin Offerings (ICO), ces levées de fonds par l'émission de jetons virtuels qui « constituent la transposition en crypto-actifs du concept de financement participatif » selon la note, il est rappelé que l'Autorité des marchés financiers (AMF) va définir un cadre juridique spécifique « prévoyant les garanties appropriées ».
Toutefois, l'institution française est consciente que la réglementation de ces actifs « hautement spéculatifs » ne saurait être vraiment efficace que si elle s'inscrit dans un cadre international.
« Compte tenu du caractère dématérialisé des crypto-actifs et de l'utilisation de technologies liées au monde de l'Internet qui facilitent la fourniture de services de façon transfrontalière, l'hétérogénéité des réglementations nationales pourrait empêcher une pleine maîtrise des risques induits », souligne-t-elle.
Le bitcoin et les cryptomonnaies seront justement au programme du prochain sommet du G20 Finances qui se tiendra les 19 et 20 mars à Buenos Aires, à la demande de la France et de l'Allemagne.