Cryptomonnaies : l'AMF prépare une liste noire de sites suspects

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Robert Ophèle, le président de l'AMF, relève qu'il existe aujourd'hui des sites totalement frauduleux qui proposent des produits comme des options binaires. Le gendarme a constaté une recrudescence des signalements depuis septembre.
Robert Ophèle, le président de l'AMF, relève qu'il existe aujourd'hui "des sites totalement frauduleux" qui proposent des produits comme des options binaires. Le gendarme a constaté une recrudescence des signalements depuis septembre. (Crédits : Martine Mouchy)
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a identifié une soixantaine de plateformes "suspectes" proposant des investissements en cryptomonnaies considérés comme dangereux. Si elles ne se mettent pas en conformité, des dossiers seront transmis au parquet et elles figureront dans sa liste publique des sites à éviter.

Le placement en bitcoin remplace-t-il le diamant d'investissement comme miroir aux alouettes pour épargnants ? Le nouveau président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Robert Ophèle, a en effet dressé un parallèle entre les deux ce jeudi, en présentant ses vœux à la presse. Relevant que des progrès avaient été réalisés, qu'il y avait eu "une baisse drastique du nombre de sites proposant des produits toxiques, souvent des diamants", grâce à ses pouvoirs de protection des consommateurs renforcés par la loi Sapin 2, il a déploré que "la situation n'est pas totalement assainie":

"La commercialisation de cryptomonnaies a pris le relais des diamants" a-t-il observé. "Nous avons identifié une soixantaine de plateformes suspectes proposant des investissements en crypto-monnaie."

Il a indiqué que l'AMF allait "engager un certain nombre d'actions : constater [les plateformes] qui semblent relever du régime des "biens divers" [comme les manuscrits, les œuvres d'art ou les bouteilles de vin, Ndlr] afin qu'elles se mettent en conformité et, dans le cas contraire, publier leur nom sur une liste noire". A l'image de ce qui a été fait pour les diamants, les options binaires, les marchés des changes (Forex).

Sites frauduleux et produits toxiques

Le président de l'AMF a prévenu que des "dossiers relevant de fraudes manifestes" seraient transmis au parquet. "Il existe des sites totalement frauduleux, qui usurpent parfois l'identité d'autres sites", a-t-il mis en garde. A partir de septembre, les signalements concernant des plateformes de commercialisation de cryptomonnaies ont explosé : les services de l'AMF en ont reçu plus de 300, dont 160 sur le seul mois de décembre, alors que le bitcoin atteignait des sommets, proche des 20.0000 dollars.

Il s'agit de sites commercialisant des produits autour des crypto-monnaies, notamment des "options binaires", des instruments de trading qui permettent de spéculer sur une très courte durée (quelques minutes, quelques heures) soit à la hausse, soit à la baisse, où l'on perd l'intégralité de sa mise si l'on se trompe, ou des CFD (contrats de différence), des produits dérivés à effet de levier, qui permettent de parier sur les variations à la hausse ou à la baisse d'un actif sous-jacent sans jamais le détenir.

La frontière est parfois floue : le site de trading de bitcoin, enregistré en Andorre, dont la starlette Nabilla faisait récemment la publicité, est gratuit parce que sponsorisé par eToro, une plateforme établie à Chypre, spécialisée dans le Forex et les CFD.

Ce type de placements "alternatifs" ou "atypiques" entre dans le régime des biens divers et ne peut faire l'objet de publicité ou de démarchage sans attribution préalable d'un numéro d'enregistrement auprès de l'AMF.

Les CFD et options binaires, destinés initialement aux investisseurs professionnels, semblent tellement dangereux et toxiques que l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé ce jeudi qu'elle envisageait d'en interdire la commercialisation auprès des particuliers.

Les limites des interdictions à l'ère du virtuel

Cependant, "l'achat/vente et l'investissement en bitcoin s'effectuent à ce jour en dehors de tout marché réglementé", rappelait  en décembre l'AMF.

"Parce qu'en principe, ils ne sont pas considérés en l'état actuel du droit comme des instruments financiers, le Bitcoin et les autres « crypto » actifs n'entrent généralement pas dans le périmètre de supervision directe de l'AMF", précisait-il.

Seuls les sites tombant sous le coup du régime des biens divers seraient concernés à ce stade. Le gendarme français relève que seules deux plateformes d'achat et de vente de cryptomonnaies en France opèrent avec un agrément d'établissement de paiement ou agent d'établissement de paiement accordé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, adossée à la Banque de France) : La Maison du Bitcoin et Paymium.

Le président de l'AMF a reconnu "les limites des interdictions dans un domaine où la commercialisation se fait par des moyens digitaux avec des localisations effectives difficiles à appréhender." Il a rappelé que le gouvernement a confié à Jean-Pierre Landau, ex-sous-gouverneur de la Banque de France, une mission sur les pistes de réglementation des cryptomonnaies, que le G20 et le FSB (le conseil de stabilité financière) se sont saisis de ce sujet.

"Les décisions nationales ne seraient pas efficaces. Il faut une approche globale. C'est un dossier qui va bouger cette année", a-t-il prédit.

En attendant, l'AMF devrait restituer d'ici à la fin du premier trimestre les réponses (plus de 80) à sa consultation publique sur les levées de fonds par émission de jetons échangeables en monnaies virtuelles (Initial Coin Offerings, ICO), pour lesquelles elle avait envisagé une sorte de prospectus et de visa.

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Commentaires
a écrit le 09/03/2018 à 13:30 :
Vraiment merci de recenser la liste de sites d’échange de cryptos suspects. En tant que débutant en cryptomonnaies, je dirais qu’un tel article m’aidera beaucoup à ne pas tomber dans les filets des sites frauduleux. C’est pourquoi, je tiens à féliciter l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour l’investigation menée sur les sites d’échanges de cryptos. Près de 60 plateformes "suspectes" identifiées, il y a de quoi rester chez cryptos-currency qui est une plateforme réglementée et fiable. Depuis que j’y suis mon compte n’a jamais été piraté et mon portefeuille bitcoin est entièrement sécurisé.
a écrit le 28/01/2018 à 7:02 :
Pourquoi le Bitcoin se développe-t-il? : Qui connaît la valeur de l'euro ou du dollar? elle a baissé de plus de 50 % par rapport au CH F. Il n'existe plus d'autre étalon que le big mac ou le lapin chasseur: quelque chose d'élaboré, courant, fabriqué sur place, et de qualité courante.
Donc, certains se risquent à jouer sur les cryptomonnaies, comme les mafias qui se font payer en héroïne et en cocaïne. Mais les dernières sont produites par des groupes qui ont la puissance des Etats.
Le Bitcoin n'a pas d'émetteur identifiable, si bien qu'il peut s'effondrer ou augmenter sans raison, mais sans punition. Une solution est de pénaliser l'usager, ce qui est le cas des paradis fiscaux.
Il est possible d'en posséder dans toutes les trésoreries, toutes les entreprises et les états, à hauteur de 1%, et de vendre tout d'un seul coup soit aux banques centrales, soit sur le marché du BC, qui peut être manipulé aussi bien par le système légal agissant en collaboration: montée vertigineuse puis effondrement dont il ne peut se remettre. C'est un petit peu d'argent perdu pour éviter d'en perdre davantage.
Toutes les vraies entreprises et structures financières peuvent se concerter pour refuser cette monnaie.
Le danger d'une monnaie qui s'affranchit de toute contrainte est incommensurable. Comment l'accepter? Je ne comprends pas la mentalité des agents réels qui manipulent des produits pas même virtuels, des contrats qu'ils sont seuls tenus d'observer.
Cela suppose évidemment un véritable ménage dans les vraies monnaies, en particulier l'impossibilité du trading HF, la durée minimale de possession des biens économiques réels.
Les paradis fiscaux peuvent être envahis et détruits par le monde réel, et ne le sont pas plus que les chambres de compensations du Luxembourg. C'est qu'ils ont leur utilité.
La limitation de la concentration des capitaux par des personnes physiques ou morales n'est pas davantage acceptable, si cette richesse ne sert à rien. C'est une autre raison pour s'affranchir de M Capital inutile: plusieurs centaines de milliards de dollars ou d'euros, de yen, , d'or ou de diamants.
Ceci est immoral, comme les paradis fiscaux: peu nous en chaut. C'est surtout dangereux et limitable: faisons-le.
Briser le vase de Soissons n'est rien d'autre que s'attribuer le droit de faire d'un vase précieux des fragments, donc de la monnaie, privilège de l'Etat, donc de Clovis, "ce que reconnaissent les hommes sensés", car le Roi ne peut se permettre de manipuler la monnaie de son pays. C'est puni de mort, tout comme le seul crime non sanglant, qui ne nuit à aucune personne en particulier, passible des assises et de très longues peines est la production de fausse monnaie.Nil novi sub sole, sed in umbra...
a écrit le 28/01/2018 à 0:50 :
Paymium ? La bonne blague, depuis plus d'un mois ils gardent tout l'argent en empechant toute transaction et en ne répondant pas aux mails.
a écrit le 19/01/2018 à 9:49 :
Le Bitcoin, c'est comme l'or, une valeur refuge mais c'est tout. Jusqu'à preuve du contraire, les salaires, les retraites, les loyers nous sont payés en euros. On achète pas non plus une voiture ou une maison en lingot d'or ou en bitcoin pour le moment.
a écrit le 18/01/2018 à 17:36 :
Il y a un proverbe anglais qui dit: "a fool and his money are soon parted". L'AMF a du pain sur la planche pour essayer de protéger d'eux-même les nigauds prêts à confier leurs économies à des intermédiaires douteux sur la base de promesses de retour sur investissement invraisemblables.
a écrit le 18/01/2018 à 17:26 :
Et toujours rien contre les paradis fiscaux.

Vous n'avez pas l'impression de nous prendre pour des lapins de garenne là quand même un peu ?

Pourquoi ce refus de combattre la fraude fiscale d'une certaine façon et pas d'une autre ?
Réponse de le 06/02/2018 à 15:49 :
les paradis fiscaux ? comme la France avec le Qatar ? Beau paradis fiscal la France... Mais là çà ne gêne personne...
a écrit le 18/01/2018 à 16:32 :
Est il normal de laisser une désormais fameuse boutique parisienne faire la promotion de fausse monnaie? Cette boutique a-t-elle un agrément d'intermédiaire financier?
Est il normal d'offrir des tribunes médiatiques à des crypto-prosélytes (souvent pas totalement désintéressés, du reste) ?

La finance légale est régulée, ultra-réglementée et fiscalisée.
Va-t-on tolérer longtemps cette crypto-anarchie qui finira par ruiner les derniers gogos convertis?

Notre code pénal est bien fait, il faut l'appliquer. Plutôt que vouloir réguler le monde et internet, commençons à faire le ménage chez nous, et laissons les autres pays réguler chez eux (ce qu'ils ne manqueront pas de faire).

Article 442-4
La mise en circulation de tout signe monétaire non autorisé ayant pour objet de remplacer les pièces de monnaie ou les billets de banque ayant cours légal en France est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Réponse de le 18/01/2018 à 17:50 :
Comprenez la technologie Blockchain avant de débiter votre "soit disant " connaissance juridique...
Réponse de le 18/01/2018 à 18:07 :
"La finance légale est régulée, ultra-réglementée et fiscalisée"

En effet c'est seulement dommage qu'elle ne représente que 10% de la finance totale.

"Enquête. Mafia et finance : la crise favorise les liaisons dangereuses" https://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/2012/08/30/mafia-et-finance-la-crise-favorise-les-liaisons-dangereuses
Réponse de le 19/01/2018 à 13:32 :
Pouvez-vous me dire à quelle ligne de l'article en question vous lisez le chiffre de 10% que vous avancez?
L'article date de 2012. Essayez désormais de déposer en liquide 10000 Eur dans une banque française, ou d'ouvrir un compte dans une banque (même Suisse!). Même pour un virement de fond sur un contrat d'assurance vie on vous demande l'origine des fonds.
Les tricheurs arriveront toujours à tricher. L'important, c'est que les réglementations évoluent et que la justice finisse par passer. Je reste optimiste, moi.
Réponse de le 19/01/2018 à 13:52 :
"Pouvez-vous me dire à quelle ligne de l'article en question vous lisez le chiffre de 10% que vous avancez?"

Je le dis au pifomètre depuis le temps que je cherche les chiffres officiels mais que je ne les trouve pas, je fais mes propres statistiques.

"Essayez désormais de déposer en liquide 10000 Eur dans une banque française, ou d'ouvrir un compte dans une banque (même Suisse!). "

ENtre le bitcoin, les paradis fiscaux et l'argent blanchie, la mafia n'est pas forcément synonyme que de liquide hein, très loin de là même. Déjà vous déviez...

"Même pour un virement de fond sur un contrat d'assurance vie on vous demande l'origine des fonds"

Heureusement quand même !

"Les tricheurs arriveront toujours à tricher"

AH ben voilà, vous commencez votre réponse en vous opposant à mon commentaire puis finalement vous me donnez raison, merci à vous même si on peut s'éviter du bavardage inutile du coup hein...

"L'important, c'est que les réglementations évoluent et que la justice finisse par passer. Je reste optimiste, moi"

Or les règlements n'évoluent pas et la justice affamé par les politiciens à cet effet se retrouve bloquée en plus par des armées d'avocats, des pénalistes bien souvent, qui décortiquent la forme de ces accusations pour les casser juridiquement. Où comment avouer que l'on est coupable.

Vous restez optimiste seulement parce que vous y avez intérêt, comme tout ceux qui nous disent que tout va bien.

Alors la vanité fait que vous vous sentez obligé de me répondre parce que blessé par mes propos mais si mes propos vous blessent ce n'est pas parce qu'ils sont faux et vous le savez parfaitement.

A un moment faut arrêter de remettre en question systématiquement les autres et se remettre en question soi-même un minimum hein, merci.

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