Fraude fiscale : amende record dans l'affaire France Offshore

 |   |  318  mots
La justice française a évalué à au moins 203 millions d'euros les sommes blanchies via France Offshore, un cabinet de création de sociétés offshore qui promettait le paradis fiscal pour tous, notamment aux patrons de petites entreprises.
La justice française a évalué à "au moins 203 millions d'euros" les sommes blanchies via France Offshore, un cabinet de création de sociétés offshore qui promettait "le paradis fiscal pour tous", notamment aux patrons de petites entreprises. (Crédits : Reuters/Leonhard Foeger)
La justice française a condamné à 80 millions d'euros d'amende la banque lettone Rietumu pour son implication dans le vaste système d'évasion fiscale démantelé en 2012. Le fondateur de France Offshore, Nafav Bensoussan, a écopé de cinq ans de prison, dont trois avec sursis, et trois millions d’euros d’amende.

L'affaire remonte aux années 2008-2012 : la société France Offshore promettait "le paradis fiscal pour tous", en particulier pour des patrons de petites entreprises françaises, des commerçants et des professions libérales. D'artisanal, le système de blanchiment et fraude fiscale était devenu "industriel", selon la justice française, qui y a mis un terme. Les montages passaient par la Lettonie et c'est l'intermédiaire qui a facilité les transferts de fonds, la banque lettone Rietumu, qui a écopé de la plus lourde peine : le tribunal correctionnel de Paris l'a condamné à une amende de 80 millions d'euros, l'équivalent de son bénéfice de l'an passé, et à une interdiction d'exercer en France pour cinq ans.

C'est l'une des plus lourdes peines jamais infligées en France à une banque dans une affaire de fraude fiscale. En décembre dernier, la banque suisse Reyl a été condamnée à une amende de 1,9 million d'euros dans l'affaire Cahuzac. Les magistrats français ont, dans leur jugement, évalué à "au moins 203 millions d'euros" les sommes blanchies via France Offshore.

Le fondateur condamné à cinq ans de prison

Le patron de Rietumu, Alexander Pankov, a été condamné à quatre ans de prison avec sursis, le représentant de la banque en France, Sergejs Scuka, a écopé d'un an de prison avec sursis.

Quant au principal instigateur du système de fraude, le fondateur de France Offshore, Nadav Bensoussan, il a été condamné à cinq ans d'emprisonnement dont trois avec sursis, mise à l'épreuve - une peine aménageable - ainsi qu'à 3 millions d'euros d'amende. Il est aussi interdit à vie d'exercer toute activité de gestion ou de conseil financier. Son homme de paille, Yaakov Vogel, qui serait détenu en Argentine, a été condamné à un an de prison et à payer 100.000 euros.

Des peines de prison avec sursis et des amendes ont aussi été prononcées contre trois clients, une avocate et d'anciens salariés.

(avec AFP)

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 07/07/2017 à 9:33 :
Quand ce sont de petites structures sans gros réseau derrière elles payent chères, elles sont l'exemple, par contre on attend toujours que les dix premières banques mondiales soient inquiétées pour leurs activités de défiscalisation hein.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :