Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac, condamné à trois ans de prison ferme, fera appel

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Jérôme Cahuzac lors de son arrivée au tribunal, le 8 décembre 2016.
Jérôme Cahuzac lors de son arrivée au tribunal, le 8 décembre 2016. (Crédits : REUTERS/Philippe Wojazer)
L'ancien ministre du Budget ne pourra pas profiter d'un aménagement de peine. Réclamant "une sanction plus adaptée", son avocat a annoncé que son client allait faire appel.

Publié le 8 décembre à 11 h 25, mis à jour le 8 décembre à 12 h 58

Le jugement est tombé peu après 11 heures, jeudi. Reconnus coupables de fraude fiscale, Jérôme et Patricia Cahuzac ont été condamnés à respectivement trois ans et deux ans de prison ferme. Les réquisitions du parquet lors du procès de septembre ont donc été suivies. "Les faits sont établis et reconnus, Monsieur et Madame Cahuzac sont déclarés coupables", a asséné le président du tribunal correctionnel de Paris.

Quatre ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale de la présidence Hollande, l'ancien héraut de la lutte contre l'évasion fiscale s'est également vu infliger une peine de cinq ans d'inéligibilité.

Lire aussi : Fraude fiscale : l'affaire Cahuzac devant la Cour de cassation

Jérôme Cahuzac va faire appel

Interrogé sur Europe 1, l'avocat de l'ancien ministre du Budget, Me Veil, a annoncé que son client allait faire appel de cette décision, arguant le fait que, selon lui, "la prison n'est pas une sanction véritablement adaptée". Par conséquent, Jérôme Cahuzac ne sera pas incarcéré avant ce procès en appel.

"Je trouverais plus normal une sanction plus adaptée", une peine de prison "aménageable", a estimé Me Veil, observant que "pour le corps social il est inacceptable qu'il ne soit pas condamné à une peine de prison puisque nous n'avons pas de substitution dans ces affaires".

Les autres protagonistes de l'affaire ont également été reconnus coupables. Le banquier suisse, François Reyl, est condamné à un an de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende - la banque éponyme devra verser 1.9 millions d'euros -, tout comme l'intermédiaire Philippe Houman. Tous les prévenus sont par ailleurs condamnés à verser 100.000 euros de dommages et intérêts à l'Etat.

 (Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 09/12/2016 à 8:24 :
Il a encore pu sauver les fêtes de Noël et du nouvel an en famille. Chapeau bas monsieur Cahuzac En plus son avocat m'a fait pleurer quand il plaide l'appel à la TV pour monsieur Cahuzac qui ce dernier habite en Corse. Faire appel en fin de compte c'est penser que ceux qui ont condamné monsieur Cahuzac sont incompétents. Je pense que Cahuzac va en prendre un peu plus en appel car la force doit rester à la justice en France.
a écrit le 09/12/2016 à 8:22 :
Son vrai délit, c'est d'avoir voulu réduire le budget de l'armée juste avant l'intervention en Syrie. Son compte offshore de 20 ans n'était qu'un prétexte pour l'écarter du pouvoir.
a écrit le 08/12/2016 à 21:14 :
Ah le pauvre gars, il ne savait pas la valeur de la parole publique ! C'est un bel exemple de probité de ce brave politique ! il ne lui reste plus que l'absolution, c'est triste !
a écrit le 08/12/2016 à 19:38 :
Si les joueurs de foot ayant tricher avec les impôts se retrouvent en cellule avec Cahuzac, celui-ci fera sûrement l'arbitre. Ils peuvent lui faire confiance, il est autant tricheur qu'eux.
a écrit le 08/12/2016 à 19:31 :
Pourtant bien souvent en appel les peines sont plus lourdes. (enfin pour le simple citoyens).
Réponse de le 10/12/2016 à 8:51 :
Lui il appartient aux hommes du "système" : il ne risque rien.
a écrit le 08/12/2016 à 17:36 :
C'est un scandale pourquoi un aménagement, pourquoi un passe droit ?
Qu'il aille en prison comme tout à chacun.
Certain vont directement en cage pour moins que cela.
Comment voulez-vous que la société se réconcilie avec elle même.
Réponse de le 08/12/2016 à 23:39 :
C'est de la correctionnelle, pas des assises.
M Cahuzac a commis des délits, pas des crimes et il est d'usage que le condamné ne soit pas incarcéré immédiatement s'il ne présente pas un danger physique pour la société ou n'est pas susceptible de se soustraire à la loi.
Sauf s'il se pourvoit en cassation, ce qui rend la peine suspensive, il sera convoqué pour être incarcéré quand il y aura une place qui se libère quelque part.
a écrit le 08/12/2016 à 16:27 :
Dans envrion 2 ans, la cour d'appel le condamnera à 2 ans de prison avec sursis et une peine de cinq ans d'inéligibilité ( personne ne votera plus pour lui donc cela ne lui fera rien) et 1 an ferme.

MAIS:

considérant son âge 66 ans, ses problèmes de santé ( on lui trouvera bien quelque chose), son absence de risque de récidive ou de trouble à l'ordre public et de la garantie d'une représentation certaine ( "il a totalement changé"),

il pourra bénéficier d'un aménagement de peine pendant 6 mois (bracelet éléctronique) et bénéficiera d'une dispense de peine pour le reste. En "échange" , ses avocats ne feront pas de pourvoi en Cassation.

C'est la justice française
a écrit le 08/12/2016 à 16:15 :
Si Cahuzac écope de 3 ans fermes pour "seulement" quelques millions de planqués, Sarko va prendre combien?, et Lepen?
a écrit le 08/12/2016 à 16:00 :
Ce monsieur reçoit quelle rente chaque mois de l'état comme ancien ministre?
a écrit le 08/12/2016 à 15:49 :
Il a toutes les qualités de l'homme politique français.
Vite une marche blanche avec tous les collectifs pour dénoncer cet acharnement judiciaire.
À quand une taxe pour les sans dents car le greffier n'a plus de ramettes de papier ?
a écrit le 08/12/2016 à 14:50 :
Bonjour ;

Je cherche aussi l'autre qui a la phobie administrative toujours socialiste . en fait il en est où avec cette affaire .
a écrit le 08/12/2016 à 14:17 :
Presque étonnant lorsque l'on voit d'autres cas... Soit, pour l'exemple, soit, d'appels en recours, à 110 ans, l'action s'éteindra... Prions pour l'argent.
a écrit le 08/12/2016 à 14:01 :
Il gagnera en appel car les très puissants labos au risque d'être arrosés vont engager les plus grands avocats de France à prix d'or.
a écrit le 08/12/2016 à 14:00 :
Ce n est pas assez cher mon fils: qui vole un boeuf vole un oeuf dixit ma mamie de Gueret préfecture de la Creuse
a écrit le 08/12/2016 à 13:39 :
Il vaut mieux arnaquer le fisc que de faire un vol à la tire. Pas cher payé pour un Ministre
du budget qui donnait des leçons de civisme aux français.
Réponse de le 08/12/2016 à 16:21 :
"Il vaut mieux arnaquer le fisc que de faire un vol à la tire" Si tu étais riche et donc puissant, tu penserais forcément le contraire...
a écrit le 08/12/2016 à 12:40 :
C'est un ancien marchand d'abus fiscaux converti à l'évasion fiscale.
a écrit le 08/12/2016 à 12:06 :
Tiens, du nouveau , du jamais vu : la justice condamnant les puissants, les politiques .
Il faut absolument élargir les prérogatives de la HAUTE COUR DE JUSTICE QUI LES PRESERVENT DE TOUTE CONDAMNATION .
Sinon, où va-t-on ?
a écrit le 08/12/2016 à 11:37 :
L'article comme tous ceux qu'on peut lire dans la presse n'est pas complet, l'essentiel n'y figure pas: Est ce que le juge a demandé l'incarcération à l'issue du prononcé? Ce Monsieur va sans doute bénéficier d'un aménagement de peine avec bracelet électronique.
Réponse de le 08/12/2016 à 12:32 :
Juv vous savez lire ou pas!!! L'article dit bien en introduction qu'un aménagement de peine ne pourra pas être possible. Avant qu'il soit incarcéré un mandat de dépôt doit être prononcé par le juge. Et comme les prévenus peuvent faire appel, il n'en sera rien tout de suite. Ils vont sûrement faire appel

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