L'ancien ministre du Budget ne pourra pas profiter d'un aménagement de peine. Réclamant "une sanction plus adaptée", son avocat a annoncé que son client allait faire appel.
Publié le 8 décembre à 11 h 25, mis à jour le 8 décembre à 12 h 58
Le jugement est tombé peu après 11 heures, jeudi. Reconnus coupables de fraude fiscale, Jérôme et Patricia Cahuzac ont été condamnés à respectivement trois ans et deux ans de prison ferme. Les réquisitions du parquet lors du procès de septembre ont donc été suivies. "Les faits sont établis et reconnus, Monsieur et Madame Cahuzac sont déclarés coupables", a asséné le président du tribunal correctionnel de Paris.
Quatre ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale de la présidence Hollande, l'ancien héraut de la lutte contre l'évasion fiscale s'est également vu infliger une peine de cinq ans d'inéligibilité.
Interrogé sur Europe 1, l'avocat de l'ancien ministre du Budget, Me Veil, a annoncé que son client allait faire appel de cette décision, arguant le fait que, selon lui, "la prison n'est pas une sanction véritablement adaptée". Par conséquent, Jérôme Cahuzac ne sera pas incarcéré avant ce procès en appel.
"Je trouverais plus normal une sanction plus adaptée", une peine de prison "aménageable", a estimé Me Veil, observant que "pour le corps social il est inacceptable qu'il ne soit pas condamné à une peine de prison puisque nous n'avons pas de substitution dans ces affaires".
Les autres protagonistes de l'affaire ont également été reconnus coupables. Le banquier suisse, François Reyl, est condamné à un an de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende - la banque éponyme devra verser 1.9 millions d'euros -, tout comme l'intermédiaire Philippe Houman. Tous les prévenus sont par ailleurs condamnés à verser 100.000 euros de dommages et intérêts à l'Etat.
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