France Offshore : enquête sur une "évasion fiscale en kit"

L'optimisation fiscale pour tous, tel était le credo de la société France Offshore pour séduire les petits patrons. Son dirigeant et une banque lettone, soumise à une caution record de 20 millions d'euros, sont aujourd'hui au coeur d'une vaste enquête pour fraude fiscale.
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Alors que les investigations ne sont pas terminées, France Offshore est soupçonnée d'avoir permis à des centaines de PME de soustraire aux radars du fisc plus de 300 millions d'euros, au travers d'une nébuleuse de sociétés-écrans. La banque lettone Rietumu, soupçonnée d'avoir hébergé les fonds, avait été mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale en bande organisée en décembre 2012.

Après avoir récupéré via la justice lettone une montagne de données sur ces comptes, le juge d'instruction du pôle financier de Paris, Guillaume Daïeff, a imposé à la banque une caution de 20 millions d'euros. Ce qu'a confirmé le 2 juillet la cour d'appel de Paris, selon une source judiciaire.

France Offshore avait pignon sur rue, et son patron, Nadav Bensoussan, ne craignait pas de défendre son modèle dans les médias. Réduire sa fiscalité? "Il n'y a rien de plus simple", répondait-il à l'AFP en octobre 2010. "Quelqu'un qui vend des chaussettes sur internet peut en un clic changer l'adresse de la société et la mettre dans un pays où l'imposition est beaucoup plus légère."

Mais, selon une source proche du dossier, France Offshore ne proposait rien d'autre que de "l'évasion fiscale en kit", des solutions adaptées à chacun. En témoigne la variété de ses clients: un chasseur de têtes, une entreprise faisant de l'import-export avec la Chine, un coiffeur, des petites sociétés informatiques, énumère une source proche de l'enquête, qui décrit ce dossier comme "l'affaire de la fraude fiscale de Monsieur tout le monde".

Fausses facturations

C'est d'un contrôle fiscal en octobre 2008 chez France Offshore que sont nés les soupçons qui ont entraîné trois ans plus tard l'ouverture d'une information judiciaire sur des faits présumés allant de 2007 à 2011.

Selon la source proche du dossier, l'un des montages proposés permettait aux entreprises de sortir de leur bilan une partie de leur chiffre d'affaires, au moyen de fausses facturations réalisées par les sociétés créées par France Offshore. Ces fonds, qui échappaient à l'impôt français, étaient transférés à la Rietumu sur des comptes ouverts au nom des sociétés offshore. Les PME françaises récupéraient une carte bleue de la Rietumu.

Les investigations sur commission rogatoire internationale en Lettonie ont déjà permis d'identifier au sein de la banque 314 comptes de clients de France Offshore, selon la source proche du dossier. Des dizaines d'autres sont en cours d'identification.

Une des particularités de ce dossier est l'implication présumée d'une banque de l'Union européenne dans ce montage, ce qui explique le montant de la caution.

"Le système bancaire ne fonctionne que parce qu'il repose sur la confiance des dépositaires et des autres opérateurs", a dit à l'AFP Ulrika Delaunay-Weiss, magistrate au parquet national financier, dont une des priorités, depuis sa création en février, est la lutte contre la fraude fiscale.

"A partir du moment où une banque a un comportement en marge des règles fixées par les Etats et participe à une fraude organisée visant à faire échec à la collecte de l'impôt ou à la lutte contre la blanchiment, c'est toute la société qui se trouve profondément déséquilibrée", a-t-elle ajouté, tout en rappelant que l'ensemble des personnes mises en examen sont présumées innocentes.

Contactés, les avocats de M. Bensoussan n'ont pas souhaité faire de commentaire. La banque Rietumu et ses conseils non plus. A ce stade, 14 personnes ont été mises en examen dans l'enquête, dont M. Bensoussan, la banque Rietumu en qualité de personne morale, deux avocats et plusieurs anciens employés de France Offshore. Les clients peuvent faire l'objet d'un redressement fiscal ou d'une enquête pénale distincte.

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Commentaires 14
à écrit le 15/08/2017 à 3:52
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ce proces etait un simulacre la France ne punit pas les puissants ce nadav bensoussan n aura rien peut etre une amende symbolique en attendant les sociétés florissent sur la toile et escrocs en tous genres comme fidusuisse offshore sfm offshore c...

à écrit le 15/07/2014 à 15:36
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C'est sur que faire de la fausse facturation pour faire de l'optimisation fiscale, on a déjà vu beaucoup mieux et dans les clous de la loi.... il suffisait pourtant de simplement monter une (ou des) holding quelque part bien pensé....

à écrit le 13/07/2014 à 1:11
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Et donc, au cœur de ce dispositif, on trouve une banque...

à écrit le 12/07/2014 à 21:59
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C'est sur que c'est plus difficile de demander à Google de rapatrier les milliards d'euros (on parle bien de milliards) qui sont issus d'activités en France et imposés en Irlande .. alors on essaye de récupérer des miettes avec ce petit montage d'éva...

à écrit le 12/07/2014 à 19:31
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je pense si fort ,que tout le monde a compris ....

le 15/07/2014 à 12:46
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Je pense comme vous ! Toujours les mêmes...

à écrit le 12/07/2014 à 16:45
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Il est tellement plus facile de faire de la délocalisation et de l'optimisation fiscale dans des pays sous convention fiscale avec la France, pourquoi tous ces montages tordus et compliqués dans des pays exotiques ? Il y aura bien sur un peu d'impot ...

à écrit le 12/07/2014 à 15:04
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Google, Amazon, Apple ? Combien de milliards echappent au fisc?

le 12/07/2014 à 17:03
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Bien moins que ceux qui s'échappent des poches des français pour nourrir un état obèse...

à écrit le 12/07/2014 à 12:43
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Oui mais les grosses entreprises font de l'optimisation fiscale inpunément. Certaines petites entreprises en faisant aussi ne peuvent survivre qu'à cette condition, sinon destructions d'entreprises et par consequent d'emplois. Il faudra un jour trouv...

le 12/07/2014 à 13:38
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Et combien de Cahuzac parmi nos politiques ?

le 15/07/2014 à 13:33
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Il apparait clairement que l'affaire Cahuzac n'est que la face visible de l'iceberg et qu'il est un sacrifié de la classe politique. Je doute que l'argent placé eut été sa fortune personnelle. Les medias suisses, contrairement aux medias français, n'...

le 28/11/2014 à 16:53
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en vérité rien a changé il y a de tres nombreux sites sur le net qui proposent les memes services.

le 02/12/2014 à 12:49
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Effectivement des sites comme fidu suisse offshore, compagnie création ou sfm offshore, sois disant basé en suisse et Belgique ne visent que la clientèle française et ne sont que des emanations de France offshore...

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