Source AFP
Les agences de notation, jugées coupables de n'avoir pas vu venir la crise, devront d'ici quelques mois s'enregistrer si elles veulent opérer dans l'Union européenne et pourront perdre leur licence si elles ne respectent pas certaines règles, selon un texte entériné définitivement jeudi par les eurodéputés. "L'Europe est en train de montrer l'exemple", s'est félicité le rapporteur socialiste français Jean-Paul Gauzès, évoquant "un premier pas significatif" dans la réponse à la crise.
Les notes attribuées aux entreprises ou aux Etats par Standard and Poor's et ses consoeurs, véritables vigies de la finance mondiale, sont censées refléter les risques pris par l'investisseur. Mais les agences ont sous-estimé le poids de certains titres risqués qui plombent encore aujourd'hui les bilans des banques. Leçon tirée de la crise, les agences devront être plus transparentes sur les risques de certains titres et leurs méthodes d'évaluation. Pour améliorer les échanges d'informations, elles seront aussi surveillées par un "collège" réunissant les 27 superviseurs nationaux de l'UE.
L'idée d'un collège de superviseurs se retrouve dans une autre réforme, pour les assureurs multinationaux. Baptisée Solvency II et votée mercredi par les eurodéputés, elle impose aussi des critères plus stricts en matière de capitaux, et cherche à améliorer la transparence. Mais beaucoup d'eurodéputés auraient voulu un texte plus ambitieux. "Il nous faudra immédiatement demain remettre l'ouvrage sur le métier", a estimé la socialiste française Pervenche Pérès.
L'UE veut aussi mieux contrôler les risques pris par les banques, dont le sauvetage sur fonds public, garanties incluses, a été chiffré par Bruxelles à 3.000 milliards d'euros. Le Parlement votera en mai un compromis avec les Etats qui prescrit les fonds propres qu'elles doivent détenir pour couvrir leurs risques, limite la hauteur des prêts accordés à un emprunteur donné et les oblige à conserver une partie des créances transformées en titres vendus sur les marchés.
La crise n'a pas forcément motivé les textes (Solvency II est un chantier ouvert depuis des années), mais accéléré leur adoption. Elle a aussi mis la pression sur la Commission européenne, et notamment le commissaire irlandais au marché intérieur Charlie McCreevy, partisan de l'autorégulation des marchés et très critiqué pour être longtemps resté les bras croisés. Il a particulièrement traîné des pieds sur les fonds spéculatifs, sur lesquels il présentera enfin mercredi des propositions déjà très critiquées.
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Elles ciblent en effet seulement les sociétés qui gèrent les fonds. Elles devront solliciter une autorisation d'exercer en Europe, mais pourront ensuite commercialiser leurs fonds dans toute l'UE quelle que soit leur domiciliation. Certains critiquent déjà l'ouverture du marché européen à des fonds domiciliés dans des paradis fiscaux.
"Quand on considère le point de départ, la réponse à la crise, et le point d'arrivée, un passeport pour les fonds offshore, on est un peu étonnés", a commenté un diplomate européen, regrettant que Bruxelles n'ait pas préféré un label de qualité restreint aux fonds vraiment européens. Les eurodéputés socialistes ont aussi écrit au président de la Commission, José Manuel Barroso, pour dénoncer un projet "rempli d'échappatoires" qui le rendront "inefficace".
Source AFP
