La nouvelle Autorité de contrôle prudentiel opérationnelle d'ici fin février

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
La nouvelle autorité française de contrôle du secteur financier, née de la fusion des régulateurs et contrôleurs des banques et des assurances, sera opérationnelle d'ici la fin février, a annoncé ce mercredi le gouvernement.

L'ordonnance portant fusion des instances existantes dans les secteurs des banques et des assurances a été présentée en conseil des ministres ce mercredi par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde.

Nouvelle autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, l'Autorité de contrôle prudentiel aura les compétences des organismes existants de contrôle (Commission bancaire et Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles) et de régulation (Cecei et Comité des entreprises d'assurance).

Le communiqué du conseil des ministres ne s'accompagne d'aucune nomination au collège de la nouvelle autorité, qui comprendra seize membres.

Il souligne que sa création répond à trois objectifs : renforcer la stabilité financière ; renforcer la sécurité des consommateurs. L'autorité sera dotée de pouvoirs en la matière et travaillera de concert avec l'Autorité des marchés financier au contrôle de la commercialisation de produits financiers ; accroître enfin l'influence de la France dans les débats internationaux sur la réforme du système financier, Paris étant désormais représenté par une autorité unique dans les différentes instances internationales de régulation.

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