Possible report du vote au parlement européen du projet de directive sur la gestion alternative

Ce lundi après-midi, en commission Econ, le parlement européen doit voter le projet de directive sur la gestion alternative, dite AIFM, proposé par l?eurodéputé Jean-Paul Gauzès. Ce vote pourrait être toutefois reporté au 17 mai prochain, soit la veille de la commission Ecofin, pour des raisons techniques.

En effet, la commission JURI (affaires économiques, sociales et juridiques) n?a pas voté un article concernant le private equity (capital-investissement) comme souhaité par la commission Econ. Cette décision s?impose à la commission Econ.

Cet article fait référence aux informations données aux salariés de l?entreprise cible et au dépeçage des entreprises acquises par le fonds de private equity. Sur ce point, la commission JURI renvoie à la directive sur le droit des sociétés sans exigences supplémentaires.