Les épargnants victimes du Cref risquent d'être floués une seconde fois

 |   |  898  mots
Copyright Reuters
Plus de 5.000 cotisants à ce fonds de retraite facultatif pour les fonctionnaires ont obtenu en justice le paiement d'une indemnité de 5,5 millions d'euros, mais la mutuelle gestionnaire du Cref se défile et demande sa liquidation.

L'affaire du Cref, régime de retraite facultatif de fonctionnaires qui a fermé au début des années 2000, connaît un nouveau rebondissement. Plus de 5.000 cotisants ont obtenu en justice en avril 2011 une indemnisation de 5,5 millions d'euros. Mais la mutuelle gestionnaire du Cref, la Mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP), a demandé le 7 juillet dernier sa liquidation judiciaire afin de couper court à toute demande de dédommagement.

Alors qu'une audience auprès de Tribunal de grande instance doit avoir lieu début septembre au sujet de cette liquidation de la MRFP, l'Association nationale de défense des fonctionnaires épargnants pour la retraite (Arcaf) dénonce une "mascarade". Pour Guillaume Prache, auteur du livre "Les scandales de l'épargne retraite" (Bourin Editeur), "la plus grosse mutuelle d'épargne retraite française s'est organisée pour ne pas honorer ses engagements".

Le transfert du portefeuille en 2002

Après avoir baissé les droits de rentes de ses cotisants en 2001, la Mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP), qui gérait le Cref, l'a ensuite fermé car il ne pouvait plus faire face à ses engagements. Puis, le portefeuille de 450.000 cotisants et rentiers a été transféré à une nouvelle mutuelle, l'Union mutualiste de retraite (UMR) en 2002, qui a recréé un nouveau régime baptisé le Complément de retraite mutualiste, Corem. Ce nouveau régime comporte deux compartiments. Le premier baptisé R1 est fermé aux nouvelles adhésions, et accueille les droits de retraite acquis jusqu'en 1988 et les droits des adhérents déjà rentiers du régime ; le second régime, baptisé le Corem, est ouvert aux nouvelles adhésions et accueille les droits de retraite des adhérents acquis depuis 1989.

Comme la MRFP était responsable de la gestion antérieure du Cref, c'est elle que les cotisants s'estimant floués (surtout ceux du régime R1 dont la pension de retraite a été réduite en 2001 et plus revalorisée depuis) attaquent en justice. Après des années de procédure, ils ont obtenu gain de cause récemment au civil. L'arrêt favorable de la Cour d'appel de Paris d'avril 2011 a condamné l'ex-mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP) pour défaut d'information vis-à-vis de ses adhérents. Elle devra leur payer une indemnité correspondant environ à 10% des sommes demandées par les plaignants, soit 5,5 millions d'euros.

La MRFP : une coquille vide

Mais plus de dix ans après le lancement de la procédure, la MRFP semble n'être plus qu'une coquille vide puisqu'elle a transféré son portefeuille à l'UMR. Guillaume Prache écrit dans son livre (p. 129) : "la mutuelle du Cref le reconnaît d'ailleurs clairement dans ses conclusions déposées devant le tribunal de grande instance de Paris dans le cadre de l'assignation en responsabilité civile engagée par ses adhérents contre elle. Ces conclusions 63 soulignent en effet la nécessité de se protéger d'une "instabilité juridique" liée à des réclamations en justice qui n'auraient pas été "purgées par un changement de débiteur et auraient nécessité des provisions complémentaires incompatibles avec le respect du plan de convergence". Son successeur, l'UMR, invoque lui aussi, dans ses conclusions déposées dans le cadre de cette procédure 64, la nécessité de "purger le Cref de toute critique et réclamation".

Nouvel épisode attendu à l'affaire du Cref

Pour Guillaume Prache, il n'y a aucun doute : "l'ancienne mutuelle (la MRFP) devrait appeler en garantie la nouvelle mutuelle (l'UMR) pour s'acquitter de ses obligations". Saisie de la question en juillet, l'Autorité de contrôle prudentiel chargée de contrôler les banques, les sociétés d'assurances et les mutuelles, se serait déclarée "incompétente". Les adhérents n'ont cependant pas l'intention de se contenter de cette fin de non recevoir et leur avocat a assigné l'Autorité de contrôle prudentiel à l'audience du tribunal de grande instance début septembre qui portera sur la liquidation de la MRFP.

L'affaire du Cref ajoutera donc un nouvel épisode à son feuilleton judiciaire qui connaît déjà de multples volets. L'Etat a été  jugé co-responsable dans ce dossier, pour défaut de contrôle, et condamné définitivement en mars dernier par le Conseil d'Etat à indemniser les victimesà hauteur de 20 % de leur préjudice. Cela  devrait permettre à chaque adhérent de récupérer en moyenne 2.000 euros.

De plus, les anciens dirigeants du Cref et de la Mutuelle MRFP ont été condamnés pénalement en première instance en juin 2011. Huit anciens administrateurs du Cref étaient accusés d'abus de confiance. Parmi eux, l'ancien ministre des affaires sociales (1992-1993), René Teulade, est celui qui a été condamné le plus lourdement à 5.000 euros d'amendes et dix-huit mois de prison avec sursis. Les sept autres personnalités ont été condamnées à huit et dix mois de prison avec sursis et 1.500 euros d'amende par la onzième chambre du Tribunal correctionnel de Paris.

Mais les adhérents, des anciens enseignants, qui ont vu une partie de leur épargne et de leurs rentes partir en fumée, n'ont toujours pas été dédommagés : ni les 5.000 qui ont engagés des poursuites, encore moins ceux qui, découragés par les annonces dramatiques du début des années 2000, ont carrément choisi de démissionner du Cref en 2002, comme on leur proposait de le faire. Ils ont été environ 70.000 à choisir cette option.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 22/01/2013 à 17:19 :
Beaucoup d'intervenants pontifient ,c'est amusant!... Quant à moi une seule réponse claire à ma question suffirait....
Mais où est donc passé le "pognon"???????
a écrit le 08/11/2012 à 20:12 :
Enfin un article de presse pertinent sur le CREF ex MRIFEN. Pourquoi un tel silence journalistique depuis 2002 ? Sans class action, le développement juridique deviendra ingérable. alors vite un texte, qu'il soit à la française ou autrement, VITE.
a écrit le 05/01/2012 à 23:21 :
Bonsoir.
Etant cotisant du CREF depuis 1991, et ayant eu le "choix!" de rester ou quitter ce dernier en 2002, j'ai choisi de rester. La perte (évidente dans les 2 cas) paraissait moins importante en ne démissionnant pas. Je n'ai pas porté plainte jusqu'à ce jour. Ma question est de savoir s'il est trop tard pour le faire et si je peux espérer avoir une indemnisation au même titre que les personnes ayant déja déposé en temps voulu un dossier de plainte.
Merci d'avance de votre (vos) réponse(s).
a écrit le 15/08/2011 à 21:28 :
J´ai quitté le CREF anciennement UNMRIFEN en 2002 après 32 ans de cotisations en comprenant enfin qu´il s´agissait d´une arnaque. Il faut savoir que j´ai récupéré mes versements mais sans les intérêts et que j´ai dû verser une somme assez importante au fisc à la sortie.
Aussi ai-je une question aux lecteurs, suis-je en droit à ce jour de me retourner contre l´administration fiscale pour réclamer les 2000 euros stipulés dans l´article ?
Réponse de le 27/02/2013 à 12:30 :
C'est quand même un peu trop fort... Des cotisants sont floués et des étrangers non cotisants peuvent avoir une retraite en s'inscrivant à leur arrivée en France pourvu qu'ils aient simplement 65 ans !
a écrit le 15/08/2011 à 11:12 :
ce n'est pas une caisse de retraite, c'est une complémentaire volontaire.
Réponse de le 15/08/2011 à 16:54 :
Non Antoine,

Ce n'est ni une caisse de retraite ni une complémentaire volontaire ni une mutuelle, c'est une chaîne de Ponzi : on rémunère les investissements effectués par les clients, au moyen des fonds procurés par les nouveaux entrants. Le système s'écroule quand les sommes procurées par les nouveaux entrants ne suffisent plus à couvrir les rémunérations (ou rente ou pension de retraite) des clients.
Au passage deux remarques :
1) Notre système de retraite par répartition est basé sur le même montage financier que celui de Ponzi.
2) Les anciens dirigeants ont été uniquement condamnés à de la prison avec sursis et des amendes dérisoires. De plus, pour l'ex ministre PS, il est actuellement sénateur et siège au sein de la Commission des affaires sociales (sécurité sociale et retraites) du Sénat.

Cette affaire est une affaire de plus (mais sans doute pas la dernière) qui montre encore une fois qu'on risque peu pour escroquerie financière lorsque l'on est un politicien. Pis : on continue à profiter du système et de ces privilèges.

CCL : en 2012, vous aurez deux choix si vous votez :
1) PS avec vaseline (la solidarité)
2) UMP sans vaseline.
Réponse de le 15/08/2011 à 16:55 :
Non Antoine,

Ce n'est ni une caisse de retraite ni une complémentaire volontaire ni une mutuelle, c'est une chaîne de Ponzi : on rémunère les investissements effectués par les clients, au moyen des fonds procurés par les nouveaux entrants. Le système s'écroule quand les sommes procurées par les nouveaux entrants ne suffisent plus à couvrir les rémunérations (ou rente ou pension de retraite) des clients.
Au passage deux remarques :
1) Notre système de retraite par répartition est basé sur le même montage financier que celui de Ponzi.
2) Les anciens dirigeants ont été uniquement condamnés à de la prison avec sursis et des amendes dérisoires. De plus, pour l'ex ministre PS, il est actuellement sénateur et siège au sein de la Commission des affaires sociales (sécurité sociale et retraites) du Sénat.

Cette affaire est une affaire de plus (mais sans doute pas la dernière) qui montre encore une fois qu'on risque peu pour escroquerie financière lorsque l'on est un politicien. Pis : on continue à profiter du système et de ces privilèges.

CCL : en 2012, vous aurez deux choix si vous votez :
1) PS avec vaseline (la solidarité)
2) UMP sans vaseline.
Réponse de le 15/08/2011 à 22:14 :
Non, lheretique, ce n'est pas une chaîne de Ponzi, qui suppose un système par répartition....se documenter avant de parler d'un système de rente par capitalisation ! ici, ce sont les revenus des capitaux placés ( et uniquement eux à ce jour) qui produisent les rentes servies.
Allez faire un tour sur les sites des organismes que vous dénigrez joyeusement, leurs comptes y sont publiés et publics et visés et approuvés par l'A C P ( Autorité de Controle Prudentiel) qui vise la régularité des comptes et de la gouvernance des banques, assurances, mutuelles et institutions de prévoyance....
Réponse de le 17/08/2011 à 14:28 :
En fait, le Cref créé juste après la deuxième guerre mondiale était un peu des deux : un régime en majeure partie géré en répartition, et pour le reste en capitalisation. Le montant de la pension était indexé sur les traitements de la fonction publique.

Il aurait du être géré totalement en capitalisation au moins à partir de 1988. Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (de la fin des années 1990) a constaté en effet que la gestion en répartition d'un régime de retraite facultatif était illégal au moins depuis 1988.
a écrit le 15/08/2011 à 10:09 :
il faut savoir que chez les fonctionnaires, il y a moins de cotisants que de retraités. Pas étonnant qu'on en arrive là. Certains sont contre la retraite par capitalisation, mais chaque année, l' Etat, donc le contribuable , renfloue les caisses de retraite des fonctionnaires , ce qui n'est pas logique. La meilleure solution serait que les fonctionnaires cotisent plus et donc travaillent plus. Néanmoins , cette affaire est lamentable.
a écrit le 13/08/2011 à 7:51 :
en bref, où est l'esprit mutualiste ? et secondo, où est passé l'argent ?
on se rend compte finalement que la France est une vulgaire république bananière où on peut soit très mal gérer, où piquer de l'argent sans que cela soit sanctionner, alors, avant de donner des leçons de morale au reste de l'humanité, on ferait bien de faire le ménages des écuries d'augias qui sont chez nous !!!
a écrit le 12/08/2011 à 21:38 :
Alors que l?UMR a été mise hors de cause aussi bien en Administratif, qu?au civil et au pénal, les « acharnés du CREF » tentent une opération de la plus haute humanité, eux qui ont les moyens de faire vivre un cabinet d?avocats depuis des années?.
En effet, s?ils obtenaient satisfaction dans leurs prétentions (que la justice a évalué à ?10% de ce qu?ils avancent !) en faisant casquer l?UMR, ce sont tous ceux , anciens du Cref, qui ont accepté de continuer à se constituer un complément de retraite avec le COREM via l?UMR qui verraient leurs droits futurs réduits, voire leur pension actuelle s?ils ont liquidé leurs droits, eux qui n?ont rien demandé, ont compris la situation et continué à cotiser . Pire, ce sont tous les adhérents nouveaux , depuis 2003,qui n?ont rien à voir dans l?affaire qui seraient eux aussi pénalisés.
Ces « plaignants » étaient venus faire de bonnes affaires avec l?argent des petits épargnants mutualistes, eux. Ça a moins bien marché que prévu et ils veulent « se goinfrer » comme si de rien n?était ! belle mentalité de la France d?aujourd?hui !
Réponse de le 22/11/2011 à 18:44 :
pourtant le cref etait trés riche et propriétaire de nombreux immeuble , ou est passé l argent ? certain sont au courant mes comme les preuves sont difficile ,circuler y a rien a voir
a écrit le 12/08/2011 à 14:34 :
Au moment où"l'affaire" a éclatée, le choix était simple, soit se retirer et récupéré ses versements selon les statuts, soit accepter une minoration de sa rente. Pourquoi cette diminution? Parceque le CREF n'était pas en harmonie avec les lois européennes, parceque l'allongement de durée de la vie n'avait jamais été réajustée.....
Ceux qui ont fait le choix de se retirer n'ont pas joué le jeu de la solidarité ni de l'esprit mutualiste..... Ils devraient mettre leur énergie au profit des spoliés de la camif! Parceque là le scandale est plus fort.
a écrit le 12/08/2011 à 10:08 :
On s'en fout des états d'âme et des explications fallacieuses. La question est : où est passée la tune ?
a écrit le 12/08/2011 à 8:16 :
Moralité : ne jamais faire confiance à l'Etat !
Réponse de le 13/08/2011 à 14:24 :
Il ne s'agit pas de l'Etat ici, mais d'une mutuelle...
a écrit le 12/08/2011 à 7:54 :
Tout argent mis en commun en France est mal géré. Il brule les doigts des responssables. Rien ne vaut une gestion perso.
a écrit le 12/08/2011 à 6:20 :
Non non les jeunes ce n'est pas un modèle de valeurs morales à prendre en exemple.
a écrit le 12/08/2011 à 6:04 :
C'est la préfiguration de ce qui va se passer encore dans le futur pour tous les fonds par capitalisation. Quoique l'on me dit déjà dans l'oreillette que certains fonds US ont déjà été en difficultés récemment ce qui explique le retour au travail de personnes de plus de 70 ans... Cela dit, la crise boursière est déjà responsable de ces problèmes mais lorsque la crise démographique va prendre le relais, ça va faire encore plus mal. lorsque les baby boomers vont être en masse à la retraite, les fonds vont devoir vendre des actions pour faire face à leurs prestations. Ou baisser là encore les revenus distribués.
Réponse de le 12/08/2011 à 7:26 :
"C'est la préfiguration de ce qui va se passer encore dans le futur pour tous les fonds par capitalisation". Voilà une affirmation étayée, servie par une réflexion solide, soutenue par des éléments factuels précis. Bref, un commentaire de haute volée.

Euh, c'est une mutuelle de fonctionnaires mal gérée. Je ne vois pas bien le rapport avec les fonds par capitalisation.

En revanche il est exact que le système de retraite, confronté à ceux qui refusent de reconnaître qu'il faut reculer l'âge de la retraite pour tenir compte de l'augmentation de l'espérance de vie, va dans le mur quel que soit le mécanisme retenu, répartition ou capitalisation.
Réponse de le 12/08/2011 à 8:14 :
Tout faux, l'UMR dispose d'un régime de faveur qu'aucune autre sté d'assurance vie privée ne possède grâce à une entourloupe parlementaire, il ne s'agit pas d'un régime par capitalisation de droit commun.
La constitution interdit pourtant cela, mais l'exécutif s'est arrangé pour créer un cadre juridique dont les critères d'acceptation sont tels que seul l'UMR les remplis. Le régime des hospitalier CRH possède également une "exemption" du même ordre.
En effet, les actifs du R1 sont inférieurs à ses engagements/passifs calculés selon la règle de droit commun. Une sté d'assurance vie privée auraient été déclarée en faillite depuis longtemps pour cette raison et n'aurait plus le droit de commercialiser des contrats. Une fois de plus l'Etat s'est comporté en voyou en privilégiant ses fonctionnaires et en démontrant son incapacité à gérer une entité économique (connaissez une administration ou sté publique qui équilibre ses comptes sans que les contribuables mettent la main à la poche ?). Vive les retraites par capitalisation !
Réponse de le 12/08/2011 à 9:34 :
Vous oubliez de dire que le plan de convergence oblige justement l'UMR a couvrir 110 % de ses engagements à horizon + 10 ans de l'intégration du cref dans la corem. Oui il y a eu régime d'exception pour éviter la faillite et donc la perte totale des fonds versés dans le cref. Mais le nouveau fond corem n'a ce régime d'exception qu'a titre provisoire jusqu'au 31 décembre 2011. Actuellement il couvre 109.6 % et a pris du retard à cause de la crise. Ces chiffres sont consultables dans les brochures aux adhérant sur le site de la corem. Maintenant pour l'info je ne suis pas adhérant ou lié aucunement à eux. Mais j'ai été démarché récemment et donc je me suis renseigné sur leur gestion en cherchant l'objectivité et pas l'idéologie. Je suis arrivé à la conclusion que la gestion de l'UMR est bien meilleure que celle de feu MRFP mais pour autant leur produit n'est pas intéressant sauf si on cherche a faire de la défiscalisation à cause de l'incertitude de la valeur du point acheté au moment de sa conversion en rente. Cette incertitude n'existait pas au cref et c'est ce qui l'a coulé.
Réponse de le 12/08/2011 à 11:24 :
A Ben : Conseil d'ami : avant de juger de la qualité des commentaires des autres vous devriez vous relire. Dans une mutuelle, les prestations peuvent dépasser vos cotisations car il n'y a pas de liens entre les deux : c'est le principe de la mu-tu-ali-sa-tion. Dans un fonds par capitalisation, la rente dépend seulement des fonds que vous y avez versés ( et de la performance du gérant). J'espère que vous voyez bien le rapport maintenant. Quant à votre dernière remarque sur l'indépassabilité du recul de l'âge de départ à la retraite, il ne reflète que votre croyance en une idéologie économique.
A Philhifi : je ne sais si vous vous adressez à moi, c'est peu clair, mais je dirais au cas où, qu'un fond de capitalisation avec ou sans exception diverse obéit toujours aux mêmes règles de bases. Par contre, il est vrai qu'un avantage réglementaire peut toujours améliorer la survie d'un fond par rapport à un simple fond privé. Quant à votre "vive la retraire par capitalisation !", basé sur la croyance selon laquelle l'Etat serait forcément un mauvais gestionnaire par rapport au privé ( c'est vrai qu'il n'y a aucune faillite pour mauvaise gestion dans les entreprises privées... lol quoi ), il doit aussi faire rire - jaune - les retraités américains...
Réponse de le 12/08/2011 à 13:55 :
Pour Greg le prolo : heureusement qu'il y a des faillite dans le privé, c'est justement ce qui permet d'optimiser les capitaux investis au lieu de les immobiliser sur des activités destructrices (processus de création/destruction dont le solde est globalement positif et qui est à la base du progrès technologique, économique et social) . Alors que le solde est globalement positif dans le privé , la faillite est la règle dans le public. Les faits sont là : les fonds de retraite américains ne sont globalement pas en faillite alors que le socle public français (retraite par répartition) est en faillite permanente et se finance par de la dette sur les générations futures.
Pour Sortuf : cette exception même si elle est temporaire est quant même scandaleuse et rien ne prouve que l'équilibre sera atteint. Du temporaire qui risque de durer car je peux parier avec vous que si l'équilibre n'est pas atteint dans les délais prévus il y aura un report légal voire des subventions publiques. C'est de la concurrence déloyale vis à vis des concurrents qui eux doivent en permanence immobiliser des fonds propres supérieurs à ceux de l'UMR. Par exemple pour "renflouer" la CRH (Caisse de Retraite des Hospitalier) le contribuable a du débourser 200 millions d'euros...
Réponse de le 12/08/2011 à 15:41 :
à Philhifi : heureusement que globalement les fonds de pensions US sont positifs : étant donné que ce système exclu une bonne partie de la population ce serait dommage. Car c'est ça la grande différence avec le système de répartition : avec ce système même les plus pauvres ont droit à une retraite décente ( je répète : décente ). Quant à la théorie de la destruction créatrice de Schumpeter, ce n'est qu'une théorie je vous le rappelle : cessez de la présenter comme un fait acquis pour asséner ce que vous considérez comme une évidence.
Réponse de le 12/08/2011 à 17:24 :
A greg le prolo
+ de 150 ans de progrès technique et une espérance de vie multipliée par 2 dans les stés occidentales capitalistes, de la théorie ? la Chine et les autres pays du monde en développement ne se sortent pas de la misère et de la famine en appliquant la dialecte et les méthode collectivistes/étatistes socialistes... Déni de la réalité.
Vous vivez sur quelle planète ?
Réponse de le 12/08/2011 à 17:28 :
fonds de pension réservé aux riches : pure légende, l'équivalent des cotisations retraite que les pauvres de France paye à l'Etat pour le système par répartition ont une rentabilité inférieure à la même somme placée sur un fonds de pension sur la même durée (faite le calcul pour un smicard si vous ne me croyez pas, facile à trouver sur internet).
Réponse de le 12/08/2011 à 22:12 :
A Philhifi : Alors là, vous tenez quelque chose. Si, si, présentez vos travaux au comité Nobel, n'hésitez pas. Parce que si vous avez réussit à déterminer la corrélation absolue entre la théorie de la destruction créatrice et les 150 dernières années de croissance, alors là chapeau. Mettre au rencart tout le reste des travaux économiques, il est vrai peut être moins orthodoxes, non, franchement, bravo. Et je ne m'étendrais même pas sur votre ajout supplémentaire : je vous laisse à votre mysticisme. Allez, c'était amusant.
Réponse de le 12/08/2011 à 23:10 :
Trop fort, il n'y a que 2 modèles économiques qui existe à ce jour : le système collectiviste/socialiste et le système capitaliste qui fonctionne de la manière que j'ai indiqué. D'après vous lequel est responsable de l'élévation du niveau de vie ?
Tant de mauvaise foi m'écoeure...
Réponse de le 13/08/2011 à 16:12 :
Jaime bien ce genre de discussion sur l?épargne retraite car on part toujours sur des faits et on suppose que l?espérance de vie va continuer a progresser Rien est moins sur ?.en 2010 pour la première fois l?espérance de vie aux us L?espérance de vie des Américains a légèrement diminué, passant de 77,9 années à 77,8 années selon un rapport national des statistiques de l'état civil du Centre de contrôle des maladies (CDC) publié fin 2010.
Je crois que compte tenu des nos habitudes alimentaires, de nos modes de vie soumis au stress en éternelle progression, il faut être un tantinet naïf pour penser que la médecine arrivera à compenser ce déséquilibre éternellement. Je suis prêt a parier que la courbe d?évolution s?inversera d?ici 10 à 20 ans et même peut être avant.
Quoiqu?il en soit, en ce qui concerne le problème des retraites, je n?ai aucune confiance au système par capitalisation. Avec tous ses défauts la mutualisation apportera toujours un plus a l?ensemble des citoyens et dans une république il faut accepter de partager en fonction de ses revenus. Ceux qui ne sont pas d?accord avec les principes qui fondent la république française n?ont qu?s?exiler ailleurs?

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :