Thierry Serrouya
Le 11 décembre 2008, était révélée ce qui reste à ce jour la plus grande escroquerie financière jamais réalisée : l'affaire Madoff. Ce financier américain avait organisé une fraude pyramidale estimée à 65 milliards de dollars (en tenant compte des intérêts versés). Trois ans après, beaucoup d'investisseurs floués estiment que le dossier n'avance pas, craignant qu'avec le temps il ne tombe aux oubliettes. L'affaire Madoff a mis en lumière des failles à tous les niveaux de la chaîne d'un fonds, qu'il soit Ucits (coordonné, c'est-à-dire régi par une directive européenne qui se veut très protectrice des investisseurs) ou pas. Tout le monde a failli : le dépositaire, l'auditeur, les « due diligences » des gérants, quand elles étaient faites, les administrateurs des Sicav ou encore les responsables de la promotion. Sans oublier les régulateurs de marché, notamment au Luxembourg et aux États-Unis, qui ont fait preuve d'inefficacité dans leur rôle de surveillance et de protection des investisseurs.La suite du feuilleton se joue devant les tribunaux. De nombreuses procédures ont été lancées des deux côtés de l'Atlantique, pour le plus grand bonheur des avocats, qui, au regard des honoraires facturés, sont les grands gagnants de l'affaire. Mais que ce soit aux États-Unis, en France ou au Luxembourg, aucune n'a abouti. Aucun établissement financier assigné à New York par Irving Picard, le liquidateur de Bernard Madoff, comme HSBC, JP Morgan ou UBS et certaines de leurs filiales, n'a fait l'objet de sanctions pécuniaires ou pénales. Du coup, Irving Picard n'a, à ce jour, reversé que 321 millions de dollars (lire page 15). Pas grand-chose. Pourtant, les procédures ne manquent pas. Celles-ci sont longues et se battre contre des institutions financières est compliqué, même quand on en démontre la responsabilité. C'est le cas, par exemple, d'UBS Luxembourg. Dans son assignation contre la banque suisse, Irving Picard note que Viviane de Angelis, en charge des clients privés chez UBSL, et qui a quitté la banque en 2010, savait ce qu'il se passait derrière la Sicav Luxalpha. Et UBS a laissé faire. Et l'a couverte.
« Mur juridique »
À lire également
Des éléments non repris au Luxembourg, où de nombreux établissements ou investisseurs français ont pourtant intenté des actions en justice. Mais là aussi, c'est le point mort. « Nous sommes confrontés à un mur juridique », indique un avocat parisien. « Nous nous sommes fait berner », avouait en décembre 2010 à « La Tribune » Jean Guill, directeur général de la CSSF (Commission de surveillance des services financiers luxembourgeoise). Un aveu qui n'est toutefois pas suivi de sanction. Il est vrai que le pouvoir de sanction de la CSSF est très limité. Deminor, qui représente des victimes, remettra ce lundi une lettre sur ce dossier à Luc Frieden, le ministre des Finances luxembourgeois. Finalement, seule la justice française a reconnu la compétence territoriale des tribunaux français et le préjudice des investisseurs dans l'affaire opposant l'avocat Jean-Pierre Martel contre UBS. Par ailleurs, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a sanctionné Alternative Leaders France et EIM France à verser respectivement 150.000 euros et 300.000 euros. La commission leur reproche leur défaillance dans l'élaboration et le suivi de procédures qui auraient pu leur permettre d'identifier les risques liés à certains investissements Madoff. La question de la « due diligence » se pose pour tous les établissements impliqués directement ou pas dans l'affaire. D'autres sanctions devraient donc tomber.
Thierry Serrouya
