Sylvain Besson (Le Temps)
Le compte à rebours a commencé. Déjà pris à la gorge par les coups de boutoir américains et européens contre le secret bancaire, les banquiers suisses ont désormais six mois pour se préparer au virage de "l'argent propre. Cette nouvelle stratégie, que le Conseil fédéral veut concrétiser d'ici à septembre, vise à mettre un terme à la tradition quasi centenaire d'accueil de fonds non déclarés par la place financière helvétique.
La rupture est venue le 22 février, sous la forme d'une "note de discussion" du gouvernement. Elle marque une nouvelle étape: non seulement les banques ne devront plus accepter de fonds non déclarés - des signaux en ce sens ont été donnés depuis 2009 déjà -, mais il faudra aussi régler le cas de ceux qui ont été déposés chez elles dans le passé.
Pour cette situation "plus délicate", précise le document, "il faut déterminer les mesures que doit prendre l'établissement [...]." Une mesure possible est l'interruption de la relation d'affaires. Et si le client veut transférer son argent ailleurs, "l'établissement doit s'assurer que les capitaux quittent effectivement la Suisse".
Pour l'instant, note un banquier zurichois au fait de ces questions, accepter de l'argent non déclaré n'est pas illégal, ni même contraire à la Convention de diligence, cet accord volontaire censé régir le comportement des établissements financiers. Mais le discours que ces derniers tiennent aux clients a changé. "Le message, c'est: si vous voulez rester chez nous, vous devrez vous régulariser", commente l'avocat genevois Carlo Lombardini.
Dans les banques, "l'argent propre" est devenu le sujet de préoccupation principal. "On en parle entre nous, on essaie de savoir comment s'y prennent les autres", explique une banquière romande.
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Certaines déclarations de Berne accroissent la nervosité ambiante. Ainsi, dans une interview publiée le 25 janvier par Finanz und Wirtschaft , Urs Zulauf, le juriste en chef de la Finma, l'autorité de régulation financière, affirmait que son institution avait, depuis deux ans, mis en garde les banques contre l'acceptation de fonds non déclarés, une pratique "irresponsable et grossièrement négligente" selon lui.
"C'est faux, la Finma n'a jamais dit qu'il ne fallait plus accepter cet argent, accuse la banquière précitée. La seule règle en vigueur jusqu'ici, c'était l'interdiction du péché de gourmandise, c'est-à-dire le fait de baser son business model sur l'argent non déclaré."
Aujourd'hui, la Finma se fait plus pressante. Et le lobby bancaire, hier puissant, est trop divisé pour résister. "Le plus incroyable c'est que l'on a décidé de ne plus se battre pour le secret bancaire au niveau des organisations professionnelles, confiait récemment un banquier genevois bien placé dans les associations de la branche. Les grandes banques ont abdiqué. Quant aux banques privées, elles ne se sentent pas capables et assez fortes pour se lancer dans une bagarre politique, elles qui ont toujours préféré la discrétion. Cet abandon avant d'avoir envisagé de se battre m'a surpris, déçu, mais tout le monde s'y résigne."
Pour les clients, commente un autre professionnel, "l'argent propre n'est que le énième coup contre le secret bancaire, mais certains sont véritablement paralysés par la peur. Ils craignent que leur banque puisse, au final, renseigner les autorités de leur pays".
Dans cette atmosphère de débandade, des questions pressantes restent sans réponse. «A-t-on le droit, aujourd'hui, de prendre un client français non déclaré chassé d'un autre établissement?» se demande un praticien.
En l'absence de règles précises, les banques adoptent des attitudes divergentes. L'an dernier, la France a obligé tous ses ressortissants siégeant dans des trusts (structure paravent utilisée en gestion de fortune) à s'annoncer aux autorités. Selon une source informée, Credit Suisse a alors décidé de contraindre les clients dont les fonds n'étaient pas déclarés à quitter la banque, sans leur permettre de rouvrir un compte à leur nom après avoir dissous leurs trusts. Il en aurait résulté une hémorragie de fonds de quelque 800 millions de francs. Chez UBS, en revanche, les Français auraient pu ouvrir de nouveaux comptes.
Interrogé par Le Temps, Credit Suisse précise que la banque «poursuit une politique de conformité fiscale» et «a agi de façon à ce que ses clients soient en conformité fiscale». De son côté, UBS précise qu'elle "ne fournit aucun soutien aux activités de clients visant à contourner le fisc".
Même si aucune ne communique sur le sujet, de plus en plus de banques remettent aux clients des récapitulatifs de leurs avoirs pour les inciter à se déclarer. «Nous mettons le client en situation de faire face à ses obligations fiscales», commente un banquier dont l'établissement a introduit cette pratique.
Mais de tels procédés ne répondent pas au problème le plus délicat que pose «l'argent propre». Quels sont les indices qui permettent au banquier de soupçonner que son client trompe le fisc - avec pour conséquence de devoir rompre la relation avec lui, voire, à terme, le dénoncer aux autorités en vertu de futures normes internationales faisant de l'évasion fiscale un "crime préalable" de blanchiment? "Il ne faut pas qu'on aille trop loin", s'inquiète un haut fonctionnaire, car des critères trop stricts menaceraient des secteurs vitaux comme le négoce de matières premières. Celui-ci manie de très grosses sommes, utilise des structures offshore et des circuits financiers compliqués - autant de signes considérés comme des marqueurs potentiels d'évasion fiscale par les autorités américaines, notamment.
Les banquiers les moins pessimistes pensent que la place financière peut survivre sans secret bancaire. A condition de jouer un autre atout: sa capacité à gérer des fortunes réparties dans plusieurs pays, appartenant à de grandes familles ou des hommes d'affaires internationaux.
Encore faudra-t-il que le régime d'auto-déclaration qui va se mettre en place dans le cadre de "l'argent propre" ne soit pas trop contraignant. Si le client doit attester qu'il est en règle avec les fiscs de tous les Etats d'où proviennent ses revenus, son gérant de fortune devra-t-il vérifier qu'il dit vrai? Ce serait effroyablement long, coûteux et complexe à mettre en œuvre, s'inquiètent les banquiers.
Dernier point: les clients auront-ils encore un intérêt à rester en Suisse dans ces conditions? Certains en doutent, à moins que les tarifs de la gestion de fortune privée ne chutent drastiquement. Car, pour l'instant, rappelle Carlo Lombardini, "ces services sont plus chers en Suisse que dans toutes les places financières concurrentes".
Sylvain Besson (Le Temps)
