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Sur un marché du crédit immobilier en plein boom, l'assurance emprunteur pèse environ 7 milliards d'euros par an.
Simon Dawson
Les députés et les sénateurs se sont mis finalement d'accord, jeudi 3 février, sur l'assurance-emprunteur, en commission mixte paritaire. Et, au passage, ils ont adopté des mesures qualifiées « historiques », par la sénatrice LR Sophie Primas, présidente des Affaires économiques du Sénat.
Outre la question de la résiliation à tout moment par l'assuré de son contrat d'assurance-emprunteur, principal point de friction entre députés et sénateurs, et à laquelle le lobby bancaire était farouchement opposé, le texte a surtout retenu des avancés inédites en matière d'accessibilité du crédit immobilier, avec notamment la suppression, sous conditions, du fameux questionnaire de santé. Le texte de compromis doit être encore voté par les deux chambres, le 10 et le 17 février.
Le principal article de la proposition de loi, défendue par la députée Patricia Lemoine (Agir, majorité), vise à stimuler la concurrence sur le marché de l'assurance emprunteur, obligatoire lors de la souscription d'un crédit immobilier. Ce marché, estimé à 7 milliards d'euros par an, est actuellement largement dominé par les banques (88% de part de marché). Après la tentative de la loi Sapin 2, qui autorisait une résiliation du contrat lors de sa date anniversaire, dans grand effet sur le marché, le texte de compromis réintroduit l'idée d'une résiliation « à tout moment et sans frais ».
L'idée est bien de faire baisser le prix de cette assurance par le jeu de la concurrence alors que les banques redoutent une moindre mutualisation des risques selon le principe « les mauvais risques chassent les bons risques ». Retoquée par le Sénat en première lecture, et rétablie par la Commission mixte paritaire, cette mesure phare pourrait entrer en vigueur dès le 1er juin.
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Les obligations d'information des assurés sur leurs droits seront également renforcées, notamment l'obligation par les assureurs d'informer chaque année leurs clients de l'existence de ce droit à la résiliation. « Cette journée est à marquer d'une pierre blanche », s'est félicité l'APCADE, une association qui regroupe assureurs, courtiers et agents généraux en faveur de la résiliation à tout moment.
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