Révolution bancaire : Crédit Mutuel abolit questionnaires de santé et surprimes pour l'achat de sa résidence principale

Le Crédit Mutuel a annoncé mardi la suppression du redouté questionnaire de santé imposé à qui souhaite souscrire un prêt pour l'achat d'une résidence principale. C'est aussi la fin des surprimes, avec effet quasi immédiat (dès le 1er décembre) que devaient payer les emprunteurs ayant une santé dite à risque (diabétique, rescapé d'un AVC...). Et c'est également la fin des clauses d'exclusion des risques de santé jugés excessifs (cancer récent, diabète aggravé de complications neurologiques ou cardiaques, etc.). C'est la première banque à le faire. Dans l'univers de l'assurance emprunteur, un marché du crédit immobilier qui reste accaparé à 85% par les banques, c'est du jamais-vu.
Jérôme Cristiani

9 mn

Nicolas Théry exprime ainsi la nouvelle mission du Crédit Mutuel: Avec la crise, on a décidé de faire simple et de faire solidaire. Car il y a une grande inégalité aujourd'hui, c'est que, quand vous êtes malade, vous avez la double peine: non seulement vous êtes malade, mais on vous fait payer plus cher l'assurance emprunteur pour l'accès à la résidence principale.
Nicolas Théry exprime ainsi la nouvelle mission du Crédit Mutuel: "Avec la crise, on a décidé de faire simple et de faire solidaire. Car il y a une grande inégalité aujourd'hui, c'est que, quand vous êtes malade, vous avez la double peine: non seulement vous êtes malade, mais on vous fait payer plus cher l'assurance emprunteur pour l'accès à la résidence principale." (Crédits : Crédit Mutuel)

"C'est un tremblement de terre dans le monde bancaire, une annonce, heu... d'importance", s'étrangle presque le présentateur Christophe Jakubyszyn en accueillant Nicolas Théry, hier sur le plateau télé de BFM Business. Le patron du Crédit Mutuel était venu annoncer en avant-première (le communiqué a été publié ce mardi) que le groupement de banques qu'il dirige va non seulement supprimer le questionnaire santé pour tous ses clients fidèles qui contractent un emprunt en vue d'acquérir leur résidence principale, mais également supprimer toutes les surprimes afférentes ainsi que toutes les clauses d'exclusion pour risques médicaux, et ce, dès le 1er décembre.

"À compter d'aujourd'hui, nos clients fidèles (ayant leurs revenus principaux domiciliés au Crédit Mutuel depuis 7 ans, Ndlr) n'auront plus à remplir de questionnaire de santé pour l'acquisition de leur résidence principale", n'auront donc "plus de formalités médicales" et "ne feront plus l'objet de surprimes ou exclusions liées à leur état de santé", affirme le groupe dans un communiqué publié ce mardi.

De fait, l'annonce de Crédit Mutuel constitue un renversement complet de la logique assurantielle actuelle (celle des banques -qui prêtent- mais aussi celle des assurances comme des mutuelles qui travaillent avec des panoplies de barèmes) dont les architectes ont, au fil des ans, systématisé et affiné à outrance l'individualisation du risque.

Cette individualisation du risque, qui fonctionne avec des calculs mathématiques et statistiques, certes efficaces au plan comptable, repose sur ce postulat: les clients jeunes sont statistiquement en bonne santé tandis que les personnes âgées sont statistiquement en mauvaise santé ou ont plus de chances de tomber malade pendant la durée de remboursement du prêt, et donc il est considéré comme normal que ceux qui, statistiquement, coûtent peu cher paient moins que ceux qui, statistiquement, coûtent plus cher. Sauf que.

Sauf que cette logique fait fi du principe de solidarité en général. Pour Nicolas Théry, la logique assurantielle devrait être aujourd'hui celle de la mutualisation, et il en donne sa définition, précisant qu'il considère que c'est le devoir d'une entreprise à mission comme la sienne:

"Avec la crise, on a décidé de faire simple et de faire solidaire. Car il y a une grande inégalité aujourd'hui, c'est que, quand vous êtes malade, vous avez la double peine: non seulement vous êtes malade, mais on vous fait payer plus cher l'assurance emprunteur pour l'accès à la résidence principale", expliquait-t-il hier sur le plateau de BFM Business.

En outre, la logique assurantielle actuelle crée de toutes pièces un fossé intergénérationnel avec comme postulat une discrimination fondée sur l'âge et la santé.

"L'égalité devant la santé et l'accès de toutes et tous à la propriété sont les reflets d'une société solidaire. Leçon trop vite oubliée quand on voit le retour d'initiatives qui, sous prétexte de concurrence, démutualisent les risques et excluent les moins jeunes, moins favorisés et en moins bonne santé", justifie le président du Crédit Mutuel, Nicolas Théry, cité dans le communiqué.

Poussant plus loin la dénonciation de cette discrimination et de cette individualisation à tous crins, Nicolas Théry n'y allait pas par quatre chemins sur le plateau de télévision:

"Tout pour les bobos trentenaires, et rien pour les gens qui comme vous et moi ont un peu plus de 50 ans et peut-être toujours l'envie d'acquérir une résidence principale."

Contre la "double peine" (être malade et devoir payer plus cher)

Pour rappel, l'assurance emprunteur couvre des risques comme le décès, la maladie ou l'invalidité, protégeant à la fois les emprunteurs et les banques contre un éventuel défaut de remboursement.

Ainsi, lorsque l'on adhère à une assurance emprunteur pour l'achat d'un bien immobilier, on est obligé de répondre à un questionnaire médical. S'il s'avère que l'on déclare un problème de santé, actuel ou ancien (que l'on déclare fumer aussi...), l'établissement qui assure le prêt pourra alors soumettre le candidat emprunteur à des demandes complémentaires, par exemple en exigeant une visite médicale avec un médecin, "afin de mieux déterminer comment assurer le risque".

Sans oublier que l'emprunteur est tenu de déclarer toute pathologie apparaissant postérieurement à l'emprunt (et à la visite médicale/au questionnaire de santé), pour une réévaluation du risque... Ce qui concerne tous ceux qui empruntent quand ils sont jeunes mais sur une très longue durée (vingt ou vingt-cinq ans).

Pour les personnes atteint de maladie chronique, en affection longue durée (ALD), c'est un véritable parcours du combattant, les surprimes imposées pouvant faire exploser le taux d'endettement possible et aboutir à l'échec du projet immobilier.

Globalement, en cas de grave problème ou antécédent de santé, il peut devenir très compliqué, voire impossible, de s'assurer et donc de souscrire à un crédit immobilier. Et c'est justement ce que dénonce le président de Crédit Mutuel, en évoquant la "double peine".

Toutes les fédérations régionales concernées, sauf Arkéa

S'agissant du périmètre géographique, cette initiative du Crédit Mutuel concerne toutes les fédérations régionales du groupe, à l'exception d'Arkéa, qui réunit les fédérations Bretagne et Sud-Ouest et qui cherche à prendre son indépendance vis-à-vis de son organe central.

Précisément, pour le moment, cette mesure concerne donc les réseaux bancaires de Crédit Mutuel Alliance Fédérale [Crédit Mutuel Centre Est Europe (Strasbourg), Sud-Est (Lyon), Ile-de-France (Paris), Savoie-Mont Blanc (Annecy), Midi-Atlantique (Toulouse), Loire-Atlantique et Centre-Ouest (Nantes), Centre (Orléans), Normandie (Caen), Dauphiné-Vivarais (Valence), Méditerranéen (Marseille), Anjou (Angers), Antilles-Guyane (Fort-de-France) et Massif Central (Clermont-Ferrand)] ainsi que ceux de Crédit Mutuel Nord Europe (Lille), Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie (Laval), Crédit Mutuel Océan (La-Roche-sur-Yon), et par le CIC.

"97% des dossiers" sont couverts par cette mesure

"Votre santé est votre affaire, et nous la protégeons et la respectons. Il y a un secret médical et une intimité, et une pudeur aussi, souvent, et il n'y a pas de raison que, par exemple, cinq ans après un cancer, on vienne encore vous chercher inlassablement et vous poser des questions."

Et donc, conclut Nicolas Théry, que l'on soit en rémission d'un cancer, d'un sida, rescapé d'un AVC, diabétique, handicapé par les séquelles d'un accident, "sur 97% des dossiers, nous ne poserons plus de questions à nos clients fidèles", assure Nicolas Théry.

"97% des cas", cela signifie donc que réserver cette mesure aux clients "fidèles" serait une restriction très marginale. Selon la définition du Crédit Mutuel, qu'il donne dans son communiqué, un "client fidèle" a ses revenus principaux domiciliés au Crédit Mutuel depuis 7 ans, pour un montant assuré jusqu'à 500.000 euros par emprunteur pour les assurés de 62 ans au plus. Le patron du Crédit Mutuel insiste, ces conditions couvrent 97% des situations d'acquisition de résidences principales en France.

"On veut faire bouger le marché et les pouvoirs publics"

La suppression des surprimes ou exclusions qui débutera à compter du 1er décembre bénéficiera à tous les clients éligibles qui sont déjà titulaires d'une assurance emprunteur au Crédit Mutuel, ceux qui vont signer à partir de maintenant comme ceux qui sont déjà en cours de remboursement.

Quel sera le coût de cette mesure pour la banque, sachant que jusqu'ici, pour une personne victime d'un accident cardio-vasculaire, la surprime pouvait représenter sur toute la durée du prêt quelque 6.000 euros à verser au Crédit Mutuel ? La banque estime que, pour elle, cela représentera une charge d'environ 70 millions d'euros par an.

Mais pour la banque mutualiste qui affiche un chiffre d'affaires 2019 de 12,2 milliards d'euros, c'est un coût parfaitement assumé. Nicolas Théry ajoute qu'il souhaite que "cela devienne une nouvelle norme de marché, peu importe son assureur. On veut faire bouger le marché et les pouvoirs publics" pour que la législation évolue. "Dans cette période post-Covid, on veut s'attaquer aux inégalités, aux exclusions invisibles."

Quoi qu'il en soit, dans le monde bancaire, et en particulier, dans l'univers de l'assurance emprunteur, un marché du crédit immobilier qui reste accaparé à 85% par les banques, c'est du jamais-vu.

Cette décision unilatérale du Crédit Mutuel fera-t-elle des émules? Nicolas Théry, qui est aussi président de la Fédération française bancaire, jure qu'il ne veut absolument pas engager pas toute la place bancaire avec cette mesure ni ne veut en aucune manière faire pression sur ses confrères, mais qu'il se réjouirait si son initiative, qui ne concerne que le Crédit Mutuel et le CIC, était reprise par d'autres. Il va plus loin:

"J'espère que le législateur, au lieu d'avoir une approche purement individualiste, constatera que c'est cette pratique qui est la bonne", ajoute-t-il même au micro de BFM Business.

À suivre, donc.

Contre "le Far-West" proposé par le groupe de députés "Agir"

L'annonce du Crédit Mutuel survient alors qu'un groupe de députés baptisé "Agir" a déposé une proposition de loi pour permettre aux assurés de pouvoir changer à tout moment d'assurance emprunteur, alors que cela est aujourd'hui uniquement possible la première année, puis à chaque date anniversaire.

Fustigeant cette mesure, qu'il accuse d'instaurer "une sorte de Far-West" où la renégociation à tout instant favoriserait les clients en bonne santé, au détriment des autres, Nicolas Théry a appelé à la "mutualisation" et à la "solidarité".

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|Lire: Assurance emprunteur : la fin d'un scandale français ?

|Lire aussi: Mutuelle et complémentaires : l'idée d'une "Grande Sécu" fait débat

(avec AFP et BFMBusiness)

Jérôme Cristiani

9 mn

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Commentaires 3
à écrit le 10/11/2021 à 9:17
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Encore une révolution de pacotille, encore dans le milieu de la finance, des mythos et rien d'autre. Un article digne d'un article partenaire et certainement pas d'une information ou bien une information mais bidon.

à écrit le 10/11/2021 à 8:54
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faut arreter de prendre les gens pour des billes; ce qui n'est pas paye par pierre est paye par paul, donc faut dire ' les gens en bonne sante paieront pour les autres', ou ' les jeunes paieront plus pour que les vieux payent moins', etc........il se...

le 11/11/2021 à 9:35
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Peut être ont ils calculé que finalement que quelques vieux riches en petite santé sont finalement plus rentable que plein de jeune pauvre en pleine santé ...

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