L’assurance emprunteur pourra bientôt être résiliée à tout moment

Et de quatre ! Après la loi Lagarde (2010), la loi Hamon (2015) et la loi Bourquin (2018), les députés viennent d'adopter en première lecture, à la quasi-unanimité, la proposition de loi portée par la députée Patricia Lemoine (Agir) permettant à un assuré de changer, à tout moment, et plus seulement à la date anniversaire, et sans frais, son assurance emprunteur adossé à un crédit immobilier. Le texte doit être désormais examiné au Sénat pour une entrée en vigueur courant 2022.

C'est une petite révolution qui pourrait (enfin) rebattre les cartes d'un marché de l'assurance emprunteur, estimé à environ 10 milliards d'euros de cotisations par an auprès de 7 millions d'emprunteurs immobiliers, jusqu'ici largement dominé par les filiales d'assurance des banques (88% de part de marché). Toutefois, le texte laisse aux banques un délai d'un an, à partir de la promulgation de la loi, pour s'organiser et ajuster le cas échéant leurs offres.

Le principe est connu : une banque incite « fortement » son client qui souhaite obtenir un crédit immobilier à souscrire l'assurance emprunteur obligatoire (décès, maladie, invalidité...) de sa propre filiale. Offrant au passage peu d'espace à la concurrence des assureurs traditionnels ou mutualistes. Une situation de « monopole » (même si la concurrence est vive entre les banques), régulièrement dénoncée par les assureurs, les courtiers et les associations de consommateurs.

Pouvoir d'achat

Une dernière étude de l'UFC-Que Choisir a même estimé à 550 millions d'euros par an le gain potentiel de pouvoir d'achat d'une libéralisation complète du marché de l'assurance emprunteur au bénéfice des emprunteurs. Un argument qui fait mouche à l'heure où le maintien du pouvoir d'achat s'invite dans la campagne présidentielle. D'ailleurs, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire n'a pas manqué, mercredi dernier, de se déclarer favorable à cette proposition de loi au nom « du pouvoir d'achat des Français ».