ENTRETIEN. Lundi, l’Autorité des marchés financiers a pris la parole sur l’avancée de la conformité au règlement européen MiCA. Interrogé par La Tribune, l’avocat spécialiste des cryptomonnaies, Arnaud Touati, estime, de son côté, que nombre d’entreprises du secteur des cryptomonnaies ne parviendront pas à se conformer d’ici la date fatidique du 30 juin.[Article publié le mercredi 28 mai 2025 à 9 h 25, mis à jour le lundi 23 juin, à 13 h 47]
Après Deblock, GOin est devenu, vendredi, la deuxième entreprise à obtenir le permis européen de l'Autorité des marchés financiers français. Une bonne nouvelle qui ne doit pas cacher un message fort adressé par l'AMF fin mai : des entreprises françaises du secteur des cryptomonnaies ne survivront pas à l'été 2026. Après une période de Far West et des scandales ayant marqué les esprits comme la faillite de la plateforme d'échanges FTX en novembre 2022, l'Europe a décidé de mettre au pas le secteur.
Avec l'entrée en application du règlement européen MiCA en décembre dernier, les entreprises du secteur doivent obtenir un titre de Prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) pour pouvoir continuer leur activité sur le sol européen. Celles déjà enregistrées en France l'année dernière bénéficient cependant d'une période de grâce courant jusqu'au 30 juin 2026. 13 mois qui ne suffiront pas, pour l'avocat d'Hashtag Avocats, Arnaud Touati, à ce que toutes les entreprises obtiennent leur permis européen.
LA TRIBUNE - L'Autorité des marchés financiers (AMF) constate des retards dans le dépôt des dossiers d'obtention des PSCA. Qu'en pensez-vous ?
ARNAUD TOUATI - Le constat dressé par l'AMF est très juste. La France a fait le choix, à raison, d'accorder une période transitoire de 18 mois aux entreprises déjà enregistrés dans l'Hexagone avant l'entrée en application du règlement MiCA. Ce délai généreux est bien supérieur à celui prévu dans d'autres États membres qui l'ont parfois limité à quelques mois. Cela permet aux acteurs français de se préparer dans de bonnes conditions.
